Le Collectif du 30 janvier estime que la résolution relative à la prise de grandes décisions est entachée de vices de fond et de forme qui mettent en péril l'existence de la viabilité du Conseil Présidentiel, en raison du non-respect du protocole d'accord réglementant le fonctionnement de cette structure.
Le Collectif se dit consterner face à la décision des membres du Conseil d'adopter la présidence tournante alors que le décret du 12 avril dernier stipule le Conseil doit être dirigé par un de ses membres choisi par un consensus ou la majorité. Selon le regroupement, les conseillers ont violé délibérément le protocole d'accord du 3 avril dans l'intérêt de leurs groupes ou leurs secteurs sans tenir compte de la population haïtienne, qui espère un dénouement à cette crise pluridimensionnelle qui impacte leur fonctionnement.
Wilgui Béucia, secrétaire ai de l'union nationale pour l'intégrité et la réconciliation (UNIR) indique que cette résolution ne pourra aucunement remettre en cause le décret juridique du 12 avril 2024.«Ils décident délibérément de fouler au pied l'entente qu'ils ont mis plus d'un mois à trouver, dans l'objectif de satisfaire uniquement leurs intérêts claniques. Je me demande s'ils vont modifier à chaque fois l'unique document qui maintient le statut juridique de ce conseil», se questionne-t-il.
Ajoutant que la présidence tournante fragilise davantage cette structure qui a déjà du mal à trouver une entente même dans les décisions de base. De plus, il estime qu'aucun de ces quatre coordinateurs n'aura le temps d'exécuter sa politique de gouvernement. «Cette affaire de présidence tournante va générer une instabilité institutionnelle, vous vous imaginez que l'un des présidents ne parvient pas à s'entendre avec le Premier ministre ou avec un des membres du cabinet ministériel, ce désaccord pourrait provoquer un éternel remaniement et les 21 mois de gouvernance pourront s'écouler pendant que rien n'est fait», prévient-il.
Il souligne également que l'accord du 3 avril 2024 signé entre les parties prenantes ne fait pas allusion à une majorité qualifiée. «L'Accord du 3 avril 2024 signé entre les parties prenantes ne fait nullement référence à une majorité qualifiée et à une présidence tournante. L'article 4-1 de l'Accord dit clairement que le Conseil présidentiel est coordonné par un de ses membres faisant office de Président du Conseil et choisi/élu conformément au Document portant organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel qui n'est autre, sous réserve de son abrogation, que le décret du 12 avril 2024», a-t-il fait valoir.
Il s'est montré critique envers les membres du conseil qui octroient, dans la résolution des attributions présidentielles au CPT contrairement à l'accord du 3 avril dernier. «Les signataires de l' Accord du 3 avril 2024 avaient pris soin de ne confier aucune tâche d'exécution au Conseil Présidentiel. L'Article 4 dudit Accord indique clairement que le Conseil Présidentiel assume de manière collégiale l'orientation et le pilotage de la transition. Le paragraphe 4 de cette résolution en violation de l'esprit et de la lettre de l'Accord du 3 avril 2024 semble être une tentative subtile de subordonner le CP à des intérêts particuliers et partisans", a dénoncé le collectif 30 janvier dans une note.
L'homme de loi affirme que la résolution implique indûment le Conseil Présidentiel dans des actes de gestion et d'exécution incompatibles avec sa mission qui est de garantir la stabilité et la continuité de l'État, et ces actes d'exécution vont multiplier les risques de conflits de compétence et d'autorité avec le Premier ministre qui pilote la politique du Gouvernement. En ce sens, il plaide en faveur le respecter des conditions d'existence et de validité des actes juridiques.
Sheelove Semexant
