Face à l’aggravation de la crise politique et institutionnelle en Haïti, des organisations de la société civile plaident pour la mise en place d’un nouvel organe de surveillance de l’action gouvernementale. Le Collectif 4 Décembre, en collaboration avec l’Ordre des Défenseurs des Droits Humains (ORDEDH) et plusieurs autres organisations, propose la création d’une Chambre de Contrôle de la Transition (CCT), destinée à encadrer et surveiller la gouvernance durant la période transitoire.
Selon les signataires du plaidoyer, les différents accords politiques conclus ces dernières années n’ont pas permis de sortir durablement le pays de l’impasse. Sous le gouvernement d’Ariel Henry, qui a duré trente-trois mois, les engagements pris dans le cadre des accords du 11 septembre 2021 et du 21 décembre 2022 sont restés largement inappliqués.
Le Haut Conseil de la Transition (HCT), malgré l’intégrité reconnue de certains de ses membres, n’a jamais disposé d’un réel pouvoir décisionnel. Plus préoccupant encore, l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG), censé remplacer temporairement le Parlement, n’a jamais été installé, laissant place à une gestion opaque des ressources publiques, ont-ils souligné.
Parallèlement, l’arrivée du Conseil présidentiel de transition, le 25 avril 2024, avait suscité l’espoir d’un changement de gouvernance. Toutefois, l’absence persistante d’un organe de contrôle effectif et les récents scandales de corruption impliquant des membres du Conseil ont ravivé les inquiétudes. Pour les organisations de la société civile, la simple présence symbolique de représentants civils au sein des instances de transition ne suffit plus.
Dans un contexte marqué par l’inexistence du Parlement, la société civile estime urgent de mettre fin à ce qu’elle qualifie de chèque en blanc accordé aux dirigeants de transition. La Chambre de Contrôle de la Transition se veut une réponse institutionnelle à ce vide démocratique, en instaurant un mécanisme de surveillance strict, doté de pouvoirs réels.
La CCT aurait pour mission principale de veiller au respect de la feuille de route de la transition, de prévenir les dérives de gouvernance et de protéger les ressources du Trésor public. Elle se positionnerait comme un organe temporaire, mais central, dans le rétablissement de l’État de droit.
Les organisations signataires insistent sur la nécessité d’installer la CCT avant l’entrée en fonction du gouvernement provisoire, afin de garantir une surveillance effective dès les premières décisions de l’exécutif. Aucun acte majeur de l’État, y compris les nominations ministérielles, ne devrait être validé sans que la Chambre ne soit opérationnelle.
Suivant eux, l’efficacité et la crédibilité de la Chambre reposeraient sur la probité de ses membres. Les candidats devraient être haïtiens d’origine, n’avoir jamais été condamnés, faire preuve d’une moralité irréprochable et justifier d’un engagement patriotique avéré. Ils devraient également être titulaires au minimum d’une licence universitaire et disposer d’une expérience professionnelle confirmée.
Vladimir Predvil
