Un CEP qui brille par son silence

Les linges sales se lavent en famille, dit-on, tout comme on ne doit pas mettre la langue entre l’arbre et l’écorce. Par contre, ce qui se passe au sein du CEP concerne notre avenir, en l’occurrence celui de la transition, encore présent dans notre vie quotidienne, avec tout ce que cela implique de difficultés depuis 1987.

Dans une démocratie, chacun est appelé à choisir ses mandataires, conformément au principe adopté par le peuple haïtien au lendemain du 7 février 1986. Aujourd’hui, on sait qu’il existe un Conseil Électoral Provisoire (CEP), généralement composé de citoyennes et citoyens issus de milieux divers, représentant des intérêts politiques variés. Toutefois, il est surprenant que, depuis le début du fonctionnement de l’actuel CEP, aucune divergence de vue ne soit parvenue à la connaissance du grand public — ni des partis politiques, ni des électeurs.

Ce constat peut s’expliquer de deux manières, toutes deux extrêmement préoccupantes :

1. Le Conseil électoral provisoire ne travaille peut-être pas. Il semble fonctionner sous une tutelle rigide, attendant passivement des directives tardives pour les exécuter. Or, ce sont du choc des idées et des débats, parfois vifs, que naît la lumière — celle qui peut faire émerger des solutions dans l’intérêt du peuple haïtien.
2. S’il travaille effectivement, mais sans rendre publics les résultats de ses réunions ni les débats préparatoires aux joutes électorales, cela signifierait qu’il n’y a ni opposition, ni désaccords, même sur les points les plus absurdes. Ce serait encore plus grave. Une telle uniformité cacherait une absence de débat démocratique.

Peut-être cherchent-ils à faire preuve de discrétion, pour éviter les critiques ou les conflits internes. Pourtant, dans une mission aussi cruciale que celle-ci, il est normal — voire sain — que les membres du CEP s’opposent sur certains sujets, tant que c’est dans le respect des personnes et au service de l’intérêt national.

Il n’y a pas de linge, ni sale ni propre, à cacher aux acteurs impliqués dans le processus démocratique. La nation devrait être au courant de ce qui s’y passe, afin d’avoir une idée claire de sa mission. De même que les problèmes auxquels ils sont confrontés. Le silence est toujours dangereux, parce que synonyme de méconnaissance. Il ne s’agit pas de connaître tous les détails de ce qui se passe dans la cuisine de l’institution, mais plutôt d’avoir une idée de certains ingrédients du repas qui sera bientôt servi sur la place publique, notamment à travers les médias.

Les querelles sont incontournables

Depuis l’ère post-duvaliériste, la gestion du processus électoral, confiée aux membres du CEP, a toujours été accompagnée de conflits. Les divergences de vue et les contradictions ont souvent conduit à des discussions orageuses. Cela n’entraînait pas pour autant des inimitiés entre les membres.

Les recherches documentaires au sujet des anciens CEP relèvent au moins six cassures majeures au cours de diverses réunions portant sur des sujets électoraux d’envergure, y compris sur des questions n’ayant pas toujours la même valeur éthique. Cependant, quelles qu’aient été ces réunions, elles ont toujours eu des retombées — positives ou négatives — dans une perspective de travail bien accompli.

Parmi les affaires ayant suscité dans le temps des débats houleux, on peut citer :

1. L’affaire des conseillers Micheline Figaro contre Emmanuel Charles ;
2. L’affaire Innocent-Basile ;
3. L’affaire du docteur Désir et les huit autres membres du CEP ;
4. L’affaire Rodol Pierre ;
5. L’affaire Feu Frantz Verret et les huit membres ;
6. L’affaire Ginette Chérubin et les autres membres ;
7. L’affaire Gaillot Dorsainvil et les autres membres ;
8. L’affaire Pierre-Louis Opont et les autres membres.

Ces divergences, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent être interprétées de diverses façons dans un cadre démocratique, surtout lorsqu'elles proviennent d'acteurs issus de courants politiques opposés mais appelés, en principe, à travailler ensemble. Cette pluralité de visions, portée par des partis, des organisations socioprofessionnelles ou des plateformes aux objectifs parfois antagonistes, reflète une diversité essentielle. Elle constitue une richesse pour toute démocratie attachée au bien commun, notamment lorsqu’il s’agit de parvenir à un consensus électoral.

En effet, parvenir à un accord par la négociation ne signifie pas nécessairement s’entendre pour favoriser un parti politique, même si cela peut arriver dans certains cas extrêmes.

Les membres actuels du CEP doivent comprendre que les conflits font partie intégrante de la vie, en particulier pour ceux qui sont chargés de missions complexes. Ils auront beau tenter de se présenter comme de bons conseillers, seule l’histoire jugera de leur véritable contribution. Leur rôle est d’apporter une plus-value à la construction de l’édifice démocratique, ce qui exige un engagement patriotique sincère et qui est incompatible avec une quête égoïste de bonne réputation, d’autant plus que le CEP n’a pas les moyens de garantir une telle image à ses membres.

Ces derniers doivent donc accomplir ce qui doit être fait, car les difficultés ne concernent pas seulement l’organisme électoral : elles sont présentes dans toute entreprise humaine, dans tous les aspects de la vie.

Lors des élections législatives de 2009, des sénateurs en fonction ainsi que des candidats à des postes électifs dans l’une des institutions les plus prestigieuses du pays ont été accusés — à tort ou à raison — d’avoir participé, le jour des élections, à des actes de violence orchestrés par une population manipulée pour favoriser leur parti politique.

À l’occasion de ce scrutin, Frantz Bernadin a signalé la disparition de vingt-sept (27) procès-verbaux dans le département de l’Ouest, où se situe Port-au-Prince, la capitale. Ces documents n’avaient même pas pu être acheminés au Centre de tabulation des votes. Le CEP avait vainement tenté de comprendre les circonstances de cette disparition, survenue dans un contexte d’incidents, d’actes de vandalisme et de violences électorales dans plusieurs régions du pays.

Il serait injuste d’imputer la responsabilité de ces dysfonctionnements aux seuls membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP). En réalité, le jour du scrutin, leur marge de manœuvre est très limitée : ce sont les membres des bureaux de vote qui assurent le déroulement concret des opérations sur le terrain.

Dans un contexte de méfiance généralisée envers les institutions, le nouveau conseil électoral a la responsabilité de restaurer la confiance du public. Pour y parvenir, il doit faire preuve de transparence, de pédagogie et d’engagement. L’institution électorale doit dire à la population ce qu’il fait, comment il le fait et surtout ce qu’il compte faire. En communiquant clairement ses décisions, ses priorités et les défis auxquels il est confronté, il contribue à créer un climat de participation et de vigilance citoyenne — conditions indispensables à la légitimité du processus électoral.

Emmanuel Charles

Docteur en droit et constitutionnaliste

Spécialiste des questions électorales