Mise à mort de l’illégitimité de l’électorat au Conseil de l’Université d’État d’Haïti

Contexte

Le lancement en juin 2024 du processus électoral devant renouveler le Conseil Exécutif de l’Université d’État d’Haïti (UEH), soit deux mois avant la fin de son mandat le 14 août 2024, a provoqué un tollé résultant du report au 15 décembre 2024. Depuis, l’empressement de la Commission Électorale Centrale (CEC) à vouloir réaliser les élections a attiré la curiosité de plus d’un pour constater que la CEC a sciemment ignoré les prescrits demandant d’informer dès le début de l’année académique, soit en octobre ou en novembre, toute la communauté de l’UEH du lieu de la tenue des élections. Voulant comprendre l’obstination de l’urgence de la CEC, le CE l’a invitée à dresser un état des lieux pour démontrer la faisabilité des élections soudainement programmées dans un très court délai.  Cette requête a plutôt buté contre l’accusation gratuite de la CEC précisant que le CE ne veut pas réaliser les élections pour se maintenir au pouvoir.

Étant donné que sa mission est d’empêcher l’UEH de tomber dans le « defactoïsme » à l’instar des gouvernements du pays, la CEC a dupé et mobilisé la majorité de l’électorat du Conseil de l’Université pour officialiser un calendrier très proche du premier remis en question. Au lendemain même de la publication du nouveau calendrier très contraignant sans laisser virtuellement aucune place aux débats entre les candidats, le Président de la CEC, qui a conduit tout le processus a démissionné pour se porter candidat au poste de Recteur. A ce tournant l’empressement de réaliser les élections au plus vite que possible devient suspect et a poussé un candidat au poste de Recteur à contester le processus électoral qui semble corrompu par la moitié de l’électorat pataugeant dans l’irrégularité.^[1]

L’évaluation réalisée a révélé un degré d’irrégularité inouï marquée par l’illégitimité de 4 doyens depuis plus de 3 à 5 ans, de 7 professeurs et de 2 étudiants de 1 à 5 ans, et par 6 postes de représentants d’étudiants vacants depuis plus de 2 ans. Cette frange majoritaire illégitime de l’électorat supportait la candidature du Président de la CEC, sanctionnait toute initiative contre sa démarche douteuse, défendait son irrespect des normes et de l’éthique professionnelle, et était disposée à l’élire comme Recteur sans coup férir.^[2] En effet, cette majorité vassalisée, lui a donné les coudées franches pour tout concocter en sa faveur sans crainte d’aucune sanction. Ses tromperies étant dévoilées, ils ont accepté de proroger le mandat du CE pour faciliter vainement la régularisation intégrale de l’électorat. Ce papier fait état de l’aboutissement à la mise à mort de l’illégitimité de l’électorat du CUEH pour retrouver sa dignité et élire un nouveau CE.^[3] Ainsi, il,

1 : décrit les trois piliers institutionnels de l’Université d’État d’Haïti ;

2 : définit le rapport de l’UEH comme organisation à partir de ces trois piliers ;

3 : expose le dilemme institutionnel à l’UEH ;

4 : informe du retour majestueux aux principes ;

5 : souligne l’épuration intégrale et effective de l’électorat ;

6 : évoque le divorce de l’illégitimité d’avec l’électorat ;

7 : confirme la renaissance aux forceps de la légitimité à l’UEH.

1 : Les trois piliers institutionnels de l’UEH

L’Université d’État d’Haïti est une institution d’enseignement supérieur composée de différentes unités de gestion pour ériger un système d’enseignement supérieur public financé intégralement par l’État. Son fonctionnement organique est régi par un ensemble de textes et de principes dont les principaux sont les Dispositions Transitoires de février 1997 (DT), les Règlements internes (RI) du Conseil de l’Université d’État d’Haïti et la Charte Électorale (CElec). Des révisions relatives à ces deux derniers sont adoptées respectivement le 4 juin 2017 et le 25 juillet 2019. Concrètement, les trois sont les institutions conçues pour harmoniser les relations entre les différentes unités de gestion, gérer le comportement de leurs membres et faciliter la réalisation des objectifs fixés.

Il s’agit d’un système de deux axes interdépendants dont l’existence de l’un ne vaut rien sans l’autre. Les Dispositions Transitoires qui érigent l’architecture organique de l’UEH, Les RI qui définissent le fonctionnement des membres des différentes unités de gestion et la CElec qui établit le mécanisme par lequel les membres représentants des différentes unités de gestion sont choisis. A noter qu’aussitôt choisis selon le mécanisme établi, les représentants ont la capacité d’influer sur les institutions en les remodelant selon leurs valeurs ou perceptions des affaires afin de déterminer l’orientation que doit prendre le système. Dépendant de leurs actions, le système peut vivre indéfiniment, se développer, régresser ou disparaître.

2 : Le rapport de l’UEH comme organisation avec ces trois piliers

Cette grande organisation que constitue l’UEH est composée de trois grandes unités organiques exécutives dont chacune est formée de sous-unités administratives appelées à faire respecter les institutions et exécuter les instructions ou atteindre les objectifs fixés. Elles sont le Conseil de l’Université d’État d’Haïti (CUEH) qui est l’assemblée des représentants missionnés à faire valoir les valeurs, les besoins ou les intérêts de leurs établissements. C’est au niveau du CUEH que les politiques globales sont définies et les directives données pour permettre à l’UEH de répondre à sa triple mission d’enseignement, de recherche et de service à la communauté. Le Conseil Exécutif (CE), composé de trois membres dont un Recteur et deux Vice-recteurs élus par le CUEH pour faire implémenter les macro-politiques, assurer la gestion effective de l’UEH et atteindre les objectifs fixés. La troisième unité exécutive est composée de différents responsables de facultés, directions ou de coordinations dont la nature des objectifs d’enseignement sont différents l’une de l’autre.

3 : Le dilemme institutionnel à l’UEH

Si l’intention de faire fonctionner l’UEH comme un tout organique assis sur ces trois piliers institutionnels, l’harmonie escomptée n’est pas au rendez-vous non en raison des divers conflits survenus des rapports entre les unités dans la réalisation de leurs activités, mais plutôt en raison du non-respect des principes édictés pour la favoriser. Les protagonistes qui jugent que certains principes ne répondent pas à leurs valeurs propres ont tendance à les ignorer ou improviser des détours en espérant que d’autres ne réagissent pas pour les rappeler à l’ordre. Si par contre, les réactions révélaient des impairs dans les actions, le comportement juste devrait inviter à opter pour une consultation mutuelle immédiate des principes fondamentaux soit pour leur stricte observation ou pour une révision concertée qui tient compte des divergences et du contexte totalement étranger aux principes. C’est une caractéristique normale de gestion commune des affaires humaines alimentées par des intérêts individuels ou de groupes de part et d’autre et qui justifie souvent la nécessité de réviser les prescrits. Cela traduit que la survie de la grande organisation qu’est l’UEH dépend de la nature belliqueuse ou conciliante des protagonistes impliqués.

4 : Du retour majestueux aux principes

En effet, l’histoire de l’UEH démocratique réunie est émaillée de conflits institutionnels tant au niveau du fonctionnement administratif que du processus de renouvellement des membres de direction qui se fait par les élections. En dessous de tout apaisement pendant une période, un brasier de divergences se consume. En témoigne la récente saga autour des élections devant renouveler les membres de direction dans différentes entités et au niveau du CE. Les conditions dénotent un penchant à forcer l’action qui viole les principes pour la faire accepter par un bras de fer comme étant correcte. Malgré tout, la contrebalance est dirigée vers le divorce d’avec cette tendance pour protéger l’UEH et est marquée par la décision du CE actuel comme invitation à un retour aux prescrits fondamentaux pour traiter de sa décision inédite et garantir la santé institutionnelle de l’UEH dans la sérénité.

Effectivement, au constat de la fin de son mandat exprimé en date du 13 décembre 2024, via une circulaire, le CE, qui ne souhaite recevoir aucune nouvelle prorogation de son mandat express du CUEH et qui se rend disponible pour liquider les affaires courantes jusqu’à l’installation des nouveaux élus, a majestueusement fait triompher l’article 7 des règlements intérieurs du CUEH précisant que : «...tout délégué élu, une fois son mandat arrivé à terme, n’est plus habilité à siéger au Conseil, sauf sur mandat express de l’établissement et du corps qu’il représente.» Cela dit, les membres du CE autant que d’autres responsables d’entité à l’instar des « Facultés dont les décanats sont illégitimes depuis respectivement 5 ans comme la Faculté des Sciences Humaines (FASCH), 4 ans la Faculté d’Ethnologie (FE), 3 ans l’Institut d’Etudes et de Recherche Africaine d’Haïti (IERAH) n’ont plus la qualité de membres du CU jouissant de droit de vote comme défini par les textes.»^[4] Ceux de l’Institut National d’Administration, de Gestion et des Hautes Etudes Internationales (INAGHEI) qui n’ont eu qu’une ordonnance administrative tombent dans le panier d’illégitimité.

5 : L’épuration intégrale et effective de l’électorat

Sur les 36 membres qui devraient participer aux élections pour renouveler le CE, 25 peuvent se déclarer légitimes avec un mandat clair issu des élections de l’établissement qu’ils représentent. L’électorat du CU souffrant d’illégitimité depuis des années, s’est finalement réconcilié avec lui-même pour ne plus permettre aux illégitimes d’élire des légitimes. Son épuration intégrale a fait aussi triompher majestueusement l’article 33 des Dispositions Transitoires du 21 février 1997 précisant que : « le Conseil de l’Université siégera de plein droit, aussitôt que les deux tiers de ses membres auront été élus. Les places à pourvoir seront vacantes jusqu’à l’élection des membres restants.»^[5] La Charte Electorale qui régit les élections renchérit en son article 52 que «…les élections pour les postes de Recteur, de Vice-Recteur aux Affaires Académiques et de Vice-Recteur à la Recherche ne peuvent se tenir qu’après que le président du CUEH, une fois la séance déclarée ouverte aura constaté le quorum des deux tiers (2/3) des électeurs, soit 24…si ce quorum n’est pas atteint à l’appel nominal des Membres du Conseil, l’élection es renvoyée à la huitaine. Dans ce cas précis, 60% des membres du CUEH est nécessaire pour la tenue des élections, soit 21.» ^[6]  

6 : Le divorce d’avec l’illégitimité de l’électorat

En prenant ce virage, le CUEH se permet de divorcer d’avec l’usurpation habituelle de statut de membre élu par un représentant d’une commission ayant reçu une ordonnance administrative du Conseil Exécutif à partir des instructions du CUEH pour résoudre un problème ponctuel dans une entité. La mission étant inscrite dans le temps pour traiter des problèmes circonscrits selon les termes de référence de la commission n’est assimilable aucunement à un mandat à épuiser, comme cela aurait pu être issu des élections. De surcroît, le mandat du CE étant arrivé à terme, automatiquement, l’ordonnance de la commission devient caduque, surtout que le traitement des prescrits de l’ordonnance peut se faire bien avant la fin de la période prévue par celle-ci.  Ce faisant, tous les représentants actuels du CU recouvrent leur statut de membres comme prévu par les textes contrairement à la tendance qui galvaudait les prescrits depuis des lustres sans que personne n’ose les remettre en question. Aujourd’hui, l’UEH se dirige vers la normalité institutionnelle, un état sociétal en déliquescence dans notre société souffrant d’un déficit de rectitude institutionnelle, en restituant la qualité de membre du CUEH conférée par les élections.

Ce contexte fait encore triompher les Articles 25 et 26 des DT, notamment, l’Article 26 précise l’intention initiale de ne conférer le droit de représentation que par les élections : « Des commissions électorales ad hoc et tripartite (professeur, étudiant pour l’organisation et la réalisation des élections » dont la disposition a été prise pour constituer la première formation du Conseil de l’Université et définir la qualité de membre légitime du CUEH. Ces prescrits demeurent de fait la condition sine qua non pour être membres votants du CUEH. Pour redonner vie à la qualité de membre du CUEH, il faut revisiter les articles de différents textes traitant de la légitimité d’une représentation comme membre du CU. Ce sont les articles suivants :

• 9 des DT indiquant qui est membre à part entière du CUEH, l’Article 12 des DT statuant sur la durée du mandat d’un représentant au sein du CUEH,
• 33 des DT fixant le droit du CUEH de siéger quand les 2/3 de ses membres sont élus et que « …les places à pourvoir seront vacantes jusqu’à l’élection des membres restants»,
• 51 de la Charte électorale définissant l’exercice du droit de vote ainsi : « seuls les membres du Conseil de l’Université d’Etat d’Haïti ont le droit de vote au cours des élections des membres du Conseil Exécutif de l’Université d’État d’Haïti »
• 7 des Règlements Internes du CUEH déjà évoqué en-dessus.

7 : La renaissance aux forceps de la légitimité à l’UEH

Ayant la vie dure, les mauvaises habitudes tendaient à demeurer lors de la réunion du 18 décembre 2024 pour statuer sur l’avenir de l’UEH avec un CE, qui reconnaissant que son mandat est arrivé à terme, liquide les affaires courantes comme requiert la pratique administrative en vue d’assurer la continuité de l’Etat. Le CUEH est traversé par deux courants : l’un, assis sur l’illégitimité de beaucoup de ses membres représentants et de certains clandestins pour jouir d’un droit de vote non issu des élections, veut réaliser les élections à tout prix indifféremment des principes guidant l’UEH ; de surcroît, sans compassion, il se montre indifférent au contexte sociétal fragile rendant difficile la réalisation des élections ; l’autre qui souhaite cerner les différents contours de la situation et se met à l’écoute de la Commission Électorale Centrale dont l’évaluation dénote les difficultés obstruant les élections.

Obstiné à tout basculer en sa faveur, le premier belliqueux et toujours indifférent aux trois piliers institutionnels de l’UEH, a tenté un Coup d’État classique dans une transition électorale en demandant au Président du CUEH de se démettre de sa fonction de présider la réunion sans identifier un mécanisme institutionnel alternatif ni de tenter d’être en conformité à une disposition proche de son objectif. Sur le coup, l’improvisation a eu le dessus pour substituer sans réserve à une forme opératoire aux prescrits en vigueur. Garder la constance institutionnelle importait peu puisqu’il s’agissait de faire une mainmise sur la gestion du système. Forcer une domination «defactoïste» défiant tout ce qui caractérise les normes et refuser toutes discussions sereines pour traiter d’un contexte jusqu’à date inconnu étaient le chemin à suivre.

Malgré la reconnaissance par la suite de l’illégitimité de certains de ses membres et de la perte d’un droit de vote indu, le groupe a tenté de défier le quorum exigé pour faire avorter la renaissance aux forceps de la légitimité. En effet, d’un quorum de 19 requis pour délibérer, le groupe a forcé un processus de vote avec une présence de 18 en trompant ceux qui croient encore dans un processus juste. Un forfait institutionnel qui validerait une issue invalide pour faire perdurer l’incohérence institutionnelle, la gangrène de l’UEH. Toutefois, contré par la vigilance d’autres et en proie à sa conscience rongée par un degré de probité résiduelle, ce courant belliqueux en quête du pouvoir à tout prix ne sait, comment avancer pour légaliser ses actions hors-normes.

^[1] Lire : Plaidoyer pour des sanctions fermes contre la Commission Électorale Centrale de l’Université d’Etat d’Haïti https://www.lenational.org/post_article.php?tri=1747#google_vignette (29/06/24)

^[2] Lire : Tentative de coup d’Etat électoral par la Commission centrale électorale à l’Université d’Etat d’Haïti https://www.lenational.org/post_article.php?tri=1757 (04/07/24)

^[3] Lire : Non aux illégitimes qui exigent d’élire des légitimes à l’Université d’Etat d’Haïti : au Conseil de l’Université de prendre des mesures urgentes appropriées (Version Site Web : https://www.lenational.org/post_article.php?tri=1802 (31/7/2024)

^[4] Voir la résolution du 13 décembre 2024

^[5] Voir les Dispositions Transitoires

^[6] Voir la Charte Electorale

Jean POINCY

Vice-recteur aux affaires académiques

Université d’Etat d’Haïti