L'Ensemble contre la corruption (ECC) exprime ses préoccupations au sujet des agissements du magistrat instructeur Al Duniel Dimanche, qui, selon le regroupement, ne respecte pas les procédures judiciaires dans le cadre de l'instruction du dossier de corruption au Centre national d’Équipement (CNE).
Les représentants de plusieurs organisations de défense des droits humains se sont exprimés lors d'une conférence de presse ce mercredi 24 janvier 2024 sur la méthodologie utilisée par le juge instruisant le dossier de détournement des matériels du CNE, mais aussi sur les approches adoptées pour émettre des mandats d'invitation, jusqu'à l'interdiction de quitter le territoire contre des personnes qui ne faisaient pas l'objet d'aucune poursuite judiciaire.
L'ECC affirme que la manière dont le magistrat a procédé pour transformer les mandats de comparution en mandats d'amener, puis en mandats d'arrêt nationaux et internationaux, jusqu'à l'interdiction de départ, constitue une violation de la loi et montre la volonté de l'homme de loi d'ignorer les limites de sa compétence juridictionnelle fixées par le décret du 33 août 1995 relatif à l'organisation judiciaire.
L'organisation souligne que les agissements du juge peuvent porter préjudice à cette enquête qui revêt une importance particulière pouvant permettre à la société haïtienne de découvrir la vérité sur ces rumeurs, rappelant que le CNE a toujours été présenté comme une institution publique au service de ceux et celles qui occupent des postes de pouvoir et de direction.
La structure estime que les manœuvres du juge instructeur suscitent des suspicions à propos de ses réels motifs et laissent croire qu'il y aurait des intentions inavouées et inavouables. «ECC juge regrettable que, par son comportement, le juge Al Duniel Dimanche place ses intérêts mesquins à un niveau plus élevé que la loi. Car, ce faisant, il affaiblit l'autorité de la justice. Et son attitude contribue à mettre en danger l'avenir de la lutte contre la corruption en Haïti ainsi que la sécurité de plusieurs citoyens qui ont éventuellement des comptes à rendre à La République, au regard de leur gestion des biens publics», préconise Marie Rosy Auguste Ducéna, représentante du RNDDH au sein de l'ECC.
L'Ensemble contre la corruption rappelle que l'instrumentalisation de la justice à d'autres fins est totalement inacceptable et contraire aux principes de l'état de droit, garanti par la constitution, et critique le silence des autorités judiciaires dans le déroulement du dossier, en dépit des nombreuses alertes qui ont été lancées par des organismes de défense des droits humains. Ainsi, il exhorte le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) à agir en toute urgence afin de stopper les dérives et d'exiger l'instruction du dossier dans le respect de la Loi et des règles de Procédure.
Sheelove Semexant
