Notre objectif est de présenter le processus d'élaboration du Budget haïtien ou le projet de loi des Finances en dix-sept(17) points et en trois(3) capsules. Nous avons déjà présenté les points de un (1) à dix (10) en deux(2) capsules. Il nous reste la dernière capsule avec les points de onze (11) à dix-sept(17).
11. Les principales entités impliquées dans la préparation du Budget.
Plusieurs entités sont impliquées dans le processus de préparation du budget
a- La Primature : prépare la lettre de cadrage;
b- Le ministère de l'Économie et des Finances..
12. Cadre d'élaboration du programme d'investissements publics (PIP).
Le cadre du Budget est:
a- le plan stratégique de développement d'Haïti (PSDH);
b- les plans triennaux d'investissement (PTI);
c- le Programme d'investissement public (PIP.
N.B. Le PSDH comprend quatre (4) piliers:
La Refondation territoriale, économique, sociale, institutionnelle.
13. Répartition du Budget national par secteur.
Le Budget national est divisé en quatre (4) secteurs: le secteur économique, politique, social et culturel.
Chaque secteur regroupe un ensemble de ministères et d'institutions.
14. Cadrage macroéconomique d'élaboration du Budget.
Dans le cadrage macroéconomique du Budget, plusieurs indicateurs sont considérés tels: le taux de croissance du PIB, le taux d'inflation, le taux de change, le prix du baril du pétrole, le déficit budgétaire, etc.
15. Financement du Budget.
Pour financer le budget l'État doit avoir des rentrées de fonds qui proviennent de trois (3) sources en général:
a- Les recettes courantes provenant de la Direction générale des Impôts (DGI) et de l'Administration générale des Douanes ( AGD);
b- Les dons. Les dons proviennent de deux(2) sources: l’appui budgétaire et l'aide au projet. Les dons proviennent des bailleurs de fonds internationaux;
c- Financement. Le financement provient sous trois (3) formes: les tirages sur emprunt, les bonds du Trésor et autres financements internes de projets.
16. Structuration des recettes.
Au niveau de la structure des recettes de l'État, on a: les recettes internes collectées par la DGI, les dons, les recettes douanières
17. Les dépenses prévues.
Les dépenses de l'État sont réparties en dépenses courantes ou dépenses de fonctionnement de l'Administration publique et dépenses de capital il s'agit du budget d'investissement de l'État.
Conclusion 3. Cette dernière partie de la présentation du processus d'élaboration du Budget national a mis l'emphase sur les points suivants.
Les principales entités impliquées, le cadre d'élaboration du PIP, la Répartition du Budget, le cadrage macroéconomique, le financement, la structuration et les dépenses prévues.
ll faut consulter les deux premières capsules en dates: 26/10/23 et 17/11/23, pour avoir une idée complète du processus du budget national.
Dr Eddy Labossière
12/22/2023
