À l'occasion du cinquième anniversaire de l'assassinat du président Jovenel Moïse, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a adressé une correspondance au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dans laquelle il exprime de vives préoccupations quant à la conduite de l'instruction judiciaire en Haïti. L'organisation estime que le dossier connaît d'importantes irrégularités qui compromettent la manifestation de la vérité.
Dans sa lettre adressée au président du CSPJ, le RNDDH affirme que, contrairement à l'enquête menée aux États-Unis qui a permis d'établir les responsabilités de plusieurs personnes impliquées dans le magnicide, l'instruction conduite en Haïti s'apparente à un « simulacre ». L'organisation met directement en cause le magistrat Cyprien Jn F. Denis Pierre, chargé du supplément d'informations ordonné par un arrêt avant-dire droit rendu le 13 octobre 2025.
Le RNDDH reproche au juge un manque de diligence dans le traitement du dossier. Selon l'organisation, huit mois après sa désignation, le magistrat n'a toujours pas produit son rapport ni pris d'ordonnance prorogeant le délai légal de l'instruction, en violation des dispositions des articles 7 et 19 de la loi du 26 juillet 1979 sur l'appel pénal. Cette situation aurait pour conséquence de maintenir plusieurs personnes en détention préventive au-delà des délais prévus par la loi, portant ainsi atteinte au droit à un procès dans un délai raisonnable.
L'organisation critique également une ordonnance rendue le 19 mai 2026, par laquelle le juge aurait mandaté la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) pour effectuer des perquisitions dans les locaux du RNDDH ainsi qu'à la résidence de son directeur exécutif afin de retrouver un carnet de notes attribué à l'ancien chef de l'État. Le RNDDH soutient toutefois que ce document figure déjà parmi les pièces versées au dossier d'instruction depuis l'ordonnance rendue le 25 janvier 2024 par le juge d'instruction Walther Wesser Voltaire.
Dans cette correspondance, le RNDDH rappelle avoir déjà saisi le CSPJ, le 22 mai 2026, au sujet des agissements du magistrat. L'organisation regrette qu'aucune suite n'ait, selon elle, été donnée à ses préoccupations et estime que ces démarches judiciaires viseraient à intimider une institution engagée depuis plusieurs décennies dans la défense des droits humains.
Le RNDDH formule également plusieurs griefs relatifs à la conduite de l'enquête. Il reproche notamment au magistrat d'inculper certaines personnes sur la base d'éléments qu'il juge insuffisants, de requalifier le statut procédural de certains mis en cause, d'avoir participé à des rencontres qualifiées de clandestines avec des inculpés et d'avoir émis puis retiré certains mandats d'amener. Aux yeux de l'organisation, ces pratiques soulèvent des interrogations quant à la capacité du juge à conduire le supplément d'informations dans le respect des règles de droit.
Par ailleurs, le RNDDH souligne que le parquet, en sa qualité de partie poursuivante, n'avait pas interjeté appel de l'ordonnance ayant conduit au supplément d'informations. Selon l'organisation, ce contexte devrait conduire le magistrat à faire preuve d'une plus grande rigueur dans l'exercice de sa mission afin d'éviter de nouveaux retards dans la tenue du futur procès.
En conclusion, le RNDDH appelle le président du CSPJ à examiner les faits dénoncés, à faire la lumière sur les agissements reprochés au magistrat Cyprien Jn F. Denis Pierre et à veiller au respect des principes d'une justice indépendante, impartiale et conforme aux garanties du procès équitable.
Vladimir Predvil
