Le report de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale continue de susciter des débats en Haïti. Le Réseau national des magistrats haïtiens, par la voix de son président Maître Loubens Élysée, insiste sur la nécessité de mesures d’accompagnement, de formation et de sensibilisation avant toute application, afin d’éviter des mésinterprétations des textes et des conséquences préjudiciables pour les justiciables.
Maître Loubens Élysée a indiqué que le Réseau national des magistrats haïtiens était favorable au report de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale. Selon lui, les conditions nécessaires à l’application effective de ces textes ne sont pas encore réunies, faute de mesures d’accompagnement suffisantes et de dispositions pratiques indispensables.
Toutefois, le président du réseau a précisé que ces codes ne doivent pas être oubliés ou abandonnés. Les magistrats déplorent l’absence d’une date officielle d’application et de publication, qu’ils jugent cruciale pour une mise en œuvre ordonnée et efficace.
Parallèlement, Me Loubens Élysée invite le ministère de la Justice à prendre ses responsabilités pour assurer la bonne application des codes. Il souligne la nécessité de mobiliser l’École de la magistrature et les instances judiciaires afin de mener des formations, sensibilisations et campagnes d’information sur le Code pénal et le Code de procédure pénale. Il insiste sur l’importance que ces formations soient continues, solides et accessibles, tant à Port au Prince que dans les villes de province, pour éviter toute disparité ou partialité dans l’application des textes.
En outre, le président du Réseau met en garde contre les problèmes majeurs qui pourraient survenir si les codes étaient appliqués dans leur état actuel. Selon lui, un juge doit impérativement connaître le contexte et les faits correspondant à chaque article. Une mésinterprétation d’un texte de loi pourrait non seulement compromettre le travail judiciaire, mais également porter préjudice aux justiciables. Maître Loubens Élysée a indiqué que les associations de magistrats doivent jouer un rôle clé dans la vulgarisation, la sensibilisation, la formation et la discussion autour du Code pénal et du Code de procédure pénale. Ces actions doivent se faire en collaboration avec l’École de la magistrature et les différentes instances judiciaires, afin d’assurer une préparation complète et uniforme des acteurs du système judiciaire et de la population.
« Dans ce cadre, le RENAMAH a lancé une émission dédiée à la sensibilisation et à l’information du public, pour rendre les nouveaux codes accessibles et compréhensibles pour tous. », a-t-il fait savoir.
Enfin, Maître Loubens Élysée a souligné la nécessité de traduire le Code pénal et le Code de procédure pénale en créole et de les distribuer dans toutes les juridictions, afin de garantir une justice accessible à tous. Selon lui, la loi ne doit pas rester réservée aux plus aisés ou aux élites, mais être comprise et appliquée équitablement sur tout le territoire national.
Vladimir Predvil
