Dans tout État de droit, l’accès au juge constitue une garantie fondamentale. Toutefois, lorsque les juridictions étatiques se trouvent saturées, lentes ou difficilement accessibles, la recherche d’outils complémentaires s’impose. C’est dans cette perspective que les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) qui sont la médiation, la conciliation et l’arbitrage se sont progressivement imposés comme des instruments juridiques crédibles, efficaces et largement reconnus à l’échelle internationale.
Si ces mécanismes connaissent une diffusion mondiale, leur degré d’institutionnalisation varie selon les systèmes juridiques. L’arbitrage bénéficie d’une reconnaissance quasi universelle, notamment en raison de la Convention de New York, qui facilite la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales dans la majorité des États signataires. À l’inverse, la médiation demeure marquée par une diversité normative : fortement structurée dans certaines régions notamment dans l’espace UEMOA ou au sein de l’Union européenne elle reste, ailleurs, en phase de consolidation.
Comprendre les mécanismes alternatifs : logique, fondements et portée
La médiation : un espace structuré de dialogue
La médiation constitue un processus volontaire et confidentiel par lequel les parties confient à un tiers indépendant, impartial et qualifié le médiateur la mission de faciliter le dialogue et de les aider à élaborer elles-mêmes une solution mutuellement acceptable.
Contrairement au débat contentieux, fondé sur la confrontation et la recherche d’une victoire juridique, la médiation repose sur l’écoute active, la reformulation et la restauration de la communication. Le médiateur agit comme un catalyseur de compréhension réciproque, permettant de dépasser les blocages émotionnels et stratégiques inhérents au conflit.
En Haïti, la médiation répond à une exigence pratique : offrir une voie rapide et apaisée de résolution des différends, tout en préservant les relations contractuelles, commerciales ou institutionnelles.
L’arbitrage : une justice privée à force obligatoire
L’arbitrage constitue un mode juridictionnel privé de règlement des litiges. Il consiste pour les parties à soumettre un différend, né ou à naître, à un ou plusieurs arbitres indépendants, à l’exclusion des juridictions étatiques.
En droit haïtien, l’arbitrage est régi par les articles 955 à 980 du Code de procédure civile, modifiés par le décret du 28 décembre 2005 publié dans Le Moniteur du 3 avril 2006.
Aux termes de l’article 955, la convention d’arbitrage est le contrat par lequel les parties s’engagent à soumettre un différend déterminé à la décision d’un ou de plusieurs arbitres.
L’arbitre, statuant conformément aux règles de droit applicables et aux usages pertinents, rend une décision appelée sentence arbitrale, laquelle possède force obligatoire à l’égard des parties et met définitivement un terme au litige.
On distingue :
L’arbitrage ad hoc, dans lequel les parties organisent elles-mêmes la procédure et choisissent les arbitres.
L’arbitrage institutionnel, confié à une structure spécialisée telle que la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti, qui encadre le processus conformément à son règlement.
Les délais sont en principe encadrés : trois mois pour une médiation et six mois pour un arbitrage, sauf prorogation convenue par les parties ou autorisation exceptionnelle accordée par le président de l’institution compétente. Les frais sont généralement proportionnels à l’enjeu financier du litige.
Il convient de préciser que le lieu des audiences dépend exclusivement de la volonté des parties : aucune obligation ne leur est faite de se rendre à Port-au-Prince.
La conciliation : un mécanisme intermédiaire
La conciliation, souvent mobilisée en matière sociale ou internationale notamment dans le cadre de procédures administrées par la Cour permanente d’arbitrage repose sur l’intervention d’un tiers conciliateur qui propose une solution aux parties. Son efficacité dépend de l’acceptation volontaire de cette proposition.
Des outils complémentaires : expertise et décision spécialisée
Au-delà de la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage, d’autres mécanismes peuvent être mobilisés :
L’expertise amiable et l’évaluation juridique indépendante
L’expertise amiable permet aux parties de solliciter conjointement un avis technique confidentiel auprès d’un expert indépendant sur une question spécifique (technique, financière ou sectorielle).
L’évaluation juridique indépendante, quant à elle, consiste à demander à un juriste expérimenté d’apprécier, de manière confidentielle, les chances de succès d’une action judiciaire, l’interprétation probable d’une clause contractuelle ou l’estimation d’un préjudice. Elle peut être sollicitée conjointement ou unilatéralement.
La décision d’urgence ou sur dernière offre
La décision d’urgence vise à préserver la continuité d’une relation contractuelle, notamment dans les projets nécessitant le respect strict de délais ou de cahiers des charges.
La décision « sur dernière offre » (ou baseball arbitration) consiste à confier à un tiers le soin de choisir l’une des propositions finales formulées par les parties, sans possibilité de compromis intermédiaire. Ce mécanisme incite chacune d’elles à présenter une position raisonnable.
Les avantages stratégiques des MARC en Haïti
Le recours aux mécanismes alternatifs présente des atouts indéniables :
Confidentialité des échanges
Célérité procédurale
Maîtrise des coûts
Souplesse organisationnelle
Expertise spécialisée des intervenants
Efficacité décisionnelle
Dans le contexte haïtien, ces outils contribuent également au désengorgement des juridictions étatiques, renforçant ainsi l’efficience globale du système judiciaire.
En guise de conclusion, nous dirions que l’avenir de la justice haïtienne ne saurait reposer exclusivement sur l’extension des structures judiciaires classiques. Il exige une diversification intelligente des mécanismes de règlement des différends, fondée sur la complémentarité, la spécialisation et la modernisation normative.
Les modes alternatifs ne constituent pas une justice de substitution ; ils incarnent une justice d’anticipation, de responsabilité et d’innovation. Dans un pays confronté à d’importants défis institutionnels, leur consolidation pourrait devenir un levier stratégique de stabilité économique, d’attractivité des investissements et de pacification sociale.
Au-delà d’un simple désengorgement des tribunaux, les MARC ouvrent la voie à une transformation culturelle : passer d’une logique d’affrontement à une dynamique de coopération structurée.
Car, en définitive, la modernité juridique d’Haïti ne se mesurera pas seulement à la vigueur de ses tribunaux, mais à sa capacité à faire du dialogue organisé un pilier de sa souveraineté judiciaire et de son développement durable.
Espérancia JEANNOT
Avocate au Barreau de Port-au-Prince
