Après près d’un mois d’attente depuis la soumission du document par le Conseil électoral provisoire (CEP) à l’exécutif, une version remaniée du texte soumis par le CEP est en circulation. Selon une source proche du gouvernement, ce document serait toutefois authentique. Dans ce document, des changements significatifs ont été apportés dans le texte initial.
Alors que le CEP avait fixé un seuil de 30 000 adhérents pour l’inscription des candidats, l’article 130 du projet de décret électoral impose désormais aux partis et groupements politiques agréés par le CEP de soumettre une liste de 100 000 membres, adhérents ou sympathisants disposant de leurs droits civils et politiques.
Toutefois, le projet de décret électoral, modifié par le gouvernement dirigé par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, confère de larges pouvoirs au directeur général du CEP, un poste nouvellement créé par l’Exécutif en le plaçant au cœur de la gestion du CEP. C’est lui qui sera chargé d’organiser les scrutins et de publier aussi bien les résultats préliminaires que définitifs. À cet égard, le pouvoir relègue les conseillers électoraux au second plan. Après plusieurs tentatives de remaniement du CEP restées sans suite, l’Exécutif semble désormais vouloir contrôler l’institution à travers la direction générale, réduisant ainsi le rôle des conseillers électoraux à de simples observateurs.
Par ailleurs, le projet introduit des incitations financières notamment les groupements et regroupements de partis agréés bénéficieront de réductions progressives sur les frais d’inscription, allant de 25 % à 100 % selon le nombre de partis associés. À cet égard, le décret rappelle que toute formation politique doit s’enregistrer auprès du CEP et soumettre une demande formelle pour bénéficier de ces privilèges.
En ce sens, un groupement politique constituant de 10 à 25 partis politiques agréés bénéficiera d’une réduction de 25% des frais d’inscription, s’il est constitué de 26 à 49 partis politiques agréés il bénéficiera d’une réduction de 50% des frais d’inscription et à partir d’au moins 50 partis politiques agréés il va bénéficier d’une réduction de 75% des frais d’inscription.
De plus, l’article 131 précise que cette liste doit inclure les noms, prénoms, sexe et Numéro d’Identification Nationale Unique (NINU) des membres, et être transmise au Ministère de la Justice pour vérification via l’ONI, afin d’éviter doublons et irrégularités.
À cet effet, les partis politiques agréés par le CEP, pour participer au processus électoral, peuvent s'associer entre eux pour former des groupements ou regroupements de partis politiques. Les groupements et regroupements de partis politiques constitués doivent se faire enregistrer au CEP dans les conditions prévues par le présent décret, a-t-il précisé dans l’article 127 dudit document.
Le document définit également le cadre juridique et administratif des élections, en détaillant les missions du CEP, ses structures déconcentrées, les critères de recrutement de son personnel, ainsi que les conditions d’éligibilité et de financement des campagnes. Il prévoit une quota de 30 % de candidatures féminines et des mesures pour favoriser la participation des personnes handicapées.
Likenton Joseph
