Alors que le bâtiment a été achevé il y a plus de dix ans, le Tribunal de paix de la section communale de La Colline (Aquin) reste désespérément clos. L’organisation de défense des droits humains, NovoDemocratia, monte au créneau, dans une note publiée en janvier 2026 dont la rédaction du quotidien Le National en a une copie, pour exiger l'ouverture immédiate de cette infrastructure financée par la MINUSTAH.
Dans le Sud d’Ayiti, l’accès à la justice semble s’être arrêté au seuil d’une porte verrouillée. Dans cette note de plaidoyer détaillée, l’Institut NovoDemocratia pointe du doigt une situation ubuesque. Il s’agit de l'existence d'un édifice judiciaire moderne, totalement équipé dont les clés n'ont jamais officiellement tourné dans la serrure.
Une décennie d’abandon
Le constat est qu’il a été construit avec l’appui de la MINUSTAH, ce tribunal de proximité devait être le symbole d'une justice plus proche des citoyens. En contrepartie, selon la note de l’Institut, « nonobstant l’achèvement matériel de cette infrastructure depuis plus d’une décennie, ledit tribunal n’a fait l’objet d’aucune inauguration officielle ni d’aucune mise en service effective ».
Le coupable identifié est aussi trivial que accablant en ce sens qu’il explique l'absence totale de source d'énergie. Le bâtiment, bien que debout, est plongé dans le noir, faute de génératrice ou de panneaux solaires. Une défaillance technique qui se transforme en véritable déni de justice pour les habitants de la commune d’Aquin.
L’impact de cette « carence institutionnelle » est direct. Pour le moindre litige, les citoyens de de la communauté La Colline sont contraints de parcourir de longues distances pour rejoindre la juridiction d'Aquin. Pour NovoDemocratia, cette situation crée un robiglio social profond, car elle force « la renonciation ou l’abandon de l’action en justice pour des motifs liés aux coûts et à la distance ».
L'organisation souligne que ce vide institutionnel ne se contente pas de ralentir les dossiers mais pousse les citoyens vers des solutions dangereuses. En l'absence d'État, le risque est grand de voir apparaître « le recours à des mécanismes informels ou privés de règlement des différends, contraires à l’État de droit ». C’est, en somme, la porte ouverte à la justice privée et à l’instabilité sociale.
Un rappel aux obligations de l’État
S’appuyant sur la Constitution haïtienne et les instruments internationaux comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'Institut rappelle que l'accès à la justice n'est pas une option, mais une obligation. « L’État est tenu d’adopter toutes les mesures législatives, administratives, budgétaires et matérielles nécessaires pour prévenir toute atteinte au droit d’accès à la justice », martèle l’organisation.
L'organisation ne se contente pas de dénoncer mais elle propose une feuille de route claire aux autorités : Au Ministère de la Justice; l’inauguration immédiate et l’achat d’un système d’énergie durable; au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ; l’affectation urgente de magistrats et de greffiers; aux partenaires internationaux : Un soutien technique pour consolider l’État de droit au niveau local.
L’Institut NovoDemocratia rappelle que l'efficacité du droit d'accès à la justice est une « condition substantielle de la légalité constitutionnelle ». Il appartient désormais au gouvernement de prouver que les bâtiments publics ne sont pas seulement des coquilles vides, mais des piliers fonctionnels au service de la population.
Elmano Endara Joseph
