À travers le groupe d'éminentes personnalités de la CARICOM, l'idée d'instauration d'un exécutif bicéphale avec un Conseil présidentiel de neuf (9) membres dont sept (7) issus du secteur politique et de la classe des affaires et deux (2) observateurs tirés de la société civile et un Chef de gouvernement a pris corps et en passe de devenir une réalité, d'autres propositions sortent des tiroirs. C'est le cas du recours à la plus haute instance de la Justice en Haïti, la Cour de cassation de la République. Divers acteurs voient le Choix d'un juge à la Cour de cassation parmi ceux ayant été régulièrement nommés comme solution à l'impasse politique de l'heure. Du nombre cette coalition composée du Congrès national Ouanaminthe pour une nouvelle Haïti, la plateforme entente, le collectif de propositions citoyennes et alliés, le protocole d'entente nationale pour la résolution de la crise, la Confédération des partis politiques et des organisations pour le sauvetage national (COPOL) et la plateforme Jenès prezan qui, tous ensemble, brandissent cette voie de la Cassation comme plus proche de la Constitution du pays.
En conférence de presse, le vendredi 5 avril 2024, ces 450 organisations soutiennent l'option du choix d'un Juge régulièrement nommé à la Cour de cassation comme Président Provisoire de la République d'Haïti. Alténor Barthélemy est le Juge de la Cour de cassation sur lequel le dévolu avait été jeté.
Le Congrès de Ouanaminthe, de concert avec diverses plateformes politiques, des associations de la société civile et des organisations de base, a opté en vue d'un dénouement heureux à la crise politique qui sévit au pays le choix d'un Juge à la Cour de cassation pour diriger à titre de Président Provisoire de la République cette transition après la démission du gouvernement de facto du Premier ministre Ariel Henry. La plateforme entente, le collectif proposition citoyenne et alliés, le protocole d'entente nationale pour la résolution de la crise, la confédération des partis politiques pour le sauvetage national et le congrès de Ouanaminthe compte 450 organisations sociopolitiques, professionnelles nationales et internationales marchant dans la voie de la Cour de cassation avec un Juge qui ne souffre d'aucun déficit de légalité ni de légitimité.
Le Président Provisoire de la République appelé à diriger la transition issu de la Cour de cassation parmi les Juges bien nommés choisira par un large consensus son Premier ministre pour un gouvernement qui aura comme feuille de route de s'attaquer aux grands maux qui rongent le pays, dont l'insécurité en priorité. L'expérience de plusieurs autres Juges à la Cour de cassation ayant accédé à la Magistrature suprême de l'État dans la grande transition démocratique post86 motive le choix du congrès de Ouanaminthe.
Notons que dans l'esprit et la lettre de la Constitution du 29 mars 1987 dans sa version créole non amendée la Cour de cassation reste et demeure le recours en-cas de vacances du Président de la République pour quelque motif que ce soit.
Godson Lubrun
