7 juillet 2021-7 juillet 2023, deux ans depuis que l’ancien Président Jovenel Moïse a été assassiné en sa résidence privée à Pèlerin 5. Deux ans après, la justice haïtienne continue de faire du surplace tandis que la justice américaine fait de grandes avancées. En ce qui concerne ce meurtre odieux, le Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme ( CARDH ) plaide pour la création d’un tribunal spécialisé pour la réalisation d'un vrai procès.
En effet, ce 7 juillet ramenant le deuxième anniversaire de l’assassinat crapuleux du 58e Président d’Haïti reste une date fatidique dans l’histoire d’Haïti comme tant d’autres. Ce dernier a été torturé, puis assassiné en sa résidence à Pèlerin 5 (Pétion-Ville) par des mercenaires, dont des Colombiens et des ex-agents/agents des services secrets américains aidés par des unités de la sécurité présidentielle, mentionne le Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme ( CARDH ) qui du même coup dénonce la justice haïtienne qui reste stagnante.
Vingt-quatre mois après, l’enquête a été déjà confiée à cinq juges d’instruction, mais aucune ordonnance n’a été rendue pour réaliser le procès de cet assassinat. Mathieu Chanlatte, désigné le 9 août 2021 et dessaisi le 13 août suivant pour n’avoir pas reçu les moyens sollicités du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Garry Orélien, désigné le 23 août 2021 et dessaisi le 21 janvier 2022 suite à une ordonnance prise le 18 janvier 2022 par le doyen Bernard Saint-Vil ne faisant pas
droit à une demande de prorogation sollicitée le 7 janvier, Chavannes Étienne,
désigné le 2 février 2022 et dessaisi le 8 février suivant pour des raisons de
convenance personnelle, Merlan Belabre, désigné le 4 mars 2022 et dessaisi
le 25 avril suivant, son mandat étant arrivé à terme et le juge Walter Wesser Voltaire a été désigné le 30 mai 2022.
Selon le Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme, le délai d’instruction de Me Wesser Voltaire était arrivé à échéance depuis le 30 août 2022, mais il a décidé de garder le dossier, ignorant le parquet, l'instance de poursuite pour laquelle il instruit, ainsi que le doyen du tribunal, administrateur de ce dernier.
De fait, deux ans après cet acte crapuleux, la justice haïtienne n’arrive toujours pas à percer les mystères entourant ce crime odieux. En outre, depuis l’exécution du Président Jovenel Moïse en juillet 2021, un vide institutionnel est créé, plusieurs cambriolages ont eu lieu au niveau des tribunaux et du parquet, des corps du délit ont été volés. Le système judiciaire haïtien est davantage dysfonctionnel.
En raison notamment de la nature du crime à l’encontre de l’ancien président haïtien, Jovenel Moïse, des personnes impliquées, d’une double enquête haïtiano-américaine et des faiblesses de la justice haïtienne, le Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme dit croire que « seule la création d’un tribunal spécial ou d’une chambre spéciale peut favoriser la réalisation d’un vrai procès autour de ce dossier, sinon une pléiade de juges d’instruction succèdera, bientôt un sixième, probablement une parodie de procès après avoir vidé le dossier de sa substance. »
Également, dans son rapport relatif à l’assassinat du Président Jovenel Moïse qui était âgé de 53 ans, le CARDH a souligné que la justice américaine fait de grandes avancées. Pour cause, Rodolphe Jaar, un des 11 suspects détenus aux États-Unis, a été condamné à perpétuité le 2 juin 2023. Les dix autres suspects sont actuellement détenus aux États-Unis. « Arcangel Pretel Ortiz, Frederick Bergmann, Antonio Intriago, Walter Veintemilla, Mario Antonio Palacios, John Joël Joseph, James Solage, Joseph Vincent, Christian Sanon et Germán Rivera », leur procès est programmé pour le mois de mai 2024.
Pour aider les autorités haïtiennes et la coopération internationale à explorer cette
option, le Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme, dans son rapport, présente les six tribunaux hybrides existants : chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, tribunal spécial pour le Liban, tribunal pour la Sierra Leone, chambres extraordinaires africaines, chambres spécialisées pour le Kosovo et la cour pénale spéciale en République centre africaine.
« En tant que crime transnational et face aux limites de la justice haïtienne
(problèmes politiques, de procédure, de sécurité, de compétences, fragilisée
davantage par l’enquête de la justice américaine, une autre famille juridique
(Common Law) disposant d’une grande machine pour exercer ses compétences
extraterritoriales, le dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse devrait être
traité par un tribunal spécial ou une chambre spéciale pour une justice efficace. C’est une obligation de la coopération internationale découlant de la morale et de
la solidarité internationales », défendent les responsables de cet organisme de défense des droits humains.
Vladimir Predvil
