Le Conseil présidentiel de transition a franchi une nouvelle étape vers l’organisation des prochaines élections en adoptant officiellement le décret électoral, publié dans Le Moniteur le lundi 1er décembre 2025.
En effet, le décret énumère une série d’infractions sévèrement punies. Le texte insiste particulièrement sur la lutte contre l’usage de faux documents dans le processus électoral. Il prévoit notamment des peines de travaux forcés pour les fonctionnaires ou particuliers acceptant ou déposant des candidatures frauduleuses. Le vote sous une identité obtenue illicitement ou usurpée est également criminalisé et assorti d’une amende de 100 000 gourdes.
La falsification ou la modification de procès-verbaux, de listes d’émargement, de feuilles de comptage, ou l’ajout ou retrait de bulletins constitue une infraction lourde, passible de 500 000 gourdes à 1 million de gourdes d’amende, outre des travaux forcés.
Le décret punit également l’usage d’armes à feu dans ou autour des centres de vote, l’enlèvement d’urnes ou de matériels électoraux, et la corruption des juges et fonctionnaires électoraux. Cette dernière infraction expose les auteurs à des amendes pouvant atteindre un million de gourdes. En cas d’annulation d’une élection pour fraude, ces sanctions s’appliquent automatiquement aux responsables identifiés, qu’il s’agisse de candidats ou d’électeurs.
Une autre partie du décret encadre la manière dont les contestations doivent être déposées auprès du Bureau du Contentieux Électoral Départemental (BCED). Pour les législatives, les contestations de candidature peuvent être introduites de la période d’inscription jusqu’à 72 heures après la clôture. Elles doivent être déposées au BED concerné, par un électeur accompagné de deux témoins, signatures ou empreintes digitales à l’appui.
Les candidats dont la candidature a été rejetée disposent également de 72 heures pour contester la décision. Les contestations liées aux résultats, tant législatifs que présidentiels, doivent aussi être introduites dans les 72 heures suivant l’affichage préliminaire des résultats. Pour la présidentielle, c’est le BCED de l’Ouest I qui est exclusivement compétent.
Parallèlement, le décret précise les éléments obligatoires pour la recevabilité d’une requête : numéro d’identification nationale unique, motifs détaillés et documents justificatifs, ainsi que le reçu de paiement de la caution exigée par la Direction générale des impôts. Ces montants varient selon le poste, 50 000 gourdes pour la présidence, 25 000 pour le Sénat, 15 000 pour la Députation.
Vladimir Predvil
