Après plusieurs années de contestation et de débats autour du Code pénal haïtien de 2020, le gouvernement de transition a finalement adopté, lors du Conseil des ministres du mardi 24 juin 2025, une série de textes révisés, un nouveau Code pénal, un Code de procédure pénale modernisé, ainsi qu’un décret encadrant le référendum constitutionnel prévu pour cette année. Ces décisions répondent à des revendications citoyennes fortes et marquent un pas vers un droit plus adapté aux réalités haïtiennes.
En effet, la communauté Shekinah, qui regroupe environ 5 millions de membres en Haïti et dans la diaspora, a salué dans une lettre ouverte les révisions apportées au Code pénal, en remerciant publiquement la Commission légale pour avoir pris en compte plusieurs recommandations issues de la société civile.
Dans cette lettre datée du 21 juin 2025, les responsables de la communauté religieuse expriment leur satisfaction face à ce qu’ils considèrent comme une réforme plus juste, plus moderne et plus respectueuse des valeurs culturelles, spirituelles et morales de la population.
Parmi les points de satisfaction soulignés, figure la criminalisation explicite de la bestialité dans l’article 301 du Code pénal, désormais punie de 3 à 5 ans d’emprisonnement, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou forcé. Cette disposition, jugée nécessaire à la protection de la dignité humaine, faisait partie des articles fortement contestés dans la version précédente du code promulguée en mars 2020.
Aussi, les articles 304, 306 et 468 ont également été revus afin de mieux protéger les mineurs. La limite d’âge de 15 ans, autrefois considérée comme un seuil légal dans des cas liés à la consommation d’alcool ou à l’incitation aux actes sexuels, a été retirée, ce qui renforce la protection de l’enfance. La majorité sexuelle est désormais clairement fixée à 18 ans.
Autre point sensible corrigé : les articles 362, 363 et 366 relatifs à la discrimination. Leur nouvelle rédaction vise à prévenir les interprétations juridiques ambiguës qui pourraient restreindre la liberté d’expression religieuse, tout en maintenant une protection contre les discriminations.
Ces modifications interviennent après de vives critiques adressées aux textes du 11 mars 2020, accusés de contenir des dispositions floues, inadaptées ou contraires aux réalités sociales haïtiennes. Plusieurs voix, tant au sein de la société civile que des secteurs religieux, s’étaient mobilisées pour appeler à une révision en profondeur du Code pénal.
Vladimir Predvil
