Par AGELUS Noël Ç€ Professeur à l’Université d’État d’Haïti

Résumé

Les conflits fonciers et les dynamiques sociopolitiques en Haïti, menacent la sécurité et la pérennité des Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable (SAEP). Malgré des cadres juridiques soient existants,  le développement des infrastructures se heurte souvent à la revendication des propriétaires terriens qui réclament des accords formalisés avec les maitres d’œuvre, et des populations du long des lignes d’adduction qui prétendent la construction des points d’eau intermédiaires.  Elles ont donc une perception culturelle de l'eau comme un « don de Dieu ». L’article présente l’approche MART (Mobilisation, Action, Responsabilisation, Transfert), comme un cadre sociojuridique créatif issu d’une recherche doctorale en science politique. Axé sur vingt (20) ans d'expertise professionnelle et d’une méthodologie mixte menée dans l'arrondissement du Môle-Saint-Nicolas, cette étude propose une démarche séquentielle capable de sécuriser durablement les ouvrages d’eau construits. En fait, l’approche MART génère sept (7) outils opérationnels, tels : des modèles d'actes de cession, des protocoles d'accord et de Procès-verbal portant l’élection des membres en charge de la gestion de l’eau […]. Ces outils, visent à traduire la loi en des actions communautaires matérialisées. Les résultats, illustrent que la stabilité foncière dépend d'une ingénierie sociale de l’eau intégrée, et d'une participation collaborative réelle des citoyens. L’article ressorte, la nécessité d’une validation institutionnelle de l’approche par la DINEPA. Pour ce faire, une phase expérimentale financée permettrait de la transformer en standard national dans la perspective de renforcer la résilience des infrastructures d’intérêt commun en Haïti.

Mots-clés : Sécurisation foncière ouvrages eau potable - méthodologie mixte – approche MART- Haïti

I- Introduction

1.1.- Contexte

Depuis 2009, la régulation du secteur de l’Eau Potable et de l’Assainissement (EPA) en Haïti est conférée à la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA). Malgré ce transfert de compétence, cela n’empêche que  la construction des systèmes d’approvisionnement d’eau potable se poursuit avec l’implication de divers maîtres d'œuvre (secteur des Organisations Non-Gouvernementales, Firmes contractuels de la DINEPA). A ce ceci, s’ajoute les difficultés d'accès effectif à la ressource du fait de la pression démographique en milieux ruraux et urbains. Au-delà de sa dimension biologique, l’eau matérialise des enjeux de pouvoir importants. En effet, les populations rurales la perçoivent comme un « don de Dieu ».  Cette perception,  est censée opposée à toute restriction de son accès ou de son exploitation. En réalité, la construction des infrastructures d’eau potable sur des fonds privés et le passage de lignes d'adduction sur des propriétés sans résoudre au préalable les litiges fonciers, est génératrice de la méfiance. Par conséquent,  ce contexte alimente des conflits récursifs qui impliquent : l’État, les Bailleurs de fonds, les propriétaires terriens et les usagers du long des lignes d’adduction.

1.2- État de l’art

La législation Haïtienne, dispose des cadres légaux, réglementaires et institutionnels capable d’aborder de manière résolutive la question de la sécurisation foncière. Il faut noter aussi que ces derniers, souffrent souvent d'un déficit d’application. Le Code Civil, annoté par Pierre-Louis et al. (1996), définit les servitudes et sanctuarise la propriété privée (pp. 65-66).

Cette protection juridique, est consolidée par la Constitution de 1987 amendée (2011, p. 11) au travers de laquelle les conditions d'acquisition et de jouissance des biens sont définis. L'article 36-1 formule que : « l’expropriation pour cause d’utilité publique peut avoir lieu moyennant le paiement ou la consignation [...] d’une juste et préalable indemnité fixée à dire d’expert ». Le Code Civil (1825), pour sa part, réaffirme en son article 448 le droit de disposer des choses de la manière la plus absolue, sous réserve des prohibitions légales. Tandis que l'article 449, force de verser une indemnité aux propriétaires terriens en cas de cession ou d’expropriation.  Le décret de 2006 portant la réorganisation et le fonctionnement des collectivités territoriales (art. 111, 112, 198, 200), met à la disposition des  autorités municipales des outils de prise de décision, à savoir : la déclaration d'utilité  publique tout en leur permettant de saisir le Tribunal de Première Instance (TPI) en cas de contestation (art. 200-1). Corrélativement, le Code Rural de François Duvalier (1963, p.6) prescrit des limites en formulant que « le propriétaire ne peut empêcher l’écoulement naturel des eaux qui provient d’un fonds supérieur, et que les différends doivent être arbitrés par le Juge de Paix de la juridiction ». Malgré ces mesures, Junior Camille (2017) souligne que moins de 5 % des terres sont formellement inscrites au registre public. Ce qui fait que  la majorité des transmissions sont informelles.

Bien que la Loi-cadre créant la DINEPA (2009) pose des repères pour le service public de l’eau, l’absence d’une approche sociale formalisée témoigne de la vulnérabilité des infrastructures aux dynamiques des pouvoirs locaux. Cette insuffisance juridique, est encore tangible à travers  le Code Pénal (1996, p. 65-66). Car, l’imprécision sur la définition de la propriété privée, est un blocage pour l'identification du « corps du délit » qui est susceptible d’exiger la réparation civile en cas d’infraction. Par conséquent, la protection des captages requiert l'utilisation de l'outil foncier (Fabienne et Florence, 2015) et l'implication des collectivités territoriales (Emilie et Clément, 2010, p.123). La signature des protocoles d'accord avec les propriétaires (donation, affermage, vente),  est donc un préalable indispensable (Bruno et Xavier, 2010, p.17-19-20-95) d'autant que l'urbanisation modifie les rapports sociaux à l'eau (Louis et Lucia, 2017).

1.3- Problématique scientifique

En Haïti, l'accès à l'eau potable agit souvent comme un déclencheur de conflits communautaires. Ces tensions, s'intensifient surtout durant la phase de la construction  des infrastructures d’eau potable, et la phase post. La raison de l’éclatement de ces tensions,  est du fait de l'application de stratégies dialogue et de négociation inefficaces entamées auprès des propriétaires terriens,  voire les comités de gestion déjà politisés. Ces conflits opposent généralement : (i) les propriétaires fonciers qui réclament des compensations formelles et (ii) les usagers du long des lignes d'adduction qui sont privés de points d'eau intermédiaires. Ce « nœud gordien », impacte négativement le service public de l’eau avec une déstabilisation des structures sociales (école, famille).Or, les cadres légaux sont existants. C’est leur application qui fait encore défaut dans notamment le secteur EPA. Face à ces manquements, nous demandons  comment sécuriser juridiquement et socialement la stabilité foncière des infrastructures d’eau potable de telle sorte à garantir la continuité du service public ? Le présent article, présente donc le cadre conceptuel d’une approche sociojuridique dénommée « MART », comme réponse. Cette  dernière, est issue de nos travaux de thèse doctorale. En fonction de nos vingt (20) ans d’expérience professionnelle dans le secteur EPA associée aux recommandations des acteurs de l’eau consultés, l'approche MART tire les meilleures partie pour devenir un outil de prévention et de résolution des litiges sociopolitiques en amont comme en aval des projets de construction SAEP.

1.4- Structure de l’article

Le présent travail de recherche, s’articule autour de quatre (4) principaux axes : Le premier, traite de la méthodologie employée pour concevoir l’approche MART, le deuxième s’attelle autour des résultats en termes d’outils de gouvernance développés, le troisième présente les discussions confrontant les réalités de terrain au bien-fondé de l’approche, et la conclusion synthétique.

1.5- Délimitation et limites

L’approche MART, a été développée dans le Nord-Ouest particulièrement l’arrondissement du Môle-Saint-Nicolas (limité au Nord par l’océan atlantique, au Sud par le golfe de la Gonâve, à l'Est par la commune de Port-de-Paix, à l'Ouest le détroit du canal du Vent. Et d’une superficie de 1115,43 km2 dont ces coordonnées se situent à 19ÌŠ 48' Nord, 73ÌŠ et 23ÌŠ Ouest).

L’article, se limite à l’exposition du cadre théorique de l’approche. Son expérimentation pratique, fera donc l’objet de la publication d’un article à résultats.

2. Méthode et matériels

La conception de l’approche MART, a suivi une démarche scientifique originale. Ce n’est donc pas un travail improvisé. Cela dit, dans le cadre de la rédaction de notre thèse doctorale en science politique portée sur la sécurisation foncière des ouvrages d’eau potable, il nous a été essentiel de mettre en avant nos acquis professionnel dans ce domaine particulier couplé avec des sondages de terrain. A ce point, nous avions utilisé la méthode qualitative pour interpréter des textes de Lois et des articles scientifiques qui sont en lien étroit avec l’objet d’étude, et de la méthode quantitative pour renforcer les données recueillies auprès des chefs ménages et des acteurs locaux de l’eau interviewés. En guise d’outils élaborés : un guide d’entretien semi-directif pour chaque groupe d’acteur rencontrés (Maires, CASEC, CPE/CAEPA, responsable des ONG, DINEPA, propriétaires terriens), et d’un questionnaire d’enquêtes-menages reparti en 157 items. Nous avions utilisé la méthode aléatoire dite par grappe pour toucher les 384 ménages tirés d’une population finie de 422 ménages. Les analyses  des données issues des enquêtes-menages, des consultations des acteurs locaux, du cadre légal Haitien et des articles ciblés, ont justifié la nécessité de développer une telle approche.

En fait, après la validation de notre thèse doctorale, une copie est tirée de l’approche MART pour être mise sous forme de manuel. Pour pouvoir faciliter son applicabilité et son employabilité par les collectivités territoriales, les acteurs du developpement et de l’humanitaire, un cadre opératoire a été conçu. Ce cadre d'opération, donne une vue d'ensemble de la démarche de manière séquentielle pour une mise en œuvre assurée.

L'approche MART, se déploie en fait en quatre (4) phases distinctes. Ces dernières, se fonctionnent comme un cheminement logique et interdépendant. Cela dit : chaque phase suit des étapes d’actions susceptibles d’assurer une transition fluide des capacités des acteurs de l’eau.

2.1- Phase de Mobilisation

La phase de Mobilisation, est découpée en deux sous-phases distinctives: la mobilisation préliminaire et la Mobilisation  sociale proprement dite.

A- La Mobilisation préliminaire

Dans le cadre d’un projet d’eau potable, comme tout autre projet de construction des édifices d’intérêts communs, MART débute par immersion intense dans la réalité locale.

Cette phase initiale de mobilisation, est dédiée particulièrement à l'écoute et à la compréhension. Dans cette perspective, un diagnostic communautaire complet est réalisé pour cerner les besoins réels en eau et d’identifier les ressources humaines et les ressources matérielles existantes. Cette stratégie, permet de comprendre les dynamiques sociales et les éventuels conflits qui peuvent être éclatés lors du lancement des chantiers de construction. C'est donc le moment idéal pour sensibiliser les membres des communautés bénéficiaires aux enjeux de l'eau, de cartographier les sites potentiels de construction incluant les titres de propriété, et de détecter surtout les risques de conflits fonciers. Cette étape précoce, établie en sept (7) étapes dissemblables, est fondamentale pour poser les bases d'une participation collaborative sincère et d'une planification réaliste sans écueils futurs.

B- La Mobilisation proprement dite

Une fois le terrain est compris, cette phase permet de passer à l'action en termes de participation et d’intégration communautaire. A ce stade, il s'agit de valider avec les communautés, les options techniques les mieux adaptées socialement à leurs besoins et à leur environnement. Conjointement, un travail de sécurisation foncière est engagé via un dialogue et une négociation des droits d'accès aux terrains nécessaires à la construction des infrastructures. C'est également pendant cette phase, que les structures de gestion communautaire (Comités d'Eau Potable), sont mises en place démocratiquement, et que leurs règlements intérieurs sont définis de manière participative. La formalisation des accords avec les propriétaires terriens identifiés, est finalement réalisée. Si le captage est important et les propriétaires terriens refusent toute forme d’accord, des décisions cohésives sont prises (arrêté communal de déclaration d’utilité publique). Et, si les accords sont conclus, des actions d’Arpentage (sites de construction y compris les lignes d’adduction) et notariale sont entreprises pour protéger les ouvrages contre d’éventuelles tentatives de privatisation par les propriétaires terriens partenaires.

2.2- Phase d’Action

La phase d’Action, déclinée en trois (3) étapes essentielles, marque le passage à la réalisation concrète des chantiers de construction. Après avoir co-signé les ententes avec les propriétaires terriens, et après les actions d’Arpentage et d’authentification (bornes en couleur remarquable) ainsi que le recrutement des Firmes, les chantiers sont officiellement lancés. La démarche, s’appuie sur une implication communautaire poursuivie durant toutes les phases de construction. Une priorité est donc accordée aux mains d’œuvre locales non-qualifiées en vue de favoriser l'emploi local. Pour une meilleure coordination des activités des chantiers, un système de suivi régulier est mis en place, en considérant les aspects du respect des délais et des normes de construction (cahier des charges). Des thermes de Références (TdRs) du suivi du comité de chantier, sont élaborés et validés par l’Unité Rural Départemental (URD/OREPA/DINEPA).

Aussi, une attention particulière est portée à la gestion des conflits fonciers qui pourraient survenir ou persister dans la période de la construction des ouvrages et d’après. Pour les contourner, des mécanismes clairs sont définis pour favoriser la médiation et, si nécessaire, un recours peut avoir lieu auprès des autorités légales pour s’assurer de la protection et de la préservation des infrastructures.

L'objectif, est en conséquence de construire des ouvrages solides avec l'adhésion et la surveillance des membres des communautés bénéficiaires (brigade de surveillance).

2.3- Phase de Responsabilisation

Que la construction soit  en cours, qu’elle soit  achevée, l'enjeu primordial se réside dans la pérennisation du service. La phase de Responsabilisation, séquencée en cinq (5) étapes de mise en œuvre, est le véritable activeur de l'autonomie en termes de gestion. Elle se concentre notamment, sur le renforcement périodique des capacités des comités eau et des Techniciens en Eau Potable et Assainissement (TEPAC). Ces formations, couvrent singulièrement la gestion financière, la maintenance technique, l'hygiène, les droits et les devoirs, et la résolution des conflits. L’élément central de la phase de Responsabilisation, est basé sur la définition d'une tarification de l'eau capable de supporter  les coûts d'opération et de maintenance des infrastructures. La mise en place des critères de bonne gouvernance de l’eau, est donc indispensable: la gestion intégrée entre les acteurs des bassins versant (Comité eau potable, associations irrigant, pêcheurs, les charbonniers), l'ouverture de comptes bancaires et la création des associations d'usagers. L’accent est finalement mis sur la protection des ressources (qualité de l'eau, protection physique des ouvrages) et la promotion des bonnes pratiques environnementales.

2.4- Phase du Transfert

La phase de Transfert, conçue en 3 étapes hétérogènes, est la formalisation du passage de relais. Il s'agit d'officialiser la fin du projet de construction en transférant l'entière responsabilité de gestion du maître d'œuvre au maître d'ouvrage. Cette phase, implique un inventaire détaillé des infrastructures construites, des équipements, des roulants, la rédaction et la validation d'un procès-verbal de transfert intégral, et l'organisation d'un atelier officiel où toutes les parties prenantes sont présentes. Avant la tenue de l’atelier de transfert, une visite des infrastructures est effectuée (représentant maitre d’œuvre, représentant maitre d’ouvrage, représentant de la Firme de construction / Ingénieur résident, représentant Collectivités territoriales). C’est à la suite de cette visite de validation que, si les chantiers sont acceptés sans réserve, l’atelier est organisé avec les acteurs concernés. L’acte de Transfert, est signé (au terme de l’atelier) entre le maitre d’œuvre, le maitre d’ouvrage et le/la Coordonnateur-trice de la collectivité territoriale concernée. En effet, l’acte de Transfert inclut particulièrement : la remise des documents techniques (… guide de l’utilisation pour chaque catégorie d’ouvrages), des outils de gestion et des fonds initiaux nécessaires définis à la prise en main de la gestion derrière. Cette cérémonie, doit être un moment symbolique pour marquer l'aboutissement du processus de responsabilisation, et l'entrée dans une ère de gestion autonome par les communautés ciblées.

3. Résultats

En prince, la gouvernance de l’eau repose sur l'existence des outils de suivi solides et adaptés socio-culturellement à la zone où ils sont appelés à mettre en application. L'analyse des échecs de certains projets d’eau potable, démontre que l'utilisation des outils de gestion limités/inadaptés peut exposer les infrastructures d'eau à des conflits terriens et des revendications communautaires pour un accès équitable. Pour pallier à ces défauts sociopolitiques, l’approche MART propose un ensemble de modèles d’outils de gouvernance, structurés autour des sept (7) points que voici:

1. Modèle d’acte de cession de sites pour la construction des ouvrages ;
2. Modèle de protocole d’accord /acte de cession des sites traversés par les lignes d’adduction ;
3. Modèle de guide procédural relatif à l’élection des membres des comités d’eau potable ;
4. Modèle de Procès-Verbal portant l’élection des membres des comités eau potable ;
5. Modèle de stratégie d’activation des comités eau (…gouvernance administrative);
6. Modèle de fiche de plaintes contre les actes de sabotage (inspiré du plan SAEP de l’Asile) ;
7. Modèle de  Procès-Verbal réunion de chantier garantissant la traçabilité des interventions.

En fait, la valeur ajoutée de ces résultats (outils), demeure particulièrement dans leur rareté au sein du secteur de l’eau potable en Haïti. Ces modèles, ne constituent pas seulement un cheminement méthodologique, mais agissent en tant que facilitateurs d'une gestion équitable et pacifiée. En réalité, ces derniers traduisent les principes abstraits de la Loi en actions concrètes pour les communautés rurales. L’expérimentation prochaine de l’approche, s'appuiera sur ces outils de gouvernance comme piliers fondamentaux. Cette phase expérimentale, permettra aussi de tester leur efficacité sur le terrain, les amplifier pour consolider les fondements de l’approche globalement.

4. Discussion

L’approche MART, est conçue en Haïti entre 2021-2023 (arrondissement du Môle-Saint-Nicolas, Nord-Ouest). L’approche est innovante. Car, il n’y aurait jusqu’à présent une approche formelle pour le secteur de l’eau potable. Par contre, les acteurs de developpement utilisent souvent des outils isolés de la réalité du terrain. De ce fait, MART ne donne pas seulement des outils mais aussi des démarches fondamentales à suivre. Étant donné que l’approche n’est pas encore concrètement expérimentée, la DINEPA est censée solliciter sa présentation aux Responsables nationaux et régionaux. Ce, afin de pouvoir justifier sa cohérence et sa pertinence. Un résumé est donc déjà partagé avec le Directeur Général qui l’a ensuite transféré au responsable de la Direction  Nationale de l’Eau Potable pour les suivis nécessaires. Sur le plan culturel, les communautés et les acteurs de l’eau peuvent prendre le temps pour s’approprier de l’approche ; vu qu’elle ne soit pas une simple technique d’animation sociale. En ce qui a trait au financement de la phase expérimentale, un milieu de stage financé est incontournable. Cela permettra de couvrir les coûts des visites de terrain et d’un l’atelier de capitalisation. De toute évidence, cette facilitation patronale est indispensable pour permettre à MART de devenir un outil de renforcement de la résilience des infrastructures d’eau potable sur les longs termes.

Conclusion

MART, a été conçue pour apporter particulièrement une réponse stratégique aux défis de la sécurisation foncière de l’eau potable en Haïti comme pays en developpement. Les Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable (SAEP), sont structurellement fragilisés par des tensions sociopolitiques et des lacunes constantes en matière de gouvernance. Élaboré entre 2021 et 2024, ce cadre méthodologique propose de prévenir et de réguler ces manquements par la collaboration et de la mobilisation communautaire active. Au-delà du secteur de l'eau, la flexibilité de l'approche permet son application à une gamme de projets de construction d’infrastructures d’intérêt commun auxquels les conflits fonciers sont de sources de blocages. Toutefois, son intégration formelle et sa reconnaissance comme standard national, restent tributaires de sa validation formelle par la DINEPA. Cette transition vers l'institutionnalisation, nécessite nécessairement une phase d’expérimentation sur le terrain. C’est donc une condition sine qua non pour démontrer sa capacité à garantir la pérennité du service public de l’eau, et de la paix sociale autour de cette ressource consubstantielle à la vie de l’homme.

Biographie

Textes légaux et administratifs de la République d’Haïti

I. Constitution:

République d’Haïti. (2011). Constitution amendée de la République d’Haïti de 1987, p.11.

République d’Haïti. (1997). Constitution de la République d’Haïti. Henri Deschamps.

II. Codes:

François, D. (1963). Code Rural. Imprimerie d’État d’Haïti, p.6.

Pierre-Louis, M. (1996). Code Pénal. Éditions Delta, p.65-66.

Pierre-Louis, M., & Pierre-Louis, P. (1995). Code Civil Haïtien annoté (Tome II). Presses D.E.L,p.65-66

Pierre-Louis, M., & Pierre-Louis, P. (s.d.). Code d’instruction criminelle. Éditions Zemès.

III. Décrets et Guides Institutionnels :

DINEPA. (2013). Guide d’exploitation et maintenance des réseaux d’eau potable.

République d’Haïti. (2006). Décret portant cadre général de la décentralisation, organisation et fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes.

IV. Ouvrages et Rapports:

Bruno, L. (s.d.). Eau et foncier : Guide juridique et pratique pour les interventions publiques sur terrain privé. Cabinet Ledoux Consultant.

Edouard Junior, C. (2017). Haïti : Les conflits fonciers. OFPRA / Ministère de la Sécurité publique.

V. Articles de revues :

Boutinot, L., & Clement, F. (2010). Vers l’instrumentalisation d’une délégation communautaire ? Le cas de l’accès à l’eau potable dans les quartiers défavorisés de Port-au-Prince. Revue Tiers Monde, (203), 123-140. https://www.cairn.info/revue-tiers-monde (consulté le 22 mai 2025)

Fabienne, B., & Florence, H. (2015). L’outil foncier, une solution délicate pour protéger les captages d’eau potable. Économie rurale, (347). https://doi.org/10.4000/economierurale.4645 (consulté le 22 mai 2025)

1. Louis, G., & Ana Lucia, B. (2017). Les enjeux sociaux de l’eau : comparaison internationale. Cahiers de géographie du Québec, 61(174). [Note : Adapté selon les standards de l'Université Laval].

AGELUS Noël Ç€ Professeur à l’Université d’État d’Haïti

Correspondant Auteur  noelagelus@contact.com