Plusieurs organisations de la société civile, dont Nègès Mawon, Nou Pap Dòmi, la Plateforme des Organisations haïtiennes de droits humains (POHDH) et le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), contestent vigoureusement le décret adopté le 1er décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Elles dénoncent un texte qui, selon elles, consacre l’impunité des hauts dignitaires de l’État et affaiblit les mécanismes de lutte contre la corruption.
La Haute Cour de Justice, prévue par la Constitution, est censée juger les hauts fonctionnaires accusés de crimes ou de fautes graves dans l’exercice de leurs fonctions. Elle doit garantir la redevabilité et la primauté du droit. Or, les organisations estiment que le décret adopté par le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) dénature cette mission en introduisant des dispositions qui rendent pratiquement impossible la mise en accusation des dirigeants.
Les critiques portent notamment sur les articles 9 et 10 du décret, qui exigent une majorité des deux tiers de la Chambre des députés pour engager des poursuites. Dans un contexte marqué par la corruption et la faiblesse des institutions, les organisations jugent cette exigence irréaliste. Elles dénoncent également l’article 13 qui interdit aux tribunaux ordinaires de connaître des infractions commises par d’anciens hauts dignitaires, en contradiction avec la Constitution et la loi de 1904 qui rendaient ces derniers justiciables devant les juridictions de droit commun.
Selon le document, ce décret constitue une régression de plus d’un siècle en matière de gouvernance et de reddition de comptes. Les organisations rappellent que la loi de 1904 permettait de poursuivre les anciens responsables sans autorisation préalable du Parlement, garantissant ainsi une justice plus accessible. Elles estiment que le texte actuel viole la hiérarchie des normes et fragilise les institutions de lutte contre la corruption, telles que l’ULCC et l’UCREF.
À ce niveau, les signataires considèrent que ce décret discrédite le pays sur la scène internationale, en contradiction avec les engagements pris dans les conventions contre la corruption. Elles soulignent également que certains membres du CPT sont eux-mêmes inculpés pour abus de fonction et corruption, ce qui renforce leurs inquiétudes. Toutefois, elles appellent le gouvernement à abroger ce décret afin de rétablir la transparence et l’État de droit.
« L’État de droit démocratique, la reddition de comptes et la transparence dans la gestion des affaires publiques ne sont pas négociables », affirment Nègès Mawon, Nou Pap Dòmi, la POHDH et le RNDDH, qui promettent de poursuivre leur mobilisation afin d’exiger des comptes aux dirigeants.
Likenton Joseph
