Les normes micro-prudentielles désignent l'ensemble des règles et des mesures de supervision visant à garantir la " solidité et la sécurité des institutions financières individuelles", telles que les banques, les compagnies d'assurance et les sociétés d'investissement, et à protéger leurs clients, notamment les déposants et les investisseurs.
Objectifs principaux
L'objectif principal de la réglementation micro-prudentielle est de prévenir la faillite des institutions individuelles comme lors de la crise des subprimes aux États-Unis en 2008-2009. Ainsi, elle cherche à:
● Assurer la solvabilité: Exiger des institutions en particulier les banques qu'elles détiennent suffisamment de fonds propres pour absorber les pertes potentielles.
● Garantir la liquidité: S'assurer que les institutions peuvent faire face à leurs obligations à court terme, même en période de crises ou tensions financières.
● Protéger les consommateurs: Sauvegarder les intérêts des déposants, des assurés et des investisseurs en fixant des normes de conduite et de gestion des risques.
● Maintenir la confiance: Mettre en confiance le public, les clients dans le système bancaire et financier.
Exemples de mesures.
Les mesures micro-prudentielles courantes comprennent:
● Exigences de fonds propres: Les banques doivent maintenir un niveau minimum de capital ( voir les règles de Bâle-III (1) ) proportionnel aux risques encourus.
● Exigences de liquidité: Les institutions doivent détenir suffisamment d'actifs liquides pour répondre aux demandes de retrait.
● Gestion des risques: Obligation de mettre en place des systèmes robustes d'identification, d'évaluation et de gestion des risques( risque systémique, risque intrinsèque, risque de crédit, risque de marché, risque opérationnel etc. ).
● Tests de résistance ( stress tests): Évaluations régulières de la capacité d'une institution à résister à des scénarios de crise financière assez sévère.
(1) Bâle-III : un ensemble de normes et procédures pour empêcher les crises financières et la procyclicité de la finance.
CONCLUSION
En Haïti l'environnement légal et réglementaire du système financier Haïtien est très faible avec l'absence de plusieurs institutions de régulation comme: une loi sur la concurrence, une loi sur l'autorité des marchés financiers etc...
Seule la BRH disponible d'une loi permettant à travers sa " direction de supervision" de superviser les banques commerciales, cette supervision consiste à vérifier si les normes micro-prudentielles sont respectées, ainsi que les circulaires de la BRH.
Est-ce que les banques commerciales Haïtiennes respectent vraiment les normes micro-prudentielles et les circulaires de la BRH? La direction supervision de la BRH a certainement la réponse à cette question, pour nous du grand public cette question demeure ouverte.
Cependant nous constations au cours des cinq (5) derrières années aucune banque en Haïti n'a été sanctionnée et condamnée à payer des pénalités pour non respect des normes et procédures mises en place par la BRH, que peut-on conclure ?
Dr Eddy N. LABOSSIERE
