Dans un rapport daté du 11 octobre 2023 concernant le fonctionnement du système judiciaire haïtien au cours de l'année 2022-2023, le Réseau national de défense des droits humains s'est engagé à examiner la certification des magistrats, les nominations de magistrats, les scandales au sein de l'appareil judiciaire, les grèves du personnel judiciaire et l'état d'avancement de certains dossiers qu'ils ont surveillés. Parmi les affaires suivies figurent l'assassinat de l'ancien président Jovenel Moïse, l'assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval, les meurtres d'Antoinette Duclair et de Diego Charles, les massacres à La Saline, à la Plaine du Cul-de-Sac, à Cité Soleil et à Carrefour-Feuilles, ainsi que le trafic d'armes et de munitions impliquant l'Église épiscopale d'Haïti, entre autres.
Au cours de l’année judiciaire 2022-2023 qui vient de s’écouler, de nombreux faits ont marqué l’actualité judiciaire et dès le début, plusieurs chefs de juridiction s’étaient engagés à réaliser sur une base continue des assises criminelles avec assistance de jury, des audiences criminelles sans assistance de jury ainsi que des audiences correctionnelles, dans l’objectif de réduire la détention préventive illégale et arbitraire dans les prisons.
À cet effet, le Réseau national de défense des droits humains qui a monitoré les travaux de l’appareil judiciaire en 2022-2023, partage avec l’opinion publique ses observations sur le fonctionnement général de la justice ainsi que sur la réalisation des audiences criminelles pendant cette période analysée.
En effet, le Réseau national de défense des droits humains salue les efforts consentis par les chefs des 18 juridictions de première instance du pays pour l'organisation des audiences correctionnelles et criminelles au cours de l'année judiciaire 2022-2023. Cependant, le RNDDH note qu'en dépit de ces audiences, le bilan des travaux judiciaires sur le plan pénal reste très maigre par rapport au nombre de personnes en attente de jugement dans les prisons. L'impact sur le taux de la détention préventive illégale et arbitraire n'a été que de 0,61 %.
Parallèlement, dans son bilan, le RNDDH a souligné que les audiences criminelles sans assistance de jury ont été réalisées dans les 18 juridictions du pays. Et seules les juridictions de Jérémie et de Hinche ont organisé des assises criminelles avec assistance de jury. 509 cas ont été fixés, soit 495 cas sans assistance de jury et 14 cas avec assistance de jury. 417 cas ont été entendus, et 92 cas ont été renvoyés. 297 personnes ont été condamnées, et 221 autres ont été libérées. 185 personnes sont retournées en prison, sans avoir été fixées sur leur sort, soit parce que leurs cas ont été renvoyés, soit parce que les doyens des tribunaux criminels ont ordonné le dépôt des pièces en vue de rendre ultérieurement leur verdict.
Le RNDDH demande aux autorités de tenir compte du nombre de personnes en attente de jugement par juridiction en vue d'augmenter le nombre de personnes devant être jugées au criminel ainsi qu'au correctionnel. Du même coup, cet organisme plaide pour l'organisation dans les dix-huit (18) juridictions des séances d’assises criminelles avec assistance de jury et pour réduire les irrégularités enregistrées lors des séances criminelles.
« Ce groupe de défenseurs des droits humains appelle les autorités judiciaires à donner suite aux recommandations du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à écarter du système judiciaire tous les magistrats, notamment les parquetiers qui ont été éclaboussés par des scandales de corruption et de porter les magistrats qui en sont saisis à conclure les instructions judiciaires relatives aux massacres perpétrés en Haïti depuis plusieurs années déjà. »
Par ailleurs, ces défenseurs ont indiqué que les actes d’instruction d'autres dossiers, dont le massacre de La Saline, l'assassinat au pouvoir du président Jovenel Moïse, le double-assassinat de la militante Antoinette Duclair et du journaliste Diego Charles, l'assassinat du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Port-au-Prince, Monferrier Dorval ont aussi retenu leur attention, à cet effet, ils déplorent que ces enquêtes judiciaires n'aient pas encore été bouclées alors que certains de ces crimes ont été perpétrés depuis près de 5 ans.
Vladimir Predvil
