Le Conseil des ministres a adopté le nouveau Décret Électoral marquant une rupture avec les pratiques passées, notamment en introduisant des exigences strictes en matière d'inclusivité et d'intégrité. Le texte impose un quota d'au moins 30% pour la représentation féminine au sein des Bureaux Électoraux Départementaux (BED). Simultanément, il établit une mesure visant à assainir la politique, l'exclusion formelle de toute personne frappée de sanctions par le Conseil de Sécurité des Nations unies.
En effet, le Conseil électoral a défini l'architecture territoriale de l'administration des élections. Il disposera d'un seul Bureau Électoral Départemental (BED) par chef-lieu de Département. Seul le Département de l'Ouest fait exception, se voyant attribuer deux BED distincts pour gérer sa complexité démographique. Le premier Bureau de l'Ouest exercera sa juridiction sur les arrondissements de Port-au-Prince et de Léogâne, tandis que le second couvrira les arrondissements de Croix-des-Bouquets, de l'Arcahaie et de la Gonâve. Chaque BED sera composé de trois membres un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier. Le recrutement de ces membres s'effectuera par concours, organisés de manière transparente, en respectant les procédures et les critères de sélection prédéfinis.
Pour être éligible à un poste de membre du Bureau électoral départemental, le candidat doit être Haïtien, être âgé d'au moins trente ans et avoir résidé au moins trois ans dans le Département où il exercera. Il doit également être détenteur de sa carte d'identification nationale valide, jouir de ses droits civils et politiques, remplir ses devoirs de citoyen conformément à l'article 52.1 de la Constitution, et être titulaire d'au moins un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur reconnu.
Parallèlement, le candidat doit également attester de sa bonne vie et mœurs et n'avoir jamais été reconnu coupable de fraudes électorales, condamné à une peine afflictive et infamante, ni avoir été frappé de mesures administratives pour faute grave par l'institution électorale. De plus, il ne doit pas faire l'objet de sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Avant d'entrer en fonction, les membres des BED sont tenus de prêter serment devant le Tribunal de Première Instance du chef-lieu du Département, jurant de remplir fidèlement leur mission conformément à la Constitution et au Décret électoral.
Soulignons que Laurent Saint CYR, Président du Conseil Présidentiel de transition, avait présidé le lundi 1er décembre 2025 une séance solennelle du Conseil des Ministres, en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, des membres du CPT et des membres du gouvernement. Au centre des travaux, le Projet de Décret Électoral a été examiné avec rigueur et adopté à l’unanimité par le Conseil des ministres.
Vladimir Predvil
