Le Conseil électoral provisoire (CEP) prévoit, selon son calendrier, d’organiser simultanément le référendum constitutionnel et les élections générales le 13 décembre prochain. Joint par téléphone, l’ancien conseiller électoral Me Carlos Hercule plaide pour la tenue des deux scrutins de manière consécutive et non simultanée. Il souligne par ailleurs, l’impossibilité technique de réaliser les deux scrutins le même jour, notamment en raison du délai légal de sensibilisation de 90 jours en ce qui concerne le référendum constitutionnel.
De surcroît, Me Carlos Hercule insiste sur la nécessité d’une évaluation générale impliquant tous les secteurs de la vie nationale afin de valider la faisabilité du calendrier. Selon lui, organiser le référendum et les élections le même jour présente une incohérence fondamentale. Car, le résultat du référendum pourrait modifier ou abolir des fonctions pour lesquelles les citoyens voteraient simultanément. À titre d’exemple, élire un cartel municipal de trois membres alors que la nouvelle constitution ramènerait la mairie à un seul maire, ou élire des sénateurs alors que la révision prévoit un parlement unicaméral. Il plaide donc pour un échelonnement chronologique qui est, réaliser le référendum dans les trois mois restants, puis organiser les élections quelques mois plus tard.
À cet effet, le processus référendaire exige des étapes préparatoires obligatoires notamment l’identification des articles à modifier, consensus entre l’exécutif, les partis politiques et la société civile, publication au journal Le Moniteur et campagne de sensibilisation d’au moins 90 jours. L’absence d’avancées concrètes sur ces préalables suscite une vive inquiétude. Tenter de mener de front les deux opérations dans un délai restreint risque, selon lui, de faire échouer l’ensemble du processus.
L’insécurité, obstacle majeur
À cela s’ajoute, le problème de l’insécurité. La situation sécuritaire dégradée constitue un frein majeur pour la tenue des élections. Me Carlos Hercule, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince et ancien président de la Fédération des barreaux d'Haïti, estime que le référendum est plus accessible à organiser malgré le contexte, car il repose sur une circonscription unique nationale. Les élections générales, en revanche, nécessitent une organisation complexe au niveau départemental et communal, difficile à assurer sans couverture sécuritaire totale.
De plus, il recommande également que les autorités prennent des dispositions nécessaires pour tenir les élections uniquement dans les zones sécurisées.
Changement de bureau au CEP et légitimité du gouvernement
Concernant le récent changement de bureau au sein du CEP, Me Carlos Hercule, l’ex vice-président du conseil électoral précise qu’il s’agit d’un simple ajustement de leadership interne, les nouveaux responsables étant déjà membres du Conseil. Ce changement ne devrait pas compromettre le calendrier électoral.
Quant aux critiques sur la légitimité du gouvernement par certains acteurs politiques, l’ancien ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Carlos Hercule les qualifie de « faux problème ». Selon lui, le pouvoir exécutif est légalement exercé par le Conseil des ministres sous l’autorité du Premier ministre. Remplacer l’équipe actuelle ne conférerait pas davantage de légitimité à la transition, puisqu’il s’agirait toujours d’un exécutif intérimaire.
Likenton Joseph
