Le Collectif des avocats pour la défense des droits de l’homme (CADDHO), en collaboration avec le cabinet Advocatus Law Firm, a organisé une conférence de presse ce mardi 16 décembre 2025 dans les locaux dudit cabinet afin de dénoncer les conditions de vie inhumaines dans lesquelles survivent les personnes déplacées dans les sites d’hébergement. Le CADDHO a également lancé un cri d’alarme concernant la situation de nombreux prisonniers qui, à ce jour, n’ont jamais comparu devant un juge. Il a aussi exprimé sa position juridique sur le projet de décret électoral actuellement en circulation sur les réseaux sociaux, émanant du Conseil électoral provisoire.
Arnel Rémy, coordonnateur du CADDHO, a exprimé son indignation face à la précarité extrême dans laquelle vivent les personnes déplacées. « Elles ne peuvent ni dormir dans de bonnes conditions, ni se nourrir convenablement, et n’ont pas accès aux soins de base », a-t-il souligné.
Par ailleurs, il s’est également exprimé sur la situation critique des prisonniers, dont certains sont incarcérés dans des conditions inhumaines et n’ont jamais été présentés devant un juge, notamment le prisonnier Salien Loubens, arrêté depuis plus de 13 ans.
En tant qu’avocat engagé dans la défense des droits humains, il appelle l’État à respecter les droits fondamentaux de chaque citoyen haïtien. Il a aussi adressé un message de solidarité et de soutien aux prisonniers et aux déplacés vivant dans les sites, leur affirmant qu’il est à leurs côtés et qu’il continuera à se battre pour eux.
Enfin, il exhorte les autorités, les institutions et les organisations de défense des droits humains à rejoindre le CADDHO dans ce combat. Plus loin, le coordonnateur du CADDHO, Me Arnel Rémy, a donné son avis juridique sur le projet de décret électoral qui circule actuellement sur les réseaux sociaux et qui émane du Conseil électoral provisoire.
Le coordonnateur du CADDHO a qualifié le projet de décret électoral de non conforme à la Constitution haïtienne. Selon lui, le système juridique haïtien repose sur une hiérarchie des normes, conformément au modèle de la pyramide de Hans Kelsen. Au sommet se trouve la Constitution, suivie des traités et conventions internationaux, puis des lois, des décrets et autres actes réglementaires.
« Toute norme juridique, qu’il s’agisse d’une loi ou d’un décret, doit impérativement être conforme à la Constitution et respecter les engagements internationaux d’Haïti », indique-t-il. Il soulève plusieurs problèmes liés au projet de décret électoral, notamment l’absence de pouvoir législatif, qui rend problématique l’usage exclusif de décrets par l’exécutif.
Le projet de décret actuellement en circulation suscite de vives inquiétudes juridiques, car il pourrait violer la Constitution haïtienne ainsi que les conventions internationales, notamment celles relatives aux droits civils et politiques.
Il a également souligné que plusieurs partis politiques ont déjà exprimé leur rejet de ce texte, ce qui risque de compromettre la légitimité du processus électoral. Par ailleurs, Me Arnel Rémy appelle les autorités à faire preuve de rigueur et à garantir que toute réforme électorale s’inscrive dans le cadre juridique national.
Pour lui, il est indispensable de mettre en place un comité d’experts chargé de proposer un texte respectant scrupuleusement la Constitution. « L’État haïtien doit assurer la protection des droits fondamentaux et veiller à ce que toute réforme électorale repose sur une base juridique solide », conclut-il.
Face à la gravité de la situation des personnes déplacées, de nombreux prisonniers, ainsi qu’aux risques juridiques que pose le projet de décret électoral, le CADDHO tire la sonnette d’alarme. Pour le coordonnateur, la situation est alarmante.
Modeline Youte
