Élections : la criminalité haïtienne atteint la porte de Golgotha

La crise multidimensionnelle que traverse Haïti depuis quatre décennies a favorisé une imbrication profonde entre l’écosystème criminel, l’État, une certaine frange de la classe politique et le secteur des affaires. Cette dynamique, souvent qualifiée de capture de l’État ou de criminalisation de la politique, hypothèque l’avenir d’Haïti et son processus de démocratisation. En raison du dysfonctionnement des institutions démocratiques, l’absence du Parlement, organe constitutionnel de contrôle, anéantit toute possibilité d’assainissement de la vie publique et de reddition de comptes.

C’est dans ce contexte d’absence d’institutions républicaines et démocratiques que le Conseil électoral provisoire (CEP), soutenu par le gouvernement de facto d’Alix Didier Fils-Aimé, prévoit d’organiser les élections générales fixées au 13 décembre 2026, avec pour objectif de rétablir l’ordre constitutionnel brutalement rompu en 2021, après l’assassinat du président Jovenel Moïse, dont le mandat constitutionnel était arrivé à expiration le 7 février 2021.

Les sanctions internationales contre certaines personnalités haïtiennes

Notons toutefois que, dans le cadre de ces élections à venir, l’Organisation des États américains (OEA) et divers acteurs locaux demandent l’exclusion formelle de tout candidat ayant des liens avec le crime organisé. Comment, dans cet État failli, déstructuré et en partie effondré, empêcher la circulation de l’argent sale provenant de la corruption et du crime organisé, ainsi que son utilisation par certains candidats dans le cadre de la campagne électorale ?

 Comment exclure les candidats, anciens responsables de l’État, qui auraient facilité des crimes à caractère économique et financier afin de s’enrichir aux dépens de la nation ?

À ce jour, aucun procès ni aucune condamnation pour des faits de corruption n’ont abouti. Aucune poursuite, et encore moins aucune condamnation, n’a été prononcée par un tribunal haïtien à l’encontre des citoyens sanctionnés par le Canada, les États-Unis et la France.

En effet, du point de vue du droit international, les sanctions décidées par ces pays, sans remettre en cause leur bien-fondé ou leur pertinence, restent, en principe, des mesures diplomatiques et géopolitiques dont les effets juridiques directs en Haïti dépendent du cadre juridique interne applicable. Pour produire des effets au niveau national, certaines mesures doivent être transposées ou mises en œuvre conformément au droit haïtien. Il est donc à constater que l’État haïtien n’a pas donné aux sanctions prises par certaines puissances occidentales contre des membres de l’élite politique et économique haïtienne une traduction juridique interne permettant leur traitement par les juridictions nationales. Cette situation soulève d’importantes questions sur la capacité de l’État haïtien à lutter contre l’impunité et à faire respecter les principes de responsabilité publique.

Les élections haïtiennes offriront-elles la possibilité de mesurer les limites apparentes de telles sanctions en droit international en l’absence d’une décision judiciaire ou administrative interne ?

Soulignons que la Constitution de 1987, notamment dans ses dispositions relatives aux conditions d’éligibilité et d’accès aux fonctions publiques, exige de jouir de ses droits civils et politiques et de ne pas avoir été condamné à une peine afflictive et infamante. Comment mettre en œuvre cette disposition constitutionnelle, qui constitue un filtre moral et légal pour l’accès aux fonctions publiques, à l’égard des citoyens haïtiens sanctionnés par des puissances étrangères pour leur implication présumée dans des faits de corruption ou dans le crime organisé en Haïti, alors que leurs dossiers n’ont jamais été présentés devant les autorités judiciaires haïtiennes ?

La question de la décharge

En Haïti, la Constitution exige également une décharge de gestion pour certains hauts dignitaires de l’État ou comptables publics ayant administré des fonds publics, avant qu’ils puissent se porter candidats à un poste électif.

Dans le contexte actuel, en raison de l’inefficacité de certaines institutions de l’État, le processus électoral risque de se transformer en véritable épreuve de force. Chaque dossier de corruption qui relève de la justice ordinaire ou chaque lien présumé avec le crime organisé pourrait devenir un enjeu majeur, susceptible de fragiliser davantage le processus électoral.

Alix Fils-Aimé se trouve ainsi confronté à un dilemme politique et institutionnel. Il pourrait être contraint de prendre des mesures de nature à favoriser certains acteurs politiques, ce qui serait susceptible d’être perçu comme une forme d’amnistie déguisée ou de décharge accordée à des responsables qui n’auraient pas satisfait aux exigences légales. Une telle situation pourrait favoriser l’émergence ou le retour aux responsabilités d’acteurs politiques susceptibles d’être considérés comme des parias à l’échelle internationale.

La neutralité de la transition compromise

Alors, comment rétablir la crédibilité et la moralité du processus électoral ?

Le CEP peut-il écarter les personnes sanctionnées par le Canada, la France et les États-Unis pour leur implication présumée dans des actes criminels en Haïti, si l’État leur fournit néanmoins les documents nécessaires à leur candidature ?

Le CEP peut-il accepter des candidats qui n’ont pas obtenu la décharge exigée pour l’exercice de leurs fonctions antérieures, en violation des dispositions constitutionnelles et du décret électoral encadrant l’accès aux fonctions électives ?

La neutralité du processus électoral est-elle possible avec un directeur général nommé par Alix Didier Fils-Aimé et disposant de leviers importants dans l’organisation du processus électoral, alors que le Premier ministre est lui-même accusé par certains acteurs d’avoir engagé son propre parti politique dans la compétition électorale ?

La création des partis politiques comme boucliers juridiques et politiques

En Haïti, la persistance et l’enracinement de la corruption s’expliquent notamment par le fait que certains anciens dirigeants de l’État, après avoir été accusés d’avoir détourné ou dilapidé des fonds publics, ou que certains individus ayant accumulé des richesses grâce à des activités criminelles, créent ou investissent ensuite dans des partis politiques. Ceux-ci peuvent alors leur servir de boucliers juridiques et politiques, de plateformes d’influence ou de moyens de se soustraire à la justice.

Cette stratégie de reconversion et de protection face aux accusations de corruption et de détournement de fonds publics contribue à l’instrumentalisation de l’espace démocratique à des fins d’impunité et d’intérêts criminels.

Il faut également souligner avec une grande déception que les citoyens constatent que certains dirigeants accusés de corruption deviennent des acteurs incontournables lors des négociations politiques ou des échéances électorales avec les principaux acteurs de la communauté internationale. Cette posture de la communauté internationale, lorsqu’elle est perçue comme une forme de complaisance, alimente l’impunité, fragilise davantage les fondements mêmes de l’État de droit en Haïti et compromet l’émergence d’une classe politique intègre et compétente.

Conclusion

L’impunité détruit Haïti. La démocratie haïtienne ne peut être construite sur un socle incompatible avec les principes de responsabilité, de transparence et de justice.

Face à ces défis, le CEP, la justice, le gouvernement de facto et la communauté internationale se retrouvent confrontés à une responsabilité historique. La sanction morale du peuple imposée à certains candidats lors des rassemblements électoraux, si elle se poursuit et s’intensifie, pourrait contribuer à une montée des tensions et, dans le pire des cas, déboucher sur des violences électorales.

La société haïtienne doit agir rapidement afin d’empêcher la consolidation de cet écosystème criminel au sein duquel des groupes et des individus collaboreraient pour maintenir des activités illégales au plus haut niveau de l’État.

Pour résoudre ce problème, il faut assainir l’appareil d’État et mettre fin aux connivences politiques qui ont historiquement alimenté ou soutenu les groupes criminels à des fins électorales, économiques et politiques. Il faut également renforcer les institutions judiciaires, envisager, dans le respect des garanties fondamentales et du droit haïtien, des mécanismes judiciaires adaptés pour juger les auteurs des crimes les plus graves, reconstruire et renforcer le système judiciaire haïtien et élargir, sur la base d’informations vérifiées et de procédures appropriées, les sanctions internationales aux personnes responsables des violences qui ont coûté la vie à de nombreux innocents.

C’est à ce prix que la loi pourra cesser d’être une lettre morte dans le contexte actuel en Haïti, que le cycle de l’impunité pourra être brisé et que le dysfonctionnement d’une justice profondément fragilisée pourra être progressivement corrigé.

Sonet Saint-Louis, avocat philosophe

Professeur de droit constitutionnel et de méthodologie avancée de la recherche juridique à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université d'État d'Haïti

Professeur de philosophie

Université du Québec à Montréal

Canada, 15 septembre 2026

Email : sonet.saintlouis@gmail.com

Tel 2635580083/50944073580

Texte transmis :

- aux missions diplomatiques accréditées en Haïti, notamment aux ambassades des États-Unis, du Canada et de la France ;

- à l’Union européenne ;

- au Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) ;

- à l’Organisation des États américains (OEA) ;

- à la CARICOM

- au gouvernement haïtien ;

- au Conseil électoral provisoire (CEP) ;

- aux organisations de défense des droits humains en Haïti