En droit international des droits de l’homme, l’État est tenu à une obligation de diligence consistant à prévenir, protéger, enquêter et sanctionner les atteintes aux droits fondamentaux. À la lumière d’éléments concordants tirés de la réalité du terrain, corroborés par divers rapports relatifs à la situation des droits de l’homme, il apparaît que l’État haïtien se trouve en situation de manquement à cette obligation. Le présent article se propose d’en offrir une analyse, en confrontant les apports de la doctrine et de la jurisprudence aux faits empiriquement observés.
Des auteurs tels que Olivier De Schutter, James Crawford ou encore Naomi Roht-Arriaza soutiennent que l’État est tenu d’adopter des mesures raisonnables afin de prévenir, faire cesser et sanctionner les violations des droits fondamentaux, y compris celles imputables à des acteurs non étatiques. Ils soulignent également que l’inaction, l’insuffisance des enquêtes ou encore la persistance de l’impunité sont susceptibles d’engager la responsabilité internationale de l’État, en ce qu’elles traduisent une défaillance dans la garantie effective des droits fondamentaux.
Dans cette perspective, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a consacré, à travers une jurisprudence constante, l’obligation de diligence comme un standard juridique contraignant, imposant aux États non seulement de s’abstenir de violer les droits, mais également de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la protection effective. C’est notamment dans l’arrêt Velásquez Rodríguez c. Honduras que la Cour a affirmé que l’État engage sa responsabilité internationale lorsqu’il n’agit pas avec la diligence requise pour prévenir les violations, en enquêter sérieusement et en sanctionner les auteurs.
Des données issues notamment de rapports du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti et du Réseau National de Défense des Droits Humains font état de multiples atteintes aux droits fondamentaux à travers le pays. Il ressort de ces constats que certaines violations, en particulier celles commises par des groupes armés, sont parfois précédées d’annonces publiques, notamment via les réseaux sociaux, ce qui révèle ainsi une prévisibilité des risques. Dans d’autres cas, comme les enlèvements, les atteintes surviennent de manière diffuse, mais s’inscrivent dans un contexte général d’insécurité persistante.
Par ailleurs, les violations les plus récurrentes affectent des zones défavorisées où la présence étatique demeure largement insuffisante, ce qui traduit une incapacité à créer les conditions minimales de protection des droits. En l’absence de politiques effectives de prévention, l’État haïtien apparaît ainsi en défaut de diligence, malgré des interventions ponctuelles des forces de l’ordre qui, faute de continuité et de structuration, ne permettent pas d’inverser durablement la dynamique des violations.
Au regard du droit international des droits de l’homme, de telles carences dans l’adoption de mesures préventives sont de nature à engager la responsabilité internationale de l’État pour manquement à ses obligations positives. Les situations observées dans plusieurs zones, notamment à Bas-Delmas, Carrefour-Feuilles, Solino, Christ-Roi, ainsi que le récent massacre du 29 mars 2026 dans la vallée de l’Artibonite, peuvent être analysées comme des violations continues des droits fondamentaux. Or, dans le cadre de son obligation de diligence, l’État est juridiquement tenu non seulement de prévenir, mais également de faire cesser ces violations.
Cette défaillance se manifeste également dans le contrôle des axes routiers reliant la capitale aux principales villes de province, souvent sous l’emprise de groupes armés, ce qui constitue une atteinte grave à la liberté de circulation et au droit à la sécurité. De surcroît, le fonctionnement d’institutions importantes telles que les établissements scolaires, universitaires et sanitaires est gravement compromis, y compris dans des zones proches des centres du pouvoir. De telles situations renforcent le constat d’une défaillance structurelle de l’action étatique.
Dans la pratique, face à ces situations, l’État se cantonne trop souvent à des prises de position déclaratoires, à des interventions ad hoc ou à l’annonce de mesures qui peinent à produire des effets concrets et durables. Une telle réponse, essentiellement réactive et insuffisamment structurée, apparaît en deçà des exigences découlant de l’obligation de diligence voulue en matière de droits de l’homme.
S’agissant des obligations d’enquête et de sanction, il est observable que des institutions telles que la Direction centrale de la police judiciaire et les parquets interviennent ponctuellement, notamment à travers des avis de recherche ou des communications publiques. Toutefois, la réalité du terrain révèle que les principaux chefs de groupes armés continuent, pour la plupart, d’exercer leur contrôle dans leurs zones d’influence. Si certaines opérations conduisent à l’arrestation ou à la neutralisation de membres de ces groupes par la Police nationale d’Haïti ou avec l’appui de forces internationales, ces actions s'avèrent insuffisantes au regard de l'obligation de diligence raisonnable qui incombe à l'État.
En effet, l’absence d’enquêtes approfondies, systématiques et effectives, susceptibles de déboucher sur des poursuites judiciaires crédibles, limite considérablement la capacité de l’appareil judiciaire à sanctionner les auteurs et, par conséquent, à dissuader la commission de nouvelles violations. Cette insuffisance participe au maintien d’un climat d’impunité, incompatible avec les standards du droit international des droits de l’homme.
Par ailleurs, malgré l’appui de forces internationales, y compris la mobilisation de contingents étrangers et le recours à des acteurs de sécurité privés, les résultats demeurent en deçà des exigences découlant de l’obligation de diligence en matière de protection effective des droits fondamentaux. Les initiatives engagées peinent à produire des effets structurels durables, ce qui interroge leur adéquation avec les exigences juridiques applicables.
Enfin, les évolutions récentes du discours international sur la situation haïtienne, parfois qualifiée de « guerre urbaine », soulèvent des interrogations quant à la qualification juridique appropriée. Une telle terminologie, si elle traduit l’intensité des violences, n’est pas sans conséquence sur le régime juridique applicable et pourrait entrer en tension avec les critères classiques du conflit armé non international tels qu’interprétés par le droit international humanitaire. Cette incertitude conceptuelle ne saurait toutefois exonérer l’État haïtien de ses obligations en matière de droits de l’homme, lesquelles demeurent pleinement applicables.
Faut-il encore évoquer la situation des personnes déplacées internes, dont la vulnérabilité intensifiée, en particulier celle des femmes et des jeunes filles, les expose à des violations répétées de leurs droits fondamentaux ? Faut-il également considérer, dans une perspective prospective, les atteintes émergentes liées aux usages abusifs des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle, ou encore celles résultant des effets des changements climatiques, dans un contexte marqué par l’insuffisance des politiques publiques en la matière ? Autant de problématiques qui participent à l’élargissement substantiel du champ des obligations de diligence pesant sur l’État.
En tout état de cause, si l’État haïtien se présente formellement engagé en matière de droits de l’homme, il n’en reste pas moins que l’effectivité de ces droits peine à se concrétiser. L’écart entre la norme et la pratique révèle ainsi une défaillance persistante dans la mise en œuvre des obligations internationales de l’État.
Toutefois, une telle situation ne saurait être appréhendée comme une fatalité. Les acteurs de la société civile, les institutions nationales et les défenseurs des droits de l’homme disposent de leviers essentiels pour exiger le respect des engagements de l’État, notamment à travers des actions de plaidoyer et le recours aux mécanismes juridictionnels, tant au niveau interne qu’international. À cet égard, l’appui de la communauté internationale, y compris celui des agences des Nations Unies, demeure un facteur déterminant dans le renforcement des capacités étatiques et la promotion d’une protection effective des droits fondamentaux.
Tant que la norme restera une promesse sans exécution, la vulnérabilité des citoyens ne fera que croître, ce qui transforme l'État en un spectateur impuissant de sa propre déliquescence.
Anson DACIUS
Directeur exécutif de l’Institut NovoDemocratia
Défenseur des droits humains
