Le Ministère de l'Économie et des Finances ( MEF) a procédé ce jeudi 15 décembre 2022 à Pétion-ville, à la restitution des travaux de conciliations du projet de code fiscal haïtien (CFH). Ce nouveau projet fiscal comporte le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales LPF). La finalité de ce projet de code rentrera en vigueur en 2024 et vise notamment l’augmentation de la pression fiscale, mais également l’amélioration du climat des affaires avec un cadre juridique plus transparent. Parallèlement, les droits du contribuable seront amplement considérés.
Prenant la parole à l’occasion de cette cérémonie, le Premier ministre Ariel Henry a fait savoir que la rédaction du code fiscal haïtien s’inscrit dans le cadre de la stratégie générale de réforme de la gestion des finances publiques et traduit la volonté du gouvernement d’améliorer l'environnement global des finances publiques en vue de renforcer l'économie de l'État haïtien. Ainsi, dans la feuille de route de la réforme de la politique fiscale haïtienne, la simplification du système fiscal, l’amélioration de la pression fiscale du pays, la rationalisation des dépenses fiscales, le renforcement du pouvoir de contrôle et de l’administration fiscale et des droits des contribuables, également la concentration sur les grands champs d'impôts ont été entre autres les grandes orientations qui ont été préalablement définies.
« Le gouvernement renouvelle sa ferme détermination à soutenir les réformes initiées par le Ministère de l’Économie et des Finances dans le but de renforcer la gouvernance fiscale. Des changements majeurs vont être opérés dans le système financier haïtien. Nous prenons également le ferme engagement de rationaliser les dépenses publiques en instaurant une culture de résultat qui permettra à faire un usage optimal des ressources publiques. De promouvoir la transparence budgétaire et financière. », a déclaré M. Henry qui a promis que l’an 2023 sera une année où l'État prendra toutes les mesures appropriées pour permettre à la population haïtienne de vivre sans ambages dans un climat de sécurité ce qui, d’après lui, sera propice à l’organisation des élections libres et démocratiques.
« Je saisis cette occasion pour réitérer notre engagement à combattre le gangstérisme sous toutes ses formes en vue permettre aux écoliers de reprendre le chemin de l’école. », a-t-il martelé
À cet effet, le chef de la Primature de la République invite toutes les institutions publiques à soutenir le Ministère de l'Économie et des Finances, dans les préparations visant à mettre en oeuvre ledit code. Du même coup, le Premier ministre a également laissé comprendre que c'est un engagement du gouvernement envers la population haïtienne et chaque contribuable en particulier.
Pour sa part, le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Patrick Boisvert, a donné l'assurance que le Code fiscal haïtien rentrera en vigueur le 1er octobre 2024. « Désormais le pays va disposer d'un code fiscal qui tient compte des réalités nationales et locales tout en s’alignant sur les bonnes pratiques internationales. Je crois qu'il s'agit pour notre génération d'un énorme privilège d'avoir eu ou pu contribuer à la réalisation d'une œuvre tant importante pour Haïti.», a-t-il admis.
Avec le renforcement du pouvoir de contrôle de l’administration fiscale, la Direction générale des Impôts disposera d'un outil efficace qui lui permettra de combattre la fraude et l'évasion fiscale qui constituent des fléaux qui nuisent aux jeux de la libre concurrence, a poursuivi le titulaire du Ministère de l’Économie et des Finances.
Ce code n'est que le commencement et est appelé à servir de base pour toutes les réformes fiscales à venir, a- conclu le ministre de l’économie et des finances, Michel Patrick Boisvert, lors de la cérémonie de la présentation des résultats de la restitution des travaux de conciliations du projet de Code fiscal haïtien (CFH), incluant le code général des impôts et le livre des procédures fiscales.
Vladimir Predvil
