Pas d’État de droit sans le droit

Une société sans droit fonctionnel équivaut à ce que serait un groupe humain à l’« état de nature ». Un peuple a besoin de bonnes lois pour surmonter les inévitables conflits. Depuis 218 ans, le système juridique haïtien dysfonctionne. Cela est certes dû à la cupidité de nos dirigeants successifs et au manque de formation du peuple, mais aussi à l’inadaptation — ou mauvaise adaptation — du droit à notre réalité. D’où le grand intérêt de la réflexion de Josué Pierre-Louis qui montre où le bât blesse et avance des solutions. Le règne du droit apparaît en effet déterminant pour garantir dans la durée la santé d’une société complexe, moderne, ouverte sur le monde, connectée.

Notre système juridique n’est au fond, tout bien considéré, qu’une pâle copie de codes en vigueur ailleurs. Voici en gros ce que dénonce Pierre-Louis. Pour y remédier, il préconise un droit qui s’appuierait enfin sur notre réalité propre, c’est-à-dire notre mentalité, notre histoire, notre culture et nos coutumes, bref tout ce qui permet au peuple de mieux s’identifier à ces règles pour mieux se les approprier et s’y conformer. Car, l’auteur rappelle que plus la lettre du droit est éloignée de nous et de nos préoccupations, moins son esprit est de nature à susciter l’adhésion et le respect, moins il s’incarne dans les faits.

Le docteur en droit Pierre-Louis relève que jusqu’à présent les législateurs n’ont fait que reprendre dans la lettre comme dans le fond des textes juridiques étrangers sans en quelque sorte les naturaliser. Certes par la force des choses, il arrive que certaines dispositions se créolisent, se « colorent » du vécu local. Mais il s’agit, pour Josué Pierre-Louis, d’une acculturation superficielle. Il juge plus utile un droit qui serait exclusivement haïtien. Si la nécessité s’impose, à l’occasion, d’emprunter des règles juridiques, s’en inspirer, il importe de s’en tenir aux aspects purement techniques et thématiques et non au fond, car alors la démarche doit s’opérer à l’inverse, et partir précisément du fond culturel du peuple, ses mœurs, ses références, son passé et même sa nature physique, bref son idiosyncrasie. Tous ces éléments locaux ne sont pas statiques et évoluent avec le temps et les mœurs de notre peuple et des autres. La globalisation ne cesse d’ailleurs de nous le rappeler.

Le propos de Josué Pierre-Louis, qui remet en cause toute cette tradition juridique vieille de plus de deux siècles, est douloureux, car il commande de réfuter des systèmes appliqués ailleurs et à la fois courageux tant ce genre de mises en question ont rarement bonne presse, même si l’époque semble plutôt favorable aux relectures (critiques) des actions et valeurs occidentales. Gardons-nous cependant de « jeter le bébé avec l’eau du bain » ! L’Occident autrefois esclavagiste et colonial est aussi le même qui a inventé les droits de l’homme dont la plupart des peuples se réclament et, actualisant une certaine phase de l’histoire de la Grèce ancienne, la démocratie, décrite par un certain Churchill comme « le pire des systèmes à l’exception de tous les autres »…

« L’occidentalisation n’est pas la modernisation », martèle Pierre-Louis, un tantinet provocateur. Ce slogan en manière de défi est dans l’air du temps et fonctionne mieux si l’on veut provoquer d’abord une prise de conscience  puis un changement.

Plus personne au bord de la route

Il est manifeste que la modernisation du droit dont traite l’ouvrage de Josué Pierre-Louis est nécessaire. En particulier pour un pays comme le nôtre qui est justement en train de basculer dans l’anarchie, le contraire absolu du droit. Une anarchie qui  s’apparente plus à de la barbarie dans laquelle les forfaits des nombreux gangs proliférant dans notre pays dépassent l’entendement : braquages à main armée, vols, enlèvements contre rançon, viols et viols en série, meurtres, lapidations, immolations par le feu, etc. S’il existait auparavant un droit mal compris et mal appliqué, la société vit maintenant sous l’empire du non-droit, de l’absence de droit ou de son insuffisance flagrante, de la défiance vis-à-vis de ce droit imparfait et du refus de celui-ci puisque la loi de la jungle domine en plusieurs secteurs, où les forces de police échouent à rétablir l’ordre et la justice.

Le droit est crucial, car il est l’outil organisationnel de la société où vivent des groupes différents  aux intérêts parfois contradictoires, qu’il faut accorder. C’est-à-dire faire en sorte que chacun puisse avoir gain de cause et que personne ne reste au bord de la route.

À part la misère et l’insécurité, les problèmes auxquels les Haïtiens sont constamment confrontés, ont à voir avec l’injustice. Les conflits fonciers, l’exploitation de l’homme par l’homme, la corruption. La criminalité que les Haïtiens décrivent comme une « insécurité » ne peut être matée que par le droit, même si d’autres éléments de réforme entrent en ligne de compte.

Extraire le pays de la misère exige des lois solides et applicables pour la création d’emplois, la vie des travailleurs, ainsi qu’une meilleure répartition des richesses. Aucun autre domaine du social — l’éducation, la santé, les transports, l’urbanisme, etc. —, sans oublier la politique et le maintien de l’ordre —, n’échappe au droit qui est la colonne vertébrale par excellence du vivre-ensemble. C’est la seule façon de cohabiter plus ou moins paisiblement, d’habiter cette terre sans avoir à s’entre-tuer pour affirmer son existence !

« La modernisation du droit haïtien » qu’évoque Josué Pierre-Louis doit en ce sens permettre aux politiques — présents et futurs — d’avoir un précieux instrument pour la mise en place de réformes tant dans la sphère du droit que dans tous les autres domaines qui requièrent la mise en place de règles contraignantes et justes. Comme le remarque Sonet Saint-Louis, un confrère de Josué Pierre-Louis, cet ouvrage n’est pas seulement utile pour Haïti, mais aussi pour les autres sociétés de la Caraïbe et même du Tiers-Monde confrontées aux mêmes enjeux.

Huguette Hérard