Dans l’article Conflits fonciers en Haïti : de mal en pis ! (1) publié hier, j’ai tenté de montrer pourquoi l’insécurité foncière, loin d’être un phénomène récent, continue de s’aggraver. Dans ce nouveau texte, j’entends analyser les causes juridico-sociales qui nourrissent la persistance de ce mal et proposer des réponses susceptibles d’en amorcer la résolution, au moins sur le terrain juridique.
En Haïti, depuis plus de deux siècles, les relations entre les acteurs fonciers — notamment entre paysans et citadins — sont marquées par des conflits récurrents, qui se traduisent souvent par des contentieux portés devant les tribunaux civils ou d’exception.
Ces procès mettent en scène des parties adverses, des avocats et des juges dans un système judiciaire inspiré du modèle occidental. Leur origine plonge fréquemment dans l’histoire tourmentée du pays et affecte durement les populations analphabètes, insuffisamment informées des implications juridiques des litiges fonciers. Celles-ci deviennent ainsi les principales victimes d’un droit qui leur échappe, aggravé par une importante barrière linguistique : la législation est rédigée et enseignée en français, tandis que la majorité de la population rurale ne parle que le créole. Ce décalage explique en partie la confiance accordée au droit coutumier, essentiellement oral.
En théorie, ces litiges sont encadrés par la Constitution, par les lois et par la réglementation foncière. En pratique, toutefois, ce cadre juridique se heurte en permanence aux pratiques coutumières héritées des ancêtres. L’article 36 de la Constitution de 1987 définit clairement les droits en matière foncière, mais, faute de structures adaptées, il demeure souvent lettre morte.
Dans les faits, les mécanismes juridiques, fortement marqués par la culture du droit positif, se retournent souvent contre les plus vulnérables. Les paysans dépossédés en sont les principales victimes, à tort ou à raison, en raison des défaillances des institutions censées garantir la sécurité foncière. En ne remplissant pas leur rôle, ces institutions deviennent elles-mêmes productrices d’insécurité.
Paradoxalement, certaines dispositions constitutionnelles adoptées pour réparer les injustices du passé ont contribué à multiplier les litiges, faute de lois d’application claires. Les articles transitoires 293 et 293-1 de la Constitution de 1987, censés rendre justice aux propriétaires dépossédés par l’État pour des motifs politiques ou juridiques, ont au contraire aggravé les conflits fonciers.
Après le départ de Jean-Claude Duvalier en 1986, les forces armées, chargées de la transition, ont pris une série de décrets visant à corriger les spoliations passées. Mais, rédigés dans la précipitation, ces textes manquaient de rigueur juridique.
L’article 293 dispose : « Tous les décrets d’expropriation de biens immobiliers dans les zones urbaines et rurales de la République, pris par les deux (2) derniers gouvernements haïtiens au profit de l’État ou de sociétés en formation, sont annulés si le but pour lequel ils ont été émis n’a pas été exécuté au cours des dix (10) dernières années. »
L’article 293-1 prévoit quant à lui : « Tout individu victime de confiscation ou de dépossession arbitraire pour raison politique, durant la période du 22 octobre 1957 au 7 février 1986, peut récupérer ses biens devant le tribunal compétent. Dans ce cas, la procédure est accélérée comme pour les affaires urgentes, et la décision n’est susceptible que du pourvoi en cassation. »
Bien qu’animées d’une intention réparatrice, ces dispositions ont ouvert la voie à de nouvelles injustices. Elles ont opposé les anciens propriétaires spoliés sous la dictature aux acquéreurs ultérieurs ayant acheté légalement des biens que l’État avait intégrés à son patrimoine avant de les revendre.
Or, aucune loi d’application claire n’est venue encadrer la récupération de ces biens ni arbitrer entre les différents acteurs concernés : anciens propriétaires, bénéficiaires des ventes effectuées par l’État et nouveaux acquéreurs. Ainsi, l’État, qui aurait dû garantir la sécurité foncière, a échoué à définir un cadre équitable de réconciliation.
Les tribunaux civils, privés de base juridique solide, se sont révélés incapables de statuer efficacement. Le champ d’application de ces articles est demeuré flou, influencé davantage par des considérations politiques que par une véritable logique juridique. Leur caractère transitoire en a fait une véritable boîte de Pandore : au lieu de clore les litiges, ils risquent de perpétuer les injustices foncières pendant plusieurs générations.
Or, sur une question aussi sensible que celle de la propriété, des dispositions provisoires, rédigées dans l’urgence et sous le coup de l’émotion, ne devraient jamais tenir lieu de politique foncière durable. Réveiller les vieux démons sans proposer de solutions concrètes revient à aggraver le problème.
Pourtant, les articles relatifs au foncier touchent au cœur même de la Constitution : ils en expriment à la fois l’esprit et la lettre. Dès lors, pourquoi n’ont-ils pas été accompagnés, dès leur adoption, d’un suivi institutionnel et juridique rigoureux, garantissant leur mise en œuvre effective et équitable ?
De nouvelles lois sont nécessaires
Pour enrayer cette spirale, il est urgent d’adopter de nouvelles lois, de restaurer la confiance dans la justice et de reconnaître la dépossession illégale comme un crime majeur. Tant que ces actes ne seront pas qualifiés à la hauteur des préjudices qu’ils causent, l’impunité continuera d’alimenter l’insécurité foncière et d’affaiblir la cohésion sociale.
Dans le cadre d’éventuels programmes de relogement, il est également indispensable que les autorités prennent en compte les menaces multiformes liées aux gangs. Enracinés dans différentes couches sociales et bénéficiant parfois d’appuis nationaux et internationaux, ces groupes représentent un défi colossal pour la protection et la restitution des droits fonciers.
Dans un État de droit — ou même dans un régime autoritaire —, la justice ne peut rester inaccessible à cause de procédures vagues, obsolètes ou volontairement complexes. Des lois claires, applicables et adaptées sont indispensables pour prévenir et résoudre les litiges fonciers. Car, dans bien des cas, ces conflits trouvent leur origine dans l’irresponsabilité de l’État qui, au lieu d’apaiser les tensions, a lui-même alimenté les spoliations, souvent pour des raisons politiques.
Cette situation pourrait néanmoins constituer une opportunité : celle, pour l’État, de réaffirmer son monopole de la violence légitime et de rassurer les propriétaires quant à la protection de leurs biens. La sécurité foncière n’est pas une question secondaire ; elle conditionne la stabilité sociale et relève pleinement de la responsabilité publique.
Le phénomène généralisé de dépossession illégale — qui touche en premier lieu les véritables propriétaires haïtiens — doit donc être combattu en profondeur. Il ne s’agit plus seulement d’un problème civil ou administratif, mais d’une atteinte grave à l’ordre social. L’adoption d’une loi ferme qualifiant explicitement ces actes comme des infractions criminelles constitue une nécessité. C’est à ce prix que la justice pourra enfin reconnaître l’ampleur des abus, réparer les victimes et restaurer la confiance dans l’État.
En définitive, qui doit faire appliquer la loi, sinon l’État lui-même, puisque telle est précisément sa mission ?
Dr. Emmanuel Charles
Juriste et spécialiste des questions foncières
