Proposition d’allègement de « l’Avant-projet de Constitution de la République d’Haïti »

Comme présentée cette proposition de projet constitutionnel de 2025 mérite d’être repensée. Aussi important qu’il soit dans sa volonté de refondation, certains de ses mécanismes d’attribution et de création d’entités, notamment en matière d’éducation, de formation supérieure ou de protection des droits méritent d’être salués. Toutefois, d’autres dispositifs, notamment ceux relatifs à la gestion judiciaire (Haute Cour de justice, Conseil constitutionnel, Office de protection du citoyen), à l’organisation des partis politiques, au Conseil électoral ou aux divers outils de contrôle administratif, semblent alourdir inutilement un texte qui devrait se concentrer sur les principes fondamentaux. Cette surcharge risque d’amoindrir l’efficacité constitutionnelle à long terme.

Sans nier la valeur du projet, il conviendrait d’en réaménager le contenu en renvoyant les détails techniques et procéduraux aux lois organiques, aux règlements et aux amendements futurs. Une telle orientation permettrait à la constitution de demeurer un texte souple, lisible et durable, apte à encadrer des évolutions futures. Actuellement composé de 16 titres (ou 17, en raison d’une répétition au niveau du Titre XIII), le projet pèche par excès de précision : environ 71 % du texte sont consacrés à des procédures. Or, une constitution se doit d’abord d’être un accord fondamental garantissant la coexistence pacifique entre individus ou groupes aux intérêts divergents.

Tenter de tout fixer à l’intérieur d’un texte fondamental est une démarche contre-productive. Il vaudrait mieux formuler des principes implicites, soutenus par un mécanisme d’amendement souple, plutôt que de figer des détails inadaptés à la variation des contextes. En ce sens, une réorganisation du contenu s’impose, afin d’assurer l’élasticité constitutionnelle, simplifier l’implémentation des normes, faciliter leur interprétation, et éviter la nécessité chronique de réformes globales.

Une architecture constitutionnelle en trois titres

Sans remettre en cause l’intention du comité constituant, une bonne constitution repose sur des fondements philosophiques clairs. À cet effet, une structure plus concise, articulée autour de trois titres majeurs, s’avérerait plus efficace :

Titre I : De l’identité et de la souveraineté de la République d’Ayiti

Titre II : De la distribution du pouvoir de gestion des affaires publiques

Titre III : Du citoyen, utilisateur et bénéficiaire des ressources

Titre I : De l’identité et de la souveraineté de la République d’Ayiti

La République d’Ayiti regroupe des individus ou des groupes aux intérêts divergents, partageant un même territoire dans l’optique d’une refondation nationale. Ce titre devrait rassembler les éléments fondamentaux relatifs à l’identité nationale : dénomination de la nation, langue officielle, symboles et couleurs, division territoriale fondée sur des critères démographiques et géographiques, mécanismes de financement de l’État et de défense du territoire.

Remarque – Langue et identité

Si la géographie est une donnée naturelle, l’identité linguistique relève d’un choix politique. Le retour au "point zéro" dans l’échec de l’État appelle à reconnaître le nom du peuple dans sa langue. Dès lors, la langue ne saurait continuer à être appelée simplement "créole", qui désigne une forme transitoire dans la genèse des langues, et qui existe sous diverses formes à travers le monde. La langue parlée par le peuple haïtien a désormais atteint sa maturité et mérite d’être nommée "ayitien", langue propre à Ayiti.[1]

Titre II : De la distribution du pouvoir de gestion des affaires publiques

La politique étant le levier d’arbitrage entre intérêts divergents, ce titre doit organiser la  répartition du pouvoir entre les différentes entités électives à tous les niveaux (national, départemental, communal). Cette répartition doit respecter un équilibre hiérarchique et fonctionnel entre les branches exécutive, législative et judiciaire. L’objectif est de garantir un fonctionnement efficace et démocratique du pouvoir public.

Remarques – Architecture gouvernementale et hiérarchie

La structure fédérative envisagée implique l’élection d’un gouverneur par département, accompagné d’une constitution départementale, d’un exécutif, d’un législatif et d’un judiciaire. Ce modèle serait reproduit aux niveaux communal et de l’arrondissement. Chaque niveau disposerait également d’un système fiscal propre, capable de financer des projets autonomes tout en versant une contribution au niveau national via une unité fiscale.

Remarques – Durée des mandats

Fixer à cinq ans le mandat de tous les élus peut paraître contradictoire avec la perspective d’un progrès économique. Si la constitution affirme l’ambition de prospérité, elle ne devrait pas partir du postulat d’une incapacité durable. Une réduction de la durée des mandats renforcerait le contrôle démocratique : 4 ans renouvelables une seule fois pour l’exécutif et les sénateurs, 2 ans renouvelables une seule fois pour les députés. Ce modèle renforcerait l’épuration naturelle des élites politiques et corrigerait plus rapidement les défaillances électorales.

Remarques – Défense et sécurité

Outre une armée nationale, chaque division territoriale devrait disposer de forces de protection propres, chargées du maintien de l’ordre civil et de la sécurité territoriale.

Titre III : Du citoyen, utilisateur et bénéficiaire des ressources

La constitution repose sur un accord de coexistence entre individus ou groupes d’intérêts divergents. Ceux-ci s’engagent à respecter un ensemble de principes communs, à condition que leurs droits fondamentaux soient garantis et que nul ne soit lésé dans ses aspirations essentielles.

Remarques – Primauté du citoyen

L’individu est le fondement de toute constitution. Par conséquent, les Titres I et II doivent tenir compte de ses droits : droit à l’existence, à l’usage des ressources, à la liberté d’expression, à la protection civile. De même, ses devoirs envers l’État, ses responsabilités collectives et sa participation au maintien de l’ordre doivent être clairement définis.

In fine

En préservant l’esprit du projet constitutionnel, cette architecture à trois piliers s’inscrit dans une logique de durabilité, de souplesse interprétative, et d’efficacité juridique. Elle permettrait une meilleure lisibilité du texte, tout en facilitant son adaptation future à travers des amendements ponctuels, évitant ainsi les révisions globales récurrentes. Le profil d’une constitution reflétant cet allègement sera présenté prochainement.

Jean Poincy