Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) alerte sur les conditions de détention au Centre de Rééducation des Mineurs en Conflit avec la Loi (CERMICOL). Dans un rapport de neuf pages, l’organisation décrit une situation catastrophique et exige des autorités étatiques la fin immédiate des traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux prisonniers.
Depuis 2023, le CERMICOL, transformé en complexe pénitentiaire, accueille des détenus transférés des prisons civiles de Port-au-Prince, Croix-des-Bouquets et Cabaret, en plus des mineurs initialement placés dans le centre. À la suite de plusieurs attaques armées et évasions massives, dont celle de 3 609 détenus à la prison civile de Port-au-Prince en mars 2024, des femmes, hommes et mineurs se retrouvent désormais entassés dans des espaces inadaptés et infra-humains.
Selon le rapport du RNDDH, le centre compte aujourd’hui seize cellules : neuf pour les hommes, deux pour les garçons et cinq pour les femmes et filles. Ces dernières dorment dans des conditions indignes, parfois autour des installations sanitaires. Les détenus n’ont plus accès à des toilettes fonctionnelles et doivent utiliser des sachets ou des seaux pour déféquer.
Aujourd’hui, mineurs, hommes et femmes cohabitent dans des conditions de surpopulation extrême. Conçu pour cent mineurs, le centre héberge désormais 719 personnes, soit plus de sept fois sa capacité. Parmi elles : 142 femmes, 15 filles mineures, 87 garçons mineurs et 475 hommes incarcérés dont 469 en attente de jugement et 6 condamnés. La majorité est en détention préventive prolongée, parfois depuis plusieurs années, sans jugement. Seuls 23 détenus, soit 3 % ont été condamnés.
La promiscuité est extrême : les mineurs cohabitent avec des adultes, les femmes et filles sont confinées dans un espace exigu, et les salles de classe ainsi que le dispensaire ont été transformés en cellules. Les activités de récréation et d’apprentissage ont disparu.
Parmi les cas le plus révoltant figurent Dorismond Ronald, né en 2004. Détenu au CERMICOL depuis maintenant huit (8) ans, il a atteint sa majorité civile en prison. Il reçoit rarement des visites de ses proches. De plus, Dorissaint Wilky est incarcéré au CERMICOL depuis 2016, lui aussi a atteint sa majorité civile en prison et affirme ne pas comprendre pourquoi les autorités judiciaires ne veulent pas se pencher, après tout ce temps, sur les dossiers des prisonniers.ères qui, comme lui, sont en attente de jugement depuis plusieurs années. Les témoignages horribles recueillis par le RNDDH sont aussi nombreux et choquants.
Sur le plan juridique, la situation est tout aussi préoccupante. Sur 719 détenus, seuls 23 sont condamnés, soit 3 %. La majorité reste en détention préventive depuis plusieurs années, en violation flagrante des droits fondamentaux garantis par la Constitution haïtienne et la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme.
Outre de cela, le RNDDH souligne également l’état de santé alarmant de nombreux prisonniers : malnutrition, tuberculose, maladies cutanées, troubles mentaux non pris en charge. Le dispensaire, désormais occupé par 36 femmes et un nourrisson, ne permet plus de consultations médicales dans des conditions adéquates. Au CERMICOL se trouvent trente-sept (37) hommes incarcérés à l’espace réservé à la Prison civile de Port-au-Prince, qui souffrent de malnutrition. Il en existe d’autres qui sont tuberculeux ou qui souffrent de gratelle et d’infections cutanées ; Cinq (5) femmes manifestent des troubles mentaux, ce qui représente un danger pour les autres codétenus et pour le personnel pénitentiaire.
Et, selon l’article 48 du Code pénal haïtien, « il n’y a ni crime, ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action. Alors qu’elle se déplace en chaise roulante, une femme âgée de 61 ans et condamnée à perpétuité fait face à de graves problèmes de santé et souffre d’incontinence. Néanmoins, la Constitution haïtienne en vigueur qui, en ses articles 44 et suivants, consacre la séparation des détenues et précise que « Le régime des prisons doit répondre aux normes attachées au respect de la dignité humaine, selon la loi sur la matière.»
Le Réseau national de défense des droits Humains (RNDDH) rappelle que, selon le Code pénal haïtien et les normes internationales, les personnes souffrant de démence ou de maladies graves devraient être transférées vers des établissements spécialisés afin de recevoir des soins médicaux nécessitant leur cas.
Face à ces constats, l’organisation appelle les autorités judiciaires et pénitentiaires à agir sans délai pour mettre fin à l’oubli et aux violations systématiques des droits des détenus au CERMICOL.
Likenton Joseph
