Dans une note de position, le MOHSANA rappelle que le refus systématique d’appliquer la Constitution, à travers des pratiques de déstabilisation répétées, a contribué à une profonde confusion institutionnelle. Le mouvement souligne l’ironie de la situation actuelle, où les mêmes secteurs historiquement opposés à son application militent aujourd’hui en faveur de son amendement ou de son remplacement.
Face aux débats sur une éventuelle réforme constitutionnelle, le MOHSANA appelle à une réflexion approfondie. Il s’interroge notamment sur la nature de la crise actuelle : s’agit-il d’un problème lié aux normes constitutionnelles ou plutôt d’un déficit de gouvernance, de volonté politique et d’éthique publique dans un contexte d’atteintes persistantes à la souveraineté nationale ?
Selon le mouvement, la Constitution de 1987 n’est pas inapplicable. Les difficultés observées relèvent davantage d’un choix politique implicite de non-application, matérialisé par le contournement des institutions, le recours à des régimes d’exception et l’absence de lois d’application essentielles.
Le MOHSANA estime ainsi que toute réforme constitutionnelle doit être précédée d’une clarification du projet de société qu’elle entend traduire. Engager un tel processus sans consensus national ni débat inclusif serait, selon lui, socialement coûteux et politiquement risqué. Le mouvement met également en garde contre toute initiative portée par le gouvernement de transition actuel, qu’il juge dépourvu de mandat populaire et de légitimité formelle pour conduire une telle réforme.
Tout en reconnaissant que la Constitution de 1987 est perfectible, le MOHSANA considère qu’elle contient déjà les dispositions nécessaires à la stabilisation du pays, à condition d’être appliquée pleinement et loyalement. Il plaide donc pour un renforcement des institutions, une amélioration de la gouvernance et une mise en œuvre effective du cadre constitutionnel existant.
Par ailleurs, le mouvement insiste sur des conditions préalables à toute réforme constitutionnelle. Il évoque notamment le retour à l’ordre constitutionnel, le fonctionnement normal des institutions publiques et la tenue d’élections libres, crédibles et inclusives. Ces élections doivent, selon lui, permettre l’émergence d’autorités dotées d’un mandat populaire clair, dans un environnement sécuritaire garantissant la participation sans contrainte des citoyens.
Le MOHSANA appelle également à l’organisation d’un débat national transparent, inclusif et souverain, impliquant les différentes forces vives du pays, afin de favoriser une véritable appropriation populaire du processus.
En termes de recommandations, le mouvement propose notamment de mettre fin au système d’exception politique, de rétablir les conditions sécuritaires, d’organiser des élections démocratiques, d’adopter les lois d’application de la Constitution et de développer des politiques publiques conformes aux dispositions constitutionnelles. Il insiste aussi sur la nécessité de garantir la séparation des pouvoirs, de renforcer les contre-pouvoirs et de mettre en place
Sorah Schamma Joseph
