Une liste de candidats aux postes vacants à la Cour de cassation a été soumise au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, suivant une correspondance émanant du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, datée du 9 mai 2022. Cette démarche vise à permettre à cette institution de fonctionner normalement. Cependant, la démarche ne fait pas l’unanimité, si certains hommes de la basoche saluent l’initiative, d’autres questionnent sa légalité.
L’exécutif a en effet enclenché le processus visant à remplacer les juges manquants à la Cour de cassation. Dans cette optique, une liste de 24 personnalités a été soumise à la discrétion du CSPJ. Les réactions ne se sont pas fait attendre, Marthel Jean Claude, président de l’Association professionnelle des magistrats, dit avoir été informé par voie de presse.
Tout en évoquant la nécessité de pallier le dysfonctionnement de la Cour, compte tenu de son importance dans l’appareil judiciaire, il dit cependant révéler certaines anomalies dans le document, ce qui selon lui pourrait entacher le processus. L’homme de loi dit avoir constaté le nom des avocats figurés sur la liste des candidats, ce qui est en contradiction avec la loi, il rappelle également que la loi ne permet pas une personne âgée de plus 65 ans de siéger à la Cour de cassation, hors sur la liste l’âge de tous les candidats n’a pas été mentionné, a-t-il fait remarquer.
Il reconnaît toutefois, le droit du Premier ministre Ariel Henry de pourvoir au remplacement des juges, indiquant que depuis le départ prématuré et brutal du président Jovenel Moïse, de la magistrature suprême de l’État, le pays est plongé dans une situation exceptionnelle, faisant du Premier ministre le seul chef à la tête de l’exécutif. Il plaide en faveur de l’intégration du tiers du Sénat dans le processus. Car, dit-il, l’exécutif ne peut pas être juge et partie à la fois.
Quoi que la démarche revête d’une importance capitale pour la bonne marche du système judiciaire, Me Arnel Rémy, estime, pour sa part, qu’elle risque de donner naissance à une nouvelle crise, arguant que la légalité de la démarche peut être mise en question. Il rappelle que suivant la Constitution, c’est le président, de concert avec le Premier ministre, qui procède à la nomination des juges. Cependant, il considère qu’attendre un retour à l’ordre constitutionnel pour remplacer les juges sera lourde de conséquences.
Néanmoins, tenant compte de l’urgence de l’heure, il juge tardive la démarche du gouvernement, il appelle à un consensus entre les acteurs politiques en vue de parvenir à une solution acceptable, et une stabilité politique pour commencer à aborder les nombreux problèmes qui rongent le pays.
Esdra Jeudy
