Les conséquences des inconséquences électorales : un dilemme électoral à l’Université d’Etat d’Haïti

Le Conseil Exécutif (CE) composé d’un Recteur, de deux Vice-recteurs dont l’un traite des affaires académiques et l’autre de la recherche, est en charge de la gestion de l’Université d’Etat d’Haïti (UEH) et doit se renouveler à travers des élections chaque quatre ans selon les articles 17 et 18 des Dispositions Transitoires qui la régissent. Lesdites élections doivent être organisées par une Commission Electorale Centrale (CEC) en réunissant 36 électeurs dont 33 issus des 11 entités du département de l’Ouest à raison de 3 représentants par entité soit, un doyen, un professeur et un étudiant, et les 3 membres du CE. Jouissant d’une indépendance absolue, la CEC traite de tout ce qui est élection à l’UEH, en matière d’organisation des élections du CE strictement, de supervision et de gendarme des élections qui se tiennent dans les entités en vertu des articles 2 et 6 de la charte électorale. Le système électoral étant en place, pourquoi les élections devant renouveler le CE buttent à un cul-de-sac ?

Lumière sur quelques concepts

Selon Douglas C. North, un des tenants de la Nouvelle Economie Institutionnelle (NEI), les institutions sont les règles du jeu dans une société, c’est-à-dire des contraintes formelles ou informelles définies pour modeler les interactions humaines indifféremment du champ de transaction, qu’il soit social, économique ou politique, dans lequel elles prennent forme. Visant à réduire les incertitudes, elles limitent le nombre de choix des individus dans un arrangement sociétal et protègent l’intérêt individuel, et celui du collectif en conséquence. Toutefois, elles ne peuvent être effectives sans l’intervention d’un groupement d’individus préposés à les appliquer et à les faire respecter pour atteindre un objectif commun. Pour la NEI, ce regroupement d’individus dénommé organisation est constitué pour rendre effectives les institutions. Sans lui, les institutions ne sont que des lettres mortes, mais avec lui, elles sont dynamiques en subissant des changements en fonction de l’évolution des affaires humaines et des valeurs sociétales des membres de l’organisation appelée à les implémenter (North 1990, pp 3-7). *

Concrètement, la Charte Electorale de l’UEH est l’institution qui régit les élections à l’université et la CEC l’organisation, soit le regroupement d’hommes constitué pour donner vie à ladite Charte afin de réaliser ou de stimuler les élections dans toutes les entités de l’UEH. Tout manquement à un principe édicté risque de galvauder tout le processus électoral et produit un effet domino qui compromet le fonctionnement de l’université. A la question pourquoi les élections du CE sont dans l’impasse aujourd’hui, sans ambages, la réponse est que le processus électoral a été vicié dès son lancement par de multiple violations des prescrits de la charte perpétrées par l’organisation, soit la CEC, préposée à les faire respecter. Les prescrits compromis sont :

1. L’article 5a (1) qui fait exigence de communiquer à la communauté le calendrier électoral de l’année dès le début de l’année académique. La CEC a plutôt décidé de le faire à la fin du mois de juin 2024, un peu 2 mois avant le terme du mandat du CE.

2. L’article 2 qui attribue à la CEC la charge de s’assurer que les élections se tiennent dans les entités. Ayant fait fi de sa mission de veiller que les élections se réalisent dans les entités, la CEC a constaté après avoir lancé le processus que 4 entités n’ont pas réalisé des élections depuis 2016 et 2017 à date ; 7 professeurs et 2 étudiants étaient illégitimes et ne jouissaient plus de leur droit de vote, et 6 postes de représentation d’étudiants étaient vacants.

3. L’article 4 qui exige que tout membre de la CEC concerné par le processus doit être remplacé par le CU moyennant qu’il en soit informé par le concerné.  L’ironie est que sous la présidence du futur candidat au poste de Recteur, la CEC a pleinement organisé le processus électoral jusqu’à la publication officielle du calendrier définitif. Défiant la déontologie professionnelle, son président a démissionné de son poste pour être candidat au poste de Recteur au lendemain de ladite publication. A quel moment au cours du processus se sentait-il informé ?

4. Les articles 11 et 17 troqués par le Secrétaire Général, membre de la CEC. Pour vite remplacer le Président qui a démissionné il a utilisé l’article 11 de la charte traitant d’absence du président en guise du 17 pour les vacances, en l’occurrence la démission du président. L’objectif était de bien mouler le système électoral pour modeler son fonctionnement en faveur du président-démissionnaire-candidat.

Ces écarts institutionnels reconnus ont porté vers une reprise sereine conditionnée par la prorogation du mandat du CE jusqu’au 15 décembre 2024, moyennant la reprise intégrale du processus, la réalisation des élections au niveau des décanats et l’arrivée de nouveaux représentants des étudiants pour légitimer l’électorat. Des 4 décanats appelés à se légitimer, un seul s’est vite conformé avant la date butoir de 20 novembre 2024, les trois autres s’enlisent dans la complaisance pour se faire oublier.

Toutefois, l’autre relais à franchir est un pilier institutionnel régissant le fonctionnement interne du CU en son article 7 qui stipule que tout membre du CU dont le mandat arrive à terme et n’étant pourvu d’un mandat expresse de l’entité qu’il représente ne peut plus siéger au CU. Malgré tout, ceux déterminés à conserver leur statut illégitime ne cessent de réclamer avec véhémence la jouissance d’un droit de vote perdu sans passer par les élections.

Contrairement, les membres du CE dont la prorogation de leur mandat touche à sa fin le 15 décembre, pour faire valoir l’article 7 des institutions électorales ont fait sortir une note publique pour : constater la fin de leur mandat, exprimer leur souhait d’aucune nouvelle prorogation du CU et se déclarer être disponibles pour liquider les affaires courantes en attendant la réalisation des élections au niveau des décanats afin de combler le manque d’électeurs légitimes.  

Les conséquences des inconséquences de l’ancienne CEC

L’imbroglio électoral à l’UEH perçu comme une détermination du CE de se conserver en poste en empêchant l’organisation des élections pour se renouveler n’est autre qu’une conséquence de l’inconséquence de l’ancienne commission électorale qui initialement a fait abstraction des institutions électorales soit les prescrits fondamentaux précités pour faciliter la réussite de son président-candidat au poste de Recteur.

Si la volonté de réaliser les élections pour renouveler le CE est présente de part et d’autre, la manipulation corrompue des institutions électorales a engendré la fragilité du quorum devant permettre de réaliser les élections. Le fait que l’ancienne CEC a failli à sa mission de veiller à ce que les élections se réalisent régulièrement dans les entités, des dérives s’en suivent pour faire régner l’illégitimité dans plusieurs entités pendant 6 à 8 ans. L’organisation électorale (CEC) a volontairement influé sur le processus pour le corrompre.

La déperdition démocratique à l’UEH

Le goût de la jouissance illégitime d’une fonction sous le regard passif de l’organisation électorale (regroupement d’hommes) appelée à implémenter les institutions électorales (charte électorale) et la tolérance d’autres, qui s’y complaisent, transforment les responsables des entités en dirigeants autocrates qui pratiquent systématiquement la chasse et la répression contre tout prétendant concurrent.

La pression de faire respecter les institutions, qui a réduit la liste des électeurs légitimes à la frontière du quorum requis pour réaliser les élections, a porté les responsables dépouillés du droit de participation au processus décisionnel au sein du CU, à rapidement organiser des élections éclairs avec beaucoup de manquements pour regagner leur statut d’électeur légitime et du même coup faciliter la réussite de l’ancien président de la CEC, candidat au poste de recteur.

Dans une atmosphère de gestion autocratique, il est compréhensible que les responsables autocrates soient des candidats uniques sans concurrents. Malgré tout, ils sont sanctionnés par les électeurs en obtenant très largement moins de 50%, un résultat qui ne change pas au deuxième tour. Par défaut, étant candidat unique, il est déclaré vainqueur et est investi. Tel un fait insolite qui consacre la déperdition démocratique à l’UEH.

La nostalgie du quorum légitime

La tentative de vite combler la liste électorale pour s’assurer d’un quorum reste vaine, pour la simple raison que la liste à jour des électeurs légitimes qui peuvent voter pour renouveler le CE a été communiquée 72 heures avant le démarrage de la campagne électorale tel que requiert l’article 46 de la Charte électorale. En dépit de tout, la nostalgie d’un quorum large conduisant à des élections éclairs porte les responsables, qui ont préféré l’illégitimité, à introduire malicieusement de nouveaux élus à ajouter sur la liste électorale fermée avec 24 électeurs pendant le déroulement des élections.

Le nombre d’électeurs requis pour le quorum étant 24 fragilise les élections avec seulement 24 électeurs. Les élections programmées au 9 février 2025 en ont subi les effets par faute d’un nombre d’électeurs suffisant pour maintenir le quorum de 24. La provision d’une reprise à la huitaine, soit le 16 février 2024, moyennant le quorum ramené à 21 électeurs présents, n’élimine pas l’incertitude autour de la réalisation des élections.

Pourquoi autant de difficultés à trouver le quorum si l’ancienne CEC n’avait pas corrompu le processus électoral dès le départ ? Après tout, ce sont des électeurs légitimes qui doivent rendre effectives les élections. Depuis des lustres, le Conseil de l’Université est truffé de membres illégitimes sous le regard passif de la CEC.

La convalescence des institutions de l’UEH

La situation actuelle qui semble projeter le dysfonctionnement via une lutte électorale est un indicateur de l’état de convalescence des institutions démocratiques de l’UEH. En effet, les dérives électorales engendrées par l’ancienne CEC ont été repérées et vite corrigées selon les institutions électorales grâce à la vigilance de certains candidats et la nouvelle CEC. Pour réaliser les élections en bonne et due forme, il fallait porter ceux qui galvaudaient les principes à les respecter d’où le risque de perturber le système dans l’immédiat.

Sans l’intervention dialectique des pourfendeurs des institutions de l’UEH, les fossoyeurs fraîchement convertis en justiciers apparents-provisoires prendraient le contrôle de l’UEH depuis août 2024 via un nouveau CE prêt à tout et entaché d’illégitimité, avec la complicité de certains défenseurs réputés de l’UEH démocratique. Contrairement à la tendance d’interpréter le dilemme électoral comme le dysfonctionnement du système, il faut y voir plutôt la marque du renouveau institutionnel afin de faciliter le développement de l’UEH.

Jean POINCY

Vice-recteur aux Affaires Académiques

Université d’Etat d’Haïti