Dans une correspondance datée du 28 août 2025, Enex Jean Charles, président du Comité de pilotage de la Conférence nationale, a transmis au Conseil présidentiel de transition (CPT) le document du projet de Constitution ainsi que le rapport de travail de la commission. Selon le Comité, ce texte pourrait contribuer à sortir le pays de la crise et des transitions à répétition qu’il traverse depuis plusieurs années.
Adressée au coordonnateur actuel du CPT, Laurent Saint-Cyr, la lettre est accompagnée d’un rapport de plus de 1 400 pages. Celui-ci inclut la finalisation de l’avant-projet de Constitution, considéré comme une étape clé dans l’avancement des travaux de ce gouvernement de transition, qui continue de miser sur l’organisation d’un référendum et des élections. Selon Franck Lauture, membre du comité de rédaction de la réforme constitutionnelle, plus d’une centaine de recommandations ont été prises en compte. Dans un entretien accordé au quotidien Le National en juillet 2025, il avait déjà indiqué que ce travail devait être soumis au Conseil présidentiel depuis la fin de ce mois-là.
Pour sa part, Enex Jean Charles a souligné les difficultés rencontrées dans l’accomplissement de cette mission, notamment liées à l’insécurité et aux obstacles logistiques. « Nous avons travaillé dans un contexte où les déplacements n’étaient pas toujours possibles. Dans certains endroits où nous souhaitions aller pour dialoguer, nous n’avons pas pu. Mais nous avons atteint ceux que nous pouvions et fait ce qui était à notre portée », a-t-il déclaré.
L’ancien Premier ministre a également rappelé que la situation nationale s’était détériorée au fur et à mesure de l’avancée des travaux : « L’insécurité a atteint un niveau où la population n’est plus en sûreté. Beaucoup de personnes ont dû abandonner leur maison pour se réfugier chez des proches, laissant derrière elles tous leurs biens. Même ceux qui parvenaient à se débrouiller auparavant se retrouvent aujourd’hui démunis. »
S’agissant du projet de Constitution, le Comité précise avoir soumis le texte afin que le CPT puisse l’introduire dans le processus référendaire, tel que prévu par le décret du 17 juillet 2024. Il recommande néanmoins que le Conseil tienne compte des réserves exprimées par certains secteurs de la société, qui mettent en garde contre une organisation précipitée du référendum. Toutefois, certains plaident pour la mise en place d’une Assemblée constituante chargée d’enrichir le projet avant sa présentation au pays, tandis qu’un autre courant estime que la Constitution de 1987 ne devrait pas être modifiée dans le contexte actuel.
Concernant les autres volets de sa mission, le Comité de pilotage de la Conférence nationale affirme rester disponible pour fournir toutes explications et informations nécessaires aux autorités. Installé le 23 août 2024, ce comité avait notamment pour mandat de travailler sur la révision constitutionnelle, de proposer un nouveau projet de société pour la reconstruction du pays et de rétablir de meilleures relations entre l’État, la société civile et les partis politiques.
En revanche, pour ce qui est de l’organisation des élections, le Comité se décharge de toute responsabilité, estimant que cette tâche relève exclusivement du gouvernement et du Conseil électoral provisoire (CEP).
Oberde Charles