Dans le cadre du processus de réforme constitutionnelle, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a reçu en sa résidence officielle les membres de la commission instituée par le Barreau de Port-au-Prince, ainsi que le bâtonnier Me Patrick Pierre-Louis. Cette rencontre, qui s’inscrit dans la volonté de l’Exécutif de conduire la Transition dans le respect du dialogue et de l’inclusion, a été consacrée à la présentation du rapport d’analyse de l’Avant-projet de Constitution par Me Josué Pierre-Louis et Me Bernard Gousse.
En effet, le Chef du Gouvernement a salué la contribution du Barreau à ce débat d’intérêt national et a réaffirmé sa détermination à associer les forces vives de la Nation à toute réflexion sur l’avenir institutionnel du pays. Le Gouvernement a également rappelé son engagement à faire de la question constitutionnelle une priorité majeure, dans l’intérêt supérieur du peuple et pour le renforcement de l’État de droit.
Les réserves du Barreau
Suite à cette rencontre, la Commission du Barreau de Port-au-Prince avait rendu public son rapport d’analyse, tirant la sonnette d’alarme contre ce qu’elle qualifie de « fraude constitutionnelle » et mettant en garde contre toute dérive autoritaire. Selon le rapport, la démarche initiée par les autorités de transition souffre d’irrégularités juridiques et d’un grave déficit de légitimité. La Commission avait rappellé que la Constitution de 1987 demeure en vigueur et qu’aucun acte déconstituant, révolution, coup d’État ou effondrement consensuel des institutions n’a été constaté. « En conséquence, les autorités actuelles ne peuvent initier un processus constituant originaire. Toute tentative d’imposer une nouvelle Constitution en dehors des mécanismes prévus serait assimilée à une violation de serment et à un acte de haute trahison. », lisait-on dans la note.
Le rapport dénonce également l’absence de transparence et de participation citoyenne. L’avant-projet de Constitution n’aurait pas été élaboré par des représentants élus ni à l’issue d’une véritable conférence nationale, mais par un comité restreint opérant à huis clos et ne consultant que quelques groupes de manière informelle. « La Commission critique en outre le décret référendaire du 24 juin 2025, qui oblige la population à se prononcer sur un texte dont la version finale n’a jamais été soumise à un véritable débat public. Le peuple est appelé à voter sur un document qui n’est pas le fruit de sa volonté », a déploré le Barreau dans son rapport, soulignant que ce procédé risque d’aboutir à l’adoption d’une Constitution contestée et instable.
Vladimir Predvil
