Les pays utilisent l’état civil pour enregistrer les naissances, les mariages, les divorces, les adoptions, les décès et les causes de décès. Les informations sur les naissances et les décès par lieu, âge, sexe et cause sont essentielles à la planification de la santé publique et du développement social.
L’enregistrement des faits d’état civil est la principale source de statistiques de l’état civil. « L’enregistrement des faits d’état civil se définit comme l’inscription continue, permanente, obligatoire et universelle de l’existence et des caractéristiques des faits d’état civil relatifs à la population, conformément aux dispositions législatives et réglementaires de chaque pays. » (2). La disponibilité de statistiques détaillées de l’état civil pour un pays ou une région témoigne des capacités nationales à compiler ces statistiques à partir des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil (3).
L’enregistrement des naissances constitue une base pour l’inclusion sociale et l’identité juridique des personnes, qui est un droit humain. L’enregistrement des naissances, des décès et des causes de décès permet aux pays de repérer leurs problèmes sanitaires et sociaux les plus urgents, par exemple de calculer les taux de fécondité, ou de traiter des affaires pénales.
Principaux faits
- On estime que, chaque année, 36 millions de naissances ne sont pas enregistrées, car environ 50 % seulement des pays ont la capacité d’enregistrer au moins 90 % des naissances.
- Le taux de naissances enregistrées est de 98 % dans la Région européenne, de 96 % dans la Région des Amériques, de 91 % dans la Région du Pacifique occidental, de 78 % dans la Région de l’Asie du Sud-Est, de 69 % dans la Région de la Méditerranée orientale et de 44 % seulement dans la Région africaine.
- Près de 40 % des décès dans le monde ne sont pas enregistrés, et, dans les pays à revenu faible, la cause est indiquée pour 8 % des décès signalés seulement.
- Il ressort de la dernière évaluation mondiale des capacités des pays en matière de données sanitaires (évaluation SCORE), menée dans 164 pays, que le taux de décès enregistrés est de 98 % dans la Région européenne, de 91 % dans la Région des Amériques, de 82 % dans la Région du Pacifique occidental, de 61 % dans la Région de l’Asie du Sud-Est, de 55 % dans la Région de la Méditerranée orientale et de 10 % dans la Région africaine (1).
- On estime que la surmortalité associée à la pandémie de COVID-19 est de 14,9 millions de décès, sachant que 84 pays sur 197 (43 %) ne disposaient pas de données sur la mortalité et n’entrent donc pas dans cette estimation.
Obstacles et difficultés
Les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques de l’état civil sont complexes, mais les progrès de l’informatisation éliminent les obstacles, facilitent les procédures d’enregistrement et permettent l’échange et la production de données. Un système intégré d’enregistrement des faits d’état civil permet d’analyser et d’utiliser ces données pour allouer les ressources de manière appropriée, élaborer des politiques et prendre des décisions qui influeront sur l’atteinte des cibles relatives aux objectifs de développement durable (ODD).
De nombreux obstacles empêchent encore l’enregistrement de l’ensemble des naissances et des décès, notamment l’absence de lois ou d’infrastructures nationales. Les recensements et les enquêtes peuvent servir à estimer le nombre d’habitants, mais ils ne sont pas conçus pour recueillir des informations sur toutes les causes de décès. Certains pays ont mis en place des systèmes d’enregistrement par échantillonnage qui permettent d’obtenir des données sur la mortalité représentatives à l’échelle nationale.
En l’absence de certificat médical indiquant la cause de décès, les questionnaires d’autopsie verbale standard de l’OMS peuvent être utilisés pour produire des statistiques sur les causes de décès dans la population.
La pandémie de COVID-19 a montré l’importance d’utiliser des données sur la mortalité. L’analyse de la surmortalité, c’est-à-dire du nombre de décès supplémentaires par rapport à la normale, a révélé le véritable impact de la pandémie. La surmortalité comprend les décès résultant directement de la COVID-19 et ceux qui y sont indirectement liés, par exemple lorsque les systèmes de santé surchargés ont eu du mal à prodiguer des soins aux patients et aux patientes pendant la pandémie. De janvier 2020 à décembre 2021, la pandémie a entraîné environ 14,9 millions de décès supplémentaires (en anglais).
Principaux faits
- On estime que, chaque année, 36 millions de naissances ne sont pas enregistrées, car environ 50 % seulement des pays ont la capacité d’enregistrer au moins 90 % des naissances.
- Le taux de naissances enregistrées est de 98 % dans la Région européenne, de 96 % dans la Région des Amériques, de 91 % dans la Région du Pacifique occidental, de 78 % dans la Région de l’Asie du Sud-Est, de 69 % dans la Région de la Méditerranée orientale et de 44 % seulement dans la Région africaine.
- Près de 40 % des décès dans le monde ne sont pas enregistrés, et, dans les pays à revenu faible, la cause est indiquée pour 8 % des décès signalés seulement.
- Il ressort de la dernière évaluation mondiale des capacités des pays en matière de données sanitaires (évaluation SCORE), menée dans 164 pays, que le taux de décès enregistrés est de 98 % dans la Région européenne, de 91 % dans la Région des Amériques, de 82 % dans la Région du Pacifique occidental, de 61 % dans la Région de l’Asie du Sud-Est, de 55 % dans la Région de la Méditerranée orientale et de 10 % dans la Région africaine (1).
- On estime que la surmortalité associée à la pandémie de COVID-19 est de 14,9 millions de décès, sachant que 84 pays sur 197 (43 %) ne disposaient pas de données sur la mortalité et n’entrent donc pas dans cette estimation.
Vue d’ensemble
Les pays utilisent l’état civil pour enregistrer les naissances, les mariages, les divorces, les adoptions, les décès et les causes de décès. Les informations sur les naissances et les décès par lieu, âge, sexe et cause sont essentielles à la planification de la santé publique et du développement social.
L’enregistrement des faits d’état civil est la principale source de statistiques de l’état civil. « L’enregistrement des faits d’état civil se définit comme l’inscription continue, permanente, obligatoire et universelle de l’existence et des caractéristiques des faits d’état civil relatifs à la population, conformément aux dispositions législatives et réglementaires de chaque pays. » (2). La disponibilité de statistiques détaillées de l’état civil pour un pays ou une région témoigne des capacités nationales à compiler ces statistiques à partir des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil (3).
L’enregistrement des naissances constitue une base pour l’inclusion sociale et l’identité juridique des personnes, qui est un droit humain. L’enregistrement des naissances, des décès et des causes de décès permet aux pays de repérer leurs problèmes sanitaires et sociaux les plus urgents, par exemple de calculer les taux de fécondité, ou de traiter des affaires pénales.
Obstacles et difficultés
Les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques de l’état civil sont complexes, mais les progrès de l’informatisation éliminent les obstacles, facilitent les procédures d’enregistrement et permettent l’échange et la production de données. Un système intégré d’enregistrement des faits d’état civil permet d’analyser et d’utiliser ces données pour allouer les ressources de manière appropriée, élaborer des politiques et prendre des décisions qui influeront sur l’atteinte des cibles relatives aux objectifs de développement durable (ODD).
De nombreux obstacles empêchent encore l’enregistrement de l’ensemble des naissances et des décès, notamment l’absence de lois ou d’infrastructures nationales. Les recensements et les enquêtes peuvent servir à estimer le nombre d’habitants, mais ils ne sont pas conçus pour recueillir des informations sur toutes les causes de décès. Certains pays ont mis en place des systèmes d’enregistrement par échantillonnage qui permettent d’obtenir des données sur la mortalité représentatives à l’échelle nationale.
En l’absence de certificat médical indiquant la cause de décès, les questionnaires d’autopsie verbale standard de l’OMS peuvent être utilisés pour produire des statistiques sur les causes de décès dans la population.
La pandémie de COVID-19 a montré l’importance d’utiliser des données sur la mortalité. L’analyse de la surmortalité, c’est-à-dire du nombre de décès supplémentaires par rapport à la normale, a révélé le véritable impact de la pandémie. La surmortalité comprend les décès résultant directement de la COVID-19 et ceux qui y sont indirectement liés, par exemple lorsque les systèmes de santé surchargés ont eu du mal à prodiguer des soins aux patients et aux patientes pendant la pandémie. De janvier 2020 à décembre 2021, la pandémie a entraîné environ 14,9 millions de décès supplémentaires (en anglais).
Action de l’OMS
Sensibilisation
L’enregistrement des faits d’état civil est considéré comme la source la plus fiable de statistiques sur les naissances, les migrations, l’espérance de vie, les décès et les causes de décès.
L’OMS collabore avec ses partenaires pour donner la priorité au renforcement de l’enregistrement des faits d’état civil au niveau mondial, régional et national. Le Plan stratégique de l’OMS pour la mise en œuvre de l’enregistrement des faits d’état civil 2021-2025 (en anglais) repose sur quatre objectifs stratégiques pour accélérer le renforcement du système d’enregistrement des faits d’état civil dans les États Membres grâce à une mobilisation et à un leadership plus efficaces du secteur de la santé. De plus, en raison de sa portée et de sa proximité avec la population, le secteur de la santé est idéalement placé pour faciliter l’enregistrement des naissances et des décès quand la législation le permet. L’OMS a publié, en collaboration avec l’UNICEF, un guide sur les contributions du secteur de la santé à l’amélioration de l’enregistrement à l’état civil des naissances et des décès dans les pays à faible revenu.
Définition de normes et de critères
L’OMS définit les normes et les critères pour l’établissement de statistiques sur les causes de décès afin d’assurer leur comparabilité entre les pays. La Classification internationale des maladies (CIM), dont la première version date du XIXe siècle, sert de base à l’établissement de statistiques comparables sur les causes de décès et de maladie d’un lieu à l’autre et au fil du temps. La dernière version de la Classification, la CIM-11, a été adoptée par la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en 2019 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Soutien aux pays
Le renforcement des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil nécessite une collaboration avec les partenaires afin d’aligner les investissements et d’éviter les activités redondantes. Le Dispositif de collaboration sur les données sanitaires a mis en place un groupe technique sur l’enregistrement des faits d’état civil pour faciliter une mobilisation coordonnée au niveau national. Les trois niveaux de l’OMS (Siège, bureaux régionaux et bureaux de pays) coordonnent l’appui technique aux pays. L’OMS soutient également les initiatives régionales menées par les partenaires de développement pour promouvoir l’enregistrement des faits d’état civil dans le cadre d’une action mondiale.
Surveillance de la santé mondiale
Afin de surveiller et d’améliorer la santé mondiale, l’OMS a mis en place la base de données sur la mortalité depuis 1950 dans le but de recueillir des informations sur les décès et les causes de décès. La base de données de l’OMS sur la mortalité (en anglais), qui renferme des données provenant des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil de plus de 120 pays, est la principale source de données pour les études épidémiologiques comparatives internationales sur la mortalité par cause. Elle a servi à l’élaboration de politiques mondiales visant à améliorer la santé de la population, telles que la lutte contre le tabagisme et la prévention des décès dus aux accidents de la route et aux maladies non transmissibles.
En contrôlant la disponibilité et la qualité des données sur les causes de décès à l’échelle mondiale, l’OMS peut repérer les lacunes dans les systèmes, les ressources et le soutien qui doivent être comblées en priorité pour améliorer la situation sanitaire.
Compréhension des systèmes d’information sanitaire des pays
Les informations relatives aux naissances, aux décès et aux causes de décès font partie intégrante du système d’information sanitaire d’un pays. Les professionnels de santé utilisent ces informations pour planifier les services de santé et contrôler l’efficacité de leurs interventions. À cet égard, l’OMS et ses partenaires ont élaboré lOutil technique SCORE pour les données sanitaires (en anglais) afin d’aider les États Membres à renforcer leurs systèmes de données et leurs capacités de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des ODD liés à la santé, l’instauration de la couverture sanitaire universelle et vis-à-vis d’autres priorités et cibles nationales et infranationales en matière de santé.
L’Outil technique SCORE pour les données sanitaires rassemble des stratégies et des interventions globales pour renforcer les systèmes d’information sanitaire des pays. Présenté en août 2020, le rapport est un point de départ concret pour améliorer la disponibilité en temps utile de données sanitaires fiables et comparables afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des cibles du triple milliard et des objectifs de développement durable liés à la santé.
Le C de SCORE correspond à « Count », c’est-à-dire à l’enregistrement exhaustif des naissances et des décès, à la certification et à l’indication des causes de décès. L’évaluation SCORE a permis aux pays d’examiner la maturité de leurs systèmes d’enregistrement des faits d’état civil, de repérer les lacunes et de faire de cette question la première de leurs priorités.
NOTES
(1) SCORE for Health Data Technical Package, Global report on health data systems and capacity, 2020.
(2) Principes et recommandations pour un système de statistiques de l’état civil, révision 3, Organisation des Nations Unies, New York, 2015.
(3) Population and Vital Statistics Report, Statistical Papers Series A, Vol. LXXIV, janvier 2022.
Source: OMS
