Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adopté une résolution interdisant aux magistrats de s’impliquer dans des activités politiques, sous peine de sanctions. Cette mesure intervient alors que plusieurs partis politiques proposaient qu’un juge de la Cour de cassation prenne la relève du Conseil présidentiel de transition (CPT), malgré le soutien affiché de la communauté internationale au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé.
Djina Guillet Delatour, ancienne coordonnatrice du Programme national de cantine scolaire et membre de l’initiative du 24 Avril, critique vivement la décision du CSPJ. Elle y voit une tentative de neutraliser les propositions visant à confier la transition au juge Jean-Joseph Lebrun, président de la Cour de cassation. Selon elle, cette résolution traduit des manœuvres de déstabilisation orchestrées par des « artisans du chaos », qui saboteraient les réformes judiciaires et les efforts de reconstruction nationale. Elle insiste sur la nécessité d’un pouvoir judiciaire neutre et indépendant, capable d’organiser des élections crédibles.
À l’inverse, Me Lucnas Étienne, leader du parti Zansèt Ayiti, approuve la décision du CSPJ. Il estime qu’elle rappelle aux magistrats leur devoir d’impartialité et protège l’intégrité de la justice face aux pressions politiques. Bien que son parti ait initialement soutenu l’idée d’une transition menée par la Cour de cassation, il souligne qu’aucune structure politique n’a la légitimité de désigner un juge pour diriger l’exécutif. Pour lui, le recours à la Cour de cassation reste une option de consensus, mais qui ne peut être imposée en dehors du cadre constitutionnel.
L’article 149 de la Constitution de 1987 prévoit que le choix d’un juge pour combler un vide présidentiel doit passer par l’Assemblée nationale, une procédure impossible dans le contexte actuel. Faute de consensus, l’option de la Cour de cassation demeure bloquée. Il rappelle également qu’en 2021 la politisation de la justice avait fragilisé la Cour de cassation. Il insiste, à cet effet, sur la nécessité de préserver son impartialité.
Au-delà des débats institutionnels, la communauté internationale continue de soutenir le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, tout en l’exhortant à engager un dialogue politique. Pour Me Lucnas Étienne, la priorité absolue reste la stabilité nationale et la résolution de la crise sécuritaire avant toute perspective électorale.
Plusieurs organisations politiques, notamment l'initiative du 24 avril, ont proposé que le juge Jean-Joseph Lebrun, président de la Cour de cassation, remplace le CPT à la tête de l'exécutif. Toutefois, cette désignation est jugée "maladroite" par le leader du parti politique Zansèt Ayiti, car ces partis n'ont pas la qualité légale ou officielle pour procéder à un tel choix.
Selon l'article 149 de la Constitution de 1987, le choix d'un juge pour combler un vide présidentiel doit normalement passer par l'Assemblée nationale, une procédure impossible dans le contexte actuel. De plus, il n'existe pas de consensus au sein de la classe politique pour s'orienter vers la Cour de cassation, ce qui bloque cette avenue. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a émis des mises en garde rappelant aux magistrats leur devoir d'impartialité. Il leur est formellement demandé de ne pas s'impliquer dans la politique active afin de préserver la crédibilité et l'équité de la justice, car une politisation excessive pourrait « fragiliser » ou même « faire éclater » la Cour de cassation.
In fine, Me Lucnas Étienne rappelle que la Cour de cassation a déjà été fragilisée par la politique en 2020-2021. Actuellement, bien que certains voient en elle une solution pour la stabilité, le CSPJ insiste sur le fait que les juges doivent rester en dehors des manœuvres politiques.
Likenton Joseph
