Le 29 mars 2020 a marqué le 33e anniversaire de la Constitution haïtienne de 1987, amendée en 2011. Entre ruptures avec les pratiques dictatoriales et l’annonce d’une nouvelle ère démocratique, cette constitution a pu répondre aux desiderata de l’heure. Toutefois, trente-trois ans après, des acteurs politiques et de la société civile évoquent une nouvelle Loi mère dans le pays.
C’est un 33e anniversaire de la Constitution haïtienne en vigueur passé dans l’ombre de la pandémie Covid-19. Ils sont peu les acteurs qui ont émis une pensée à l’occasion de cette journée historique pour le pays qui a fait la rupture avec le système autoritaire en faisant l’adoption d’une nouvelle Loi mère. 29 mars 1987-29 mars 2020, déjà trente-trois années depuis que le pays fonctionne officiellement sous un nouveau régime politique instauré par la Constitution adoptée par le vote de plus de 90% des participants à ce referendum. Amendée en 2011, la Charte fondamentale de la nation haïtienne fait l’objet des débats entre les politiques et des membres de la société civile depuis plusieurs années. Eu égard de certains prescrits insérés dans cette Constitution, de nombreux spécialistes et observateurs plaident pour une nouvelle Constitution.
De 1987 à date, la Constitution haïtienne de 1987, amendée en 2011, n’a pas été mise en application à la lettre par les différents gouvernements. De nombreux prescrits constitutionnels restent un défi majeur pour les politiques. À maintes reprises, des spécialistes affirment que la Constitution de 1987 est une source d’instabilité pour le pays. À titre d’exemple, ils indexent le poste de Premier ministre et les controverses suscitées par le choix de la personnalité appelée à remplir cette fonction. Entre les pouvoirs législatif et exécutif, il y a toujours des tumultes auxquels le poste de Premier ministre provoque dans le fonctionnement de l’appareil étatique.
Attirée par la question de réforme constitutionnelle, la 50e législature, par le biais de la Chambre basse, a créé une « commission spéciale sur l’amendement de la Constitution ». Présidée par l’ancien député de Pétion-Ville, Jerry Tardieu, cette commission a présenté, en aout 2018, trente propositions pour refonder la nation haïtienne. À travers ces propositions, le président de ladite commission a vu un changement de Constitution. Ce changement en profondeur aurait pu faciliter l’installation d’un nouveau régime. Néanmoins, ce projet ambitieux de l’ancien député de Pétion-Ville a été relégué au second plan dans le menu législatif de la Chambre basse. L’Assemblée des députés a laissé les travaux de la commission dans les tiroirs de l’Institution.
Par ailleurs, le chef de l’État, Jovenel Moise, dans ses interventions au cours de ces derniers mois, a pointé du doigt la Charte fondamentale du pays comme un problème majeur pour gouverner en Haïti. Il est pour une réforme constitutionnelle. Cependant, sans le Parlement, Jovenel Moise risque de ne pas trouver l’accord de la société civile dans ce projet de réforme constitutionnelle.
De son côté, l’opposition politique, dans sa pluralité, a beaucoup souligné la nécessité de doter le pays d’une nouvelle Loi mère. Cette idée figure dans plusieurs propositions de sortie de crise élaborées par les groupes de l’opposition. Ainsi, ils optent pour un pouvoir de transition capable d’adresser ce problème parmi tant d’autres. Ils estiment que seul un pouvoir de transition peut permettre au pays de mieux statuer sur la réforme constitutionnelle.
Woovins St Phard
