L’accord politique pour une transition pacifique et ordonnée a été officiellement signé. Cet accord définit une vision et une mission pour la transition, mettant l’accent sur la réconciliation nationale, le retour à l’ordre constitutionnel et la défense des intérêts du pays.
En effet, avec un engagement envers la sécurité, les réformes constitutionnelles et institutionnelles, ainsi que la tenue d’élections démocratiques, libres et crédibles, la période de transition devrait restaurer la dignité nationale et à établir les fondements d’une paix durable. « La gouvernance pendant cette période sera assurée par trois instances clés : le Conseil Présidentiel, le Gouvernement dirigé par un Premier ministre, et l’Organe de Contrôle de l’Action gouvernementale. »
Suivant l’accord signé, sous l’égide du Conseil Présidentiel, le Premier ministre, nommé selon des critères non partisans, dirigera un cabinet ministériel choisi en consultation avec diverses entités politiques et de la société civile. Parallèlement, il est à souligner qu’ un Organe de Contrôle de l’Action gouvernementale (OCAG) sera formé pour superviser l’exécutif, garantissant ainsi la transparence et la redevabilité.
« Le mandat du Conseil Présidentiel, chargé de veiller au respect de la Constitution et à la stabilité des institutions, prendra fin en février 2026, sans possibilité de prolongation. Ces mesures visent à rétablir l’ordre constitutionnel et à promouvoir le bien-être du peuple haïtien, tout en assurant l’intégrité du territoire national. »
Conjointement, pour garantir la mise en œuvre efficace de l’Accord de transition en Haïti, les parties signataires de cet accord, disent être engagées à coopérer de manière constructive, à maintenir un climat de respect mutuel et de solidarité, et à mettre en place une assemblée bénévole représentant les neuf secteurs impliqués dans la formation du Conseil Présidentiel. Cette assemblée aura pour mission de surveiller l’application de l’Accord, de faciliter les négociations ultérieures, de formuler des recommandations pertinentes et de créer une Commission de Conciliation en cas de désaccord.
La mission de l’assemblée des secteurs est de : veiller au suivi de l’Accord dans sa lettre et son esprit ; poursuivre les négociations subséquentes afin de dégager les compromis nécessaires permettant au processus de transition de faire face aux épreuves qu’elle aura à surmonter jusqu’à la réalisation des élections générales ; constituer de concert avec le Conseil Présidentiel une Commission de Conciliation de neuf (9) membres, chargée de faciliter l’harmonisation entre les membres du Conseil entre le CP et les autres organes de la Transition en cas de différends, lit-on dans l’accord politique pour la transition pacifique.
Vladimir Predvil
