Des organisations de la société civile notamment le Bureau des avocats internationaux, la Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH), le Réseau national de Défense des Droits Humains (RNDDH) et CE-JILAP tirent la sonnette d’alarme encore une fois sur la situation indescriptible que connait le pays, particulièrement en ce qui concerne les droits humains en interpelant la communauté internationale, dans une note datée du 12 juin 2023.
En effet, ces organisations de défense des droits humains appellent les acteurs internationaux à se mobiliser le plus rapidement possible afin d'apporter une réponse fondée sur les droits de la personne en Haïti. « Nous faisons un appel aux acteurs régionaux et internationaux pour apporter une réponse urgente. Cette réponse doit être multiforme et ayant pour but de chercher explicitement à éviter les préjudices causés par les interventions internationales abusives réalisées par le passé. Une première étape essentielle consiste à cesser de soutenir l'ensemble des acteurs qui ont créé les crises auxquelles le pays est confronté y compris ceux qui sont actuellement au pouvoir », plaident cesdites organisations qui exigent que les approches soient faites en respectant la souveraineté haïtienne et contribuer de manière significative à l'autonomisation du peuple haïtien dans sa quête d'une véritable gouvernance démocratique, d'investissement dans la sécurité publique et la résilience des communautés, la restauration de l'État de droit et de la sécurité, la fin de l'impunité pour les violations graves et garantir l'accès aux produits de première nécessité à tous ceux et à toutes celles qui en ont besoin.
Soutenir la Justice et la Reddition de Comptes
Selon ces organisations signataires de cette note, la communauté internationale doit apporter une assistance technique au système judiciaire pour renforcer les capacités de gestion des dossiers et de conduite d'enquêtes pénales, notamment la poursuite des personnes impliquées dans des activités de grande criminalité telles que les homicides, les enlèvements suivis de séquestration contre rançon avec promesse de libération, les violences sexuelles et tout autre acte de violence, la corruption et d'aide à des groupes criminels. « Apporter une assistance technique spécifique à la lutte contre la corruption en vue de la réalisation de procès exemplaires contre les auteurs-es et co-auteurs des crimes financiers, soutenir les programmes du gouvernement légitime de transition visant à améliorer les conditions carcérales et à réduire la détention provisoire. Dans toute la mesure permise par la loi, demander des comptes dans toutes les juridictions disponibles afin de traduire en justice les responsables d'incidents de violence, de corruption à grande échelle et qui fournissent un support à des groupes criminels violents».
Arrêter le flux d'armes
En ce qui concerne le trafic d'armes, les acteurs internationaux doivent encourager l'adoption de mesures fortes, notamment de la part du gouvernement américain, pour mettre fin aux flux et à la vente illicite d'armes et de munitions aux groupes criminels violents opérant en Haïti, en agissant davantage pour faire respecter la législation américaine en matière de ventes d'armes et les expéditions de celles-ci à partir d'une juridiction américaine, y compris les ports de Floride, en soutenant le renforcement du travail de la police et des autorités portuaires en Haïti, et en augmentant le partage d'informations respectueuses des droits entre les gouvernements régionaux pour lutter contrôle le trafic d'armes dans les Caraïbes.
Parallèlement, suivant les déclarations des responsables de ces organismes de défense des droits humains et organisations de la société civile, la réponse internationale fondée sur les droits devrait également faciliter la mise en place d'un gouvernement de transition dirigé par des technocrates qui s'engageraient à ne pas participer aux prochaines élections et qui travailleraient à créer un environnement permettant l'organisation d'élections libres, équitables et crédibles dans un calendrier clairement défini. Ce gouvernement de transition devrait d'abord s'efforcer d'instaurer une sécurité minimale, le respect des droits humains fondamentaux et de l'État de droit, ainsi que l'accès aux produits de première nécessité à tous les Haïtiens, soulignent-ils.
Enfin, cette réponse urgente doit non seulement soutenir le processus de réparation mené par les Haïtiens, mais elle va devoir fournir une assistance technique adéquate en matière de sécurité à la Police nationale pour rétablir la sécurité de base dans la capitale, Port-au-Prince, et dans la zone métropolitaine ainsi que partout sur le territoire national.
« La forme de ce soutien peut couvrir des domaines tels que la formation, équipement, la logistique, le renseignement, l'orientation tactique et le commandement, comme cela sera déterminé par le gouvernement de transition qui sera établi. Supporter une surveillance indépendante sur la situation des droits humains y compris une surveillance réalisée par la société civile haïtienne ainsi que des rapports sur le comportement des experts qui seront appelés à appuyer l'institution policière haïtienne, tout en contribuant à mettre en place un mécanisme indépendant et crédible de contrôle au sein de la police nationale sous l'autorité des dirigeants de transition, dans le but d'identifier, d'écarter et de déférer aux autorités judiciaires les officiers de police impliqués dans des actes de violence, la corruption à grande échelle ou qui soutiennent des groupes criminels violents ».
Vladimir Predvil
