Lancement, ce mardi 23 février, à Bourdon, de deux journées d’assises multisectorielles sur l’avant-projet de la nouvelle constitution, organisées par l’Office de la protection du citoyen et de la citoyenne. Entre menaces à l’encontre des employés de l’institution et la critique verte d’autres organismes de droits humains, le protecteur du Citoyen, Me Renand Hedouville dit avoir ouvert les assises avec une morale de fer.
Lancement, ce mardi 23 février, à Bourdon, de deux journées d’assises multisectorielles sur l’avant-projet de la nouvelle constitution, organisées par l’Office de la protection du citoyen et de la citoyenne. Entre menaces à l’encontre des employés de l’institution et la critique verte d’autres organismes de droits humains, le protecteur du Citoyen, Me Renand Hedouville dit avoir ouvert les assises avec une morale de fer.
Intervenant à l’occasion, le protecteur du citoyen et de la citoyenne, Me Renand Hedouville, annonce qu’un document de propositions sera remis au comité consultatif indépendant pour l’élaboration de la nouvelle constitution, regroupant les opinions des différents secteurs de la société civile, qui ont assisté à ces assises.
Il informe par ailleurs, que d’autres assises seront organisées, en vue de permettre que lumière soit faite sur toutes les questions qui ont suscité des discussions au sein de la communauté.
D’autre part, Me Hedouville salue le courage des employés de l’OPC, particulièrement ceux qui ont contribué à la réalisation des assises, tenant compte des menaces qui ont été proférées à l'encontre de l’institution. Me Hedouville en a profité pour saluer le travail des membres du Comité consultatif, tout en leur encourageant à continuer de faire preuve de professionnalisme dans leur travail.
Entre temps, la Plateforme des organisations des droits humains (POHDH) se positionne sur la tenue de l’assise de l’OPC autour de l’avant-projet de la Constitution.
Dans une note rendue publique, ce 23 février, la Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH) dit prendre note de la décision de l’Office de la protection du citoyen d’organiser une assise dite multisectorielle, en date du 23 et 24 février 2021, sur l’avant-projet de constitution. La POHDH souligne qu’elle n’est pas représentée à cette assise et accuse l’OPC de contribuer à la violation de la Constitution haïtienne en vigueur. Et cela constitue en conséquence un accroc à la démocratie.
La POHDH souligne à l’attention de l’OPC que l’arrêté nommant le Comité dit consultatif indépendant est inconstitutionnel. Avec la mise sur pied de ce comité, le président Jovenel Moïse adopte une posture résolument autoritaire et commet un crime de haute trahison pour violation de l’article 136 de la Constitution, qui lui assigne la responsabilité « de veiller au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions ».
Par ailleurs, le protecteur du citoyen n’est pas sans savoir que la Constitution haïtienne de 1987, dans son article 284-3, interdit toute consultation populaire en vue de la modifier. Alors que le président entend utiliser un CEP illégal et illégitime pour organiser un référendum. La POHDH rappelle à l’OPC que cet agissement constitue une grave violation de l’article 150 de la Constitution qui stipule que « Le président de la République n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution ».
Enfin, la POHDH réaffirme son attachement aux institutions indépendantes prévues par la Constitution haïtienne de 1987 et en profite pour rappeler au protecteur du citoyen, en l’occurrence Renan Hedouville, que l’OPC est une institution indépendante chargée d’assurer la protection de tout individu victime des abus de l’Administration publique et de veiller au respect des droits humains.
Moise Saint-Eloi
