Le Réseau national des Magistrats haïtiens (RENAMAH) a écrit une lettre au Premier ministre Ariel Henry pour le sensibiliser sur l'importance de faire fonctionner les trois pouvoirs de la République d'Haïti. En parallèle, le RENAMAH a exprimé son mécontentement envers le système judiciaire, qui suscite de plus en plus de critiques.
« Monsieur le Premier Ministre, la situation est extrêmement préoccupante pour le système judiciaire du pays. Sans un système judiciaire opérationnel, le progrès dans la société devient impossible», a souligné le Réseau national des magistrats haïtiens dans sa lettre ouverte.
Le Renamah en appelle à la responsabilité du gouvernement que vous dirigez, le pressant de prendre rapidement la décision d'impliquer le Secrétariat technique du Pouvoir judiciaire dans toutes les commissions de juges ayant reçu un avis favorable du Conseil du Pouvoir judiciaire, que ce soit pour une promotion ou un renouvellement, poursuit le président dudit réseau. Pour lui, c'est une mesure essentielle pour le seul pouvoir encore fonctionnel, afin de ne pas rester passif alors que la violence et la criminalité augmentent dans la société. Le Renamah souligne également l'urgence, évitant ainsi que d'autres affaires civiles ne stagnent faute de juges disponibles.
Parallèment, le RENAMAH dit adresser cette lettre pour souligner que l'État détient trois pouvoirs : celui de définir la direction nationale, celui d'exécuter les actes de l'administration publique, et celui de mettre en œuvre cette direction. Alors que les deux premiers pouvoirs sont exercés par le peuple lors des élections nationales et locales, les pouvoirs chargés de mettre en œuvre les décisions reposent sur la fonction judiciaire, centrée sur l'examen des dossiers présentés par les parties impliquées.
« Conformément à la loi, le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire examine ces dossiers et émet un avis favorable avant de transmettre une liste au pouvoir exécutif, chargé de la nomination aux postes administratifs. »
« Le RENAMAH exprime sa préoccupation quant à l'immobilisme du système judiciaire en raison du manque de juges et de locaux. Ils appellent le gouvernement à agir rapidement en impliquant le Secrétariat technique du Pouvoir judiciaire pour les commissions de juges. La promotion et le renouvellement des mandats sont jugés cruciaux pour permettre aux tribunaux de fonctionner efficacement. Le Renamah souligne l'impact sur la société en raison des retards judiciaires et espère une action immédiate du gouvernement pour résoudre cette situation. », lit-on dans cette lettre écrite au Premier ministre Ariel Henry.
Les membres du Réseau national des magistrats haïtiens rappellent également que depuis un certain temps, les principaux tribunaux et cours d'appel du pays sont inactifs en raison de la fin des mandats des juges et de la surcharge des tribunaux, qui sont également dépourvus de locaux. Dans la capitale.
De plus, ajoutent-ils l'absence d'un lieu permanent pour la justice persiste depuis 2010, avec des installations prêtées à l'État par des individus peu recommandables. Le juge de la Croix-des-Bouquets partage cette préoccupation, soulignant que même pour la Cour de Justice, il n'y a pas de dialogue. Le débat semble exclu, avec des juges tenant leurs audiences sous un arbre. Pour obtenir plus d'informations, le rapport de l'OCNH de décembre sur l'état du système judiciaire est disponible.
Vladimir Predvil
