Le Conseil de l’Université d’État d’Haïti (CUEH) a vivement dénoncé la décision du pouvoir exécutif visant à installer une Agence nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, estimant que cette initiative viole les normes constitutionnelles en vigueur et porte atteinte à l’autonomie de l’institution universitaire.
Dans une note de dénonciation rendue publique, le CUEH affirme que la création de cet organe de régulation en dehors du cadre constitutionnel constitue une violation manifeste de la hiérarchie des normes juridiques. Il rappelle que le décret du 11 mars 2020, portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur, est jugé anticonstitutionnel par les autorités universitaires, en ce qu’il contrevient aux principes d’autonomie et d’indépendance de l’UEH garantis par la Constitution de 1987, notamment en ses articles 32, 208 et 209.
Parallèlement, le Conseil souligne avoir multiplié les démarches depuis l’adoption dudit décret. Une résolution, adoptée le 25 novembre 2020, avait déjà mis en garde les autorités publiques contre son application et appelé à sa suspension. De son côté, le Rectorat de l’UEH a adressé plusieurs correspondances aux autorités exécutives, notamment les 27 août et 4 novembre 2025, sollicitant l’ouverture d’un dialogue institutionnel, la suspension du décret et l’engagement d’un processus de concertation nationale autour des réformes de l’enseignement supérieur.
« Malgré ces démarches, le décret a été adopté en Conseil des ministres le 18 décembre 2025, puis publié dans Le Moniteur le 30 décembre suivant, avant l’installation de l’organe qui en découle. », pour le CUEH, ces décisions unilatérales n’ont fait qu’aggraver la situation.
Tout en reconnaissant la nécessité de réguler le système d’enseignement supérieur en Haïti, le Conseil estime que les mesures prises par l’exécutif portent gravement atteinte aux garanties constitutionnelles de l’Université d’État d’Haïti. Il souligne que ces décisions interviennent dans un contexte national déjà marqué par une crise institutionnelle, sociale et sécuritaire profonde, et risquent de compromettre la mission de service public de l’enseignement supérieur à but non lucratif assurée par l’UEH.
« Ces pratiques illégales fragilisent davantage la stabilité institutionnelle du pays et engendrent de nouvelles crises, au détriment tant de l’enseignement supérieur public que privé, ainsi que du développement socio-économique national. » Le Conseil rappelle, par ailleurs, le rôle historique de l’UEH dans la défense des principes démocratiques et sa résistance face aux dérives autoritaires à travers les différentes périodes de l’histoire du pays.
En ce qui concerne le CUEH exige le retrait immédiat du décret du 11 mars 2020 ainsi que de l’ensemble des mesures administratives qui en découlent. Il lance également un appel solennel au pouvoir exécutif, aux acteurs politiques et à la société civile, en particulier au secteur universitaire, afin de s’engager dans des réformes profondes de l’enseignement supérieur fondées sur le dialogue, la concertation et la primauté de l’intérêt supérieur de la nation.
Vladimir Predvil
