Depuis plusieurs années, Haïti est plongée dans une crise systémique où la frontière entre l’État et la criminalité organisée a pratiquement disparu. Le pays est aujourd'hui sous le contrôle d'un complexe politico-criminel, dans lequel l'appareil étatique est pris en otage par les acteurs de l’économie criminelle, au point que l’État et les réseaux criminels sont devenus indissociables. Les inculpations, les poursuites judiciaires les accusations institutionnelles portées contre des acteurs du champ politique, des élites économiques et des réseaux criminels illustrent très bien la situation. Il faut aussi compter dans cette liste des sanctions internationales prises contre des acteurs politiques (deux anciens Présidents, quatre anciens Premiers ministres, d’anciens Sénateurs de la république, des députés et des grands commis de l’Etat), de puissants acteurs économiques (des banquiers/financiers, des contrôleurs d’infrastructures clés comme les ports, etc.) et des journalistes pour leur implication dans cette dynamique. La criminalité organisée en Haïti ne se limite pas aux affrontements armés : elle est imbriquée dans toutes les sphères du pouvoir. Justice, police, armée, économie, médias, ONG et même certains pans de la société civile sont infiltrés ou contrôlés par des groupes criminels, souvent liés à des élites économiques et politiques traditionnelles. Ce système mafieux est devenu l’ossature même de l’État haïtien, avec des alliances de circonstance qui empêchent toute réforme en profondeur et garantissent une impunité généralisée. Ce phénomène est aggravé par une complicité institutionnelle et un système judiciaire corrompu qui empêche toute véritable justice. Les dénonciations de personnes incarcérées, qui ont souvent des informations de première main sur les liens entre les gangs et les élites, n’ont pas conduit à des changements substantiels.
En parallèle, des inculpations judiciaires ont été initiées contre plusieurs figures politiques et économiques, mais ces dossiers stagnent ou sont étouffés par le système judiciaire corrompu. L’opinion publique, alimentée par les dénonciations de personnes déjà incarcérées, pointe du doigt la complicité des autorités avec les groupes armés. Ces liens compromettent encore davantage les chances de rétablir la loi et l’ordre. Le déplacement du centre du pouvoir politique et économique vers des territoires étrangers (Floride, République Dominicaine, ONU, CARICOM, OEA, le core group) rend encore plus difficile la poursuite des responsables de cette industrie criminelle. Sur le plan régional et international, Haïti est devenue un hub de criminalité transnationale, notamment en matière de trafic de drogue, d’armes, d’êtres humains, et de flux migratoires forcés. Les groupes criminels utilisent le territoire haïtien non seulement comme zone de transit pour les cargaisons de stupéfiants destinées aux marchés nord-américains, mais également comme base logistique pour le trafic d'arme. Simultanément, les réseaux criminels exploitent la pauvreté extrême pour contrôler des filières migratoires clandestines, provoquant des déplacements massifs de populations cherchant à fuir la terreur quotidienne.
Alors que la majorité de la population sombre dans la misère et la violence, les élites économiques, politiques et certains acteurs internationaux continuent d'opérer sans entraves. Protégés par leurs alliances locales et internationales, ces acteurs manipulent la crise pour maintenir leur contrôle sur les ressources et préserver leurs intérêts sans réelle menace de sanction ou de poursuite judiciaire. La population civile vit dans une terreur permanente. Kidnappings, viols, massacres, déplacements forcés et taxation illégale sont devenus la norme quotidienne. Les violences quotidiennes imposées par les groupes armés affectent particulièrement les populations vulnérables, qui subissent des violences physiques, des violations des droits humains, et une disparition des services de base. Les quelques infrastructures civiles, déjà fragiles et largement insuffisantes (hôpitaux, écoles, routes, systèmes d’eau), sont soit détruites, soit sous le contrôle de groupes armés ou laissées à l’abandon. L’espace humanitaire se réduit à une peau de chagrin, rendant toute assistance systémique pratiquement impossible. Les autorités en place en Haïti et la communauté internationale ont échoué à coordonner leurs efforts et à mettre en place une stratégie intégrée pour traiter les causes profondes de la crise. Ce manque de vision stratégique a permis aux réseaux criminels et à l’impunité de se renforcer, ce qui a conduit à un échec des actions entreprises.
Face à cette situation, les stratégies classiques de confrontation militaire ou de répression policière ont systématiquement échoué. Non seulement elles ne parviennent pas à démanteler les réseaux criminels, mais elles contribuent paradoxalement à renforcer les groupes armés. Chaque intervention, mal préparée et souvent corrompue de l’intérieur, donne aux gangs l'occasion d'accroître leur pouvoir, leur légitimité et leur capacité de recrutement, en se présentant comme les seuls protecteurs ou sources d’ordre dans un vide étatique. Lorsqu’on considère cet échec patent, il devient impératif de repenser entièrement l’approche. Sans un changement radical, le cycle de violence, de corruption et de déshumanisation risque de s'aggraver encore, menaçant non seulement l'avenir d'Haïti, mais aussi la stabilité régionale. Pour y parvenir, il faut abandonner l’illusion d’une solution militaire rapide, qui alimente la violence sans régler les causes profondes, en mettant en priorité des stratégies de nature à rompre avec les alliances opaques entre politiques, élites économiques et réseaux criminels par des actions judiciaires ciblées et des sanctions internationales efficaces. Aussi va-t-il falloir mettre en place des mécanismes nationaux et internationaux indépendants, capables d’intervenir sans être absorbés par le système corrompu actuel.
Il s’agit de mettre en place un dispositif complexe, cohérant et réaliste afin d’adresser de manière holistique et profonde l’expression actuelle de la crise haïtienne. Ce dispositif est constitué de composantes dynamiques, imbriquées et interconnectées. Chacune des composantes poursuit des objectifs propres dont l’ensemble vise à adresser de manière durable la crise actuelle. Dans ce processus, les dimensions nationales, internationales et régionales sont considérées parallèlement et de manière séparée. Notre proposition se veut un appel à un changement d’approche afin de trouver les voies et moyens de sortir du chaos dans lequel nous pataugeons depuis plusieurs années. Nous poursuivons plusieurs objectifs dont les plus importants sont les suivants :
Composante I : Mettre en place du cadre juridico-politique
Le premier pas dans la mise en place de ce dispositif est la nécessité de déclarer sur tout le territoire de la République l’Etat d’Urgence sécuritaire, judiciaire et humanitaire. Ce cadre politico-juridique, doit aussi définit deux éléments stratégiques du dispositif, à savoir :
I.1. La création d’une commission d’enquête internationale[1] sur le modèle de la Commission Internationale Contre Impunité au Guatemala (CICIG). Il ne s’agit pas de répéter la CICIG en Haïti mais de s’en inspirer afin de produire notre propre processus. Cette commission aurait comme mandat de mener des enquêtes et de collecter des preuves de manière impartiale afin d’alimenter la deuxième instance du processus. Cette commission conduirait des instructions judiciaires et ses rapports d’enquête serviraient de base pour la poursuite et la tenue de procédures judiciaires relatives à des crimes de sang, des crimes financiers, des crimes sexuels, la destruction des infrastructures publiques et civiles (sanitaires, éducatives, sociales, culturelles, agricoles, alimentaires, économiques, etc.). L’amplitude du travail de la commission doit s’étendre sur la période des 15 dernières années pendant laquelle le chaos s’est installé dans le pays. Elle produirait également une cartographie complète des acteurs criminels et de leurs stratégies et modes opératoires. Le champ d’investigation doit couvrir :
1- Le vetting complet de la Police Nationale d’Haïti, des Forces Armées d’Haïti et le système judiciaire dans toutes ses composantes ;
2-. La disparition de milliards de dollars durant les 15 dernières années (CIRH, Petro-Caribe, etc.) afin rapatrier ces fonds et retracer la route de l’argent de la drogue, du kidnapping et du trafic et la traite des personnes ;
3- Les capitaux détournés des caisses publiques et des institutions autonomes de l’État et ceux provenant de la drogue, du kidnapping, du trafic des armes ;
4- L’utilisation des fonds gérés et provenus des institutions autonomes de l’Etat telles que l’ONA, l’AAN, APN, l’OAVCT, les services d’Immigration, la BNC, le BMPAD, le FAES, le FNE, le FER, la Natcom, etc.
5- Faire le vetting des Institutions de lutte contre la corruption et le trafic des stupéfiants(ULCC, UCREF, BAF, CONAL, Etc)
6-Les liens entre des élites politiques et économiques, des médias, des acteurs de la société civile et la criminalité organisé ;
Composante II. Mettre en place une cour spéciale de justice
II.1. La mise en place de la cour spéciale[2]
Compte tenu de l’impunité généralisée et de la situation actuelle, il est impératif de mettre en place une cour de justice spéciale et indépendante pour juger les personnes accusées de crimes graves au terme des enquêtes menées par la commission. Cette cour sera composée de chambres spécialisées en matière de crimes de sang, de crimes sexuels, de crimes financiers, et de traite de personnes. Cette cour s’inscrirait dans un dispositif juridico-légal instauré par l’Etat d’Urgence sécuritaire, judiciaire et humanitaire. Une des caractéristiques fondamentales de cette cour est le fait qu’elle dispose d’indépendance, de pouvoirs accrus, de moyens sécuritaires et financiers nécessaires à son bon fonctionnement. Et que ses décisions et sentences soient sans appels et d’application immédiate.
II.2- Les décisions de justice anticipées que devra prononcer la cour
- La saisie des biens et du patrimoine mobilier, immobilier et financier ;
- La restriction des droits civils et politiques des acteurs politiques pour une période de 25 ans afin qu’ils ne puissent voter, être candidat, faire des affaires et/ou d’exercer une profession dans le pays avant l’épuisement de leur peine.
- La restriction à la capacité des acteurs de l’élite économique de la possibilité d’avoir des entreprises directement ou indirectement ni de pouvoir exercer une quelconque profession avant l’épuisement de leur peine ;
- Peines d’incarcération de 25 à 30 ans ;
Composante III : Mettre en place un fonds de réparation
III. 1. Quid du processus de réparation
Nous proposons que les biens et patrimoines volés ou extorqués soient versés dans un fonds publique autonome disposant de ses statuts propres et de ses procédures administratives et de gestion propres. Le processus de réparation doit nous permettre d’initier un processus de dialogue profond et d’écoute-active afin de prendre en compte les dimensions émotionnelles et de santé mentale des victimes et de les accompagner de manière multi-dimensionnelle (sociale, économique, psychique, etc.). Si elles se portent volontaires, les victimes doivent être partie prenante du processus d’enquête et de justice. Ce processus préparatif doit aussi viser les zones oubliées, marginalisés et exclues de la société depuis la création de ce pays. Ces quartiers ont pour la plupart servi de grenier de recrutement pour les politiciens, les acteurs du secteur privé et de l’économie criminelle, et les réseaux transnationaux du crime organisé.
III-2 : Réparation des victimes de divers ordres
Le fonds de réparation doit viser ceux et celles qui sont victimes de la criminalisation depuis 2018. Nous considérons comme victimes ceux et celles qui sont tués, blessés, kidnappés, violés, etc. Sont considérées aussi comme victimes, ceux et celles ayant perdu leur maison, leurs moyens de subsistance et leurs entreprises. Le processus[3] de réparation consiste à leur offrir une réparation financière, sociale et psychologique afin qu’elle puisse se remettre graduellement du traumatisme. ….
III.3. Réparation visant des personnes issues de quartiers et zones marginalisés
S’il est vrai que la criminalité à tendance à se répandre dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince et dans zones de provinces, comme Mirebalais et certaines communes du département de l’Artibonite, les quartiers populaires et les communautés les plus pauvres sont les plus touchées. Car ces zones ont été livrées à elles-mêmes depuis toujours et l’ont été encore davantage après les tremblements de terre du 12 janvier 2010. Ce qui prédispose ces zones à la violence et en fait un vivier pour le recrutement des jeunes par les politiciens, oligarques criminels et les chefs de bandes armées. La situation actuelle constitue une occasion de s’adresser aux racines structurelles de la violence et de l’injustice sociale qui constituent le quotidien des personnes vivant dans ces communautés. La réparation en ce sens sera un processus de dialogue profond autour des questions structurelles produisant la marginalisation, l’exclusion sociale et la prédisposition a la violence. La réparation prendra ensuite la forme d’investissement durable dans des infrastructures sociales, économiques, environnementales et sportives afin d’adresser les inégalités socio-économiques et de créer un cadre de vie digne et décent visant à corriger les injustices historiques. Il s’agit d’investissements mportants dans les services sociaux de base pour garantir l’accès aux services à ces populations.
III.4. Réparation des infrastructures détruites ou endommagées par les groupes criminels
Une partie du fonds doit être utilisée pour réparer les infrastructures scolaires, sanitaires, universitaires, routières endommagées ou détruites par les groupes criminels.
Composante IV : Construction d’alliance, plaidoyer et diplomatie.
IV. 1. Construction d’alliance
Etant donné qu’Haïti est en quelque sorte la dernière venue dans la liste des pays et Etats latino-américains et caribéens, nous devons apprendre de l’expérience des autres et se mettre ensemble afin de trouver des stratégies institutionnelles, légales et politiques pour lutter contre ces menaces qui déstabilisent nos pays et la région en matière de crime organisé, de trafic de drogue et des armes, de la traite de personnes. Il existe certains précédents dans ces domaines. Le cas du Mexique relatif au trafic d’armes des Etats-Unis, du Guatemala avec la Commission Internationale Contre Impunité, de la Colombie en rapport au processus de paix et de justice transitionnelle et celui d’El Salvador dans la lutte contre la gangstérisassions du pays et de l’Etat. Nous devons apprendre des expériences des Etats, de la Société civile et des mouvements de base.
Un premier niveau d’alliance consiste en des alliés accessibles avec lesquels nous pouvons initier des démarches. Il s’agit du Mexique, du Chili, du Brésil, de la Colombie, du Guatemala, du Honduras, de la Bolivie, du Venezuela et du Canada dans une certaine mesure. Des actions diplomatiques directes peuvent être initiées afin de se mobiliser pour la tenue d’une conférence internationale sur la région des Amériques décrite ci-après. Ces démarches consistent à contacter des mouvements sociaux, des organisations de la société civile, des partis politiques exerçant le pouvoir ou faisant partie du pouvoir. Une campagne massive de communication, d’information et d’alerte doit être orchestrée avec pour cible principale l’opinion publique, les Etats, la société civile et des institutions régionales et multilatérales.
IV.2. Plaidoyer / Lobby
Une campagne de lobby et de plaidoyer ciblant l’administration américaine actuelle, celle du Canada et celles des pays prioritaires identifiés plus haut. Elle portera sur la nouvelle approche proposée. Par le passé, les stratégies ont été imposées sans aucune démarche provenant de la société haïtienne. Ces stratégies ne tenaient pas compte de la réalité sur terrain. Notre plan de lobbying doit avoir une portée large en ciblant tous les acteurs et Etats concernés. De plus, une approche par pays doit être développée.
IV.2. 1. Les Etats-Unis
Compte tenu de l’administration actuelle aux Etats-Unis, nous devons changer radicalement notre approche de plaidoyer et de lobby. Nous devons sortir d’une stratégie partisane (démocrate vs républicain) ou d’une stratégie visant la réalisation des intérêts de certains clans en Haïti. Nous devons pouvoir parler leur langage et bien saisir leurs priorités afin de faire avancer notre agenda propre. Avec le programme MAGA, les Etats-Unis cherchent à se concentrer sur eux-mêmes. Leurs priorités pour la région LAC sont concentrées sur les tarifs commerciaux, la migration, le trafic de drogues, la traite de personne et, dans une moindre mesure, le trafic des armes. Il s’agit de mobiliser le support de l’opinion publique américaine, de la diaspora haïtienne vivant aux Etats-Unis et de l’administration à notre plan. Le support et la collaboration de l’administration sera critique pour sa réussite pour les raisons suivantes :
- Les États-Unis ont imposé des sanctions contre plusieurs personnes, dont d’anciens Présidents, Premiers ministres, parlementaires, des oligarques du secteur privé des affaires, des hommes politiques et des journalistes. Nous devons engager des discussions avec l’administration actuelle afin de continuer avec le régime de sanctions et d’obtenir les informations nécessaires en vue de la mise en mouvement de l’action publique contre ces personnes ;
- La plupart des artisans de la criminalité organisée, dont des trafiquants de drogues, d’armes et d’êtres humains, vivent sans contraintes aux Etats-Unis, particulièrement en Floride. Une collaboration efficace viserait à ce que des enquêtes et des poursuites soient menées aux États-Unis. De plus, la confiscation de l’argent détourné, issu de cette criminalité, ne saura se faire sans une participation des États-Unis.
- Une contribution des États-Unis à l’établissement d’une commission d’enquête internationale est cruciale. Elle permettrait de compter sur des renseignements requis pour cartographier les auteurs des crimes, les paradis fiscaux dans lequel sont placées les avoirs volés ou issus de crimes, des appuis techniques et un transfert de capacités, etc.
- La participation des États-Unis à la conférence régionale permettrait de déboucher sur des mécanismes de surveillance, de contrôle et de répression des principaux phénomènes qui nous affectent.
IV.2. Canada
- Le Canada a aussi imposé des sanctions contre plusieurs personnes, dont d’anciens Présidents, Premiers ministres et parlementaires, des oligarques du secteur privé des affaires, des hommes politiques et des journalistes. Nous devons engager des discussions avec le gouvernement canadien afin de continuer avec le régime de sanctions et d’obtenir des informations requises en vue de la mise en mouvement de l’action publique contre ces personnes ;
- Le support et l’accompagnement technique en matière d’investigation, de renseignement et de logistique est substantiel au fonctionnement de la commission d’enquête internationale et à la tenue de la conférence internationale.
IV.3. La Diplomatie
Pour parvenir à mettre en place tout le dispositif, la diplomatie haïtienne doit s’activer afin de convaincre d’autres chancelleries à supporter notre démarche et la faire accepter par les instances internationales (ONU, EU, UA, etc.) et les instances régionales (OEA, CARICOM), etc. Avec les Nations-Unies, les plaidoyers et les démarches diplomatiques doivent porter sur la finalisation et la publication du rapport ainsi que les recommandations du panel d’experts et du comité de sanctions afin de donner aux sanctions imposées par certains pays et de pouvoir bénéficier de la contribution d’Interpol dans la traque des criminels financiers, des assassins, des trafiquants de drogue et des êtres humains
Composante V. La tenue de la conférence internationale sur la région Amérique Latine et Caribéenne.
Nous proposons une conférence internationale sur le trafic de la drogue, des armes, des êtres humains et la migration forcée avec la participation des pays de la région, les États-Unis et le Canada, des instances internationales comme les Nations-Unies, l’OEA, la CARICOM, l’Union Européenne et l’Union africaine, etc. Il ne s’agit pas d’un symposium ou d’un atelier de travail mais d’une conférence internationale qui doit déboucher sur la création des mécanismes et processus institutionnels, juridico-légaux et politiques visant à enquêter, surveiller et réprimer les crimes transnationaux dans la région. Le processus même de préparation de cette conférence au plus haut niveau doit servir de tremplin aux pays de la région pour se positionner collectivement face aux États-Unis dans le domaine du trafic des armes en nouant des alliances et partenariats stratégiques.
Nixon Boumba
[1] Les détails de sa composition doivent être précisés et développés ;
