Les Expulser à tout prix : Trump et Abinader ciblent les migrants haïtiens

Réélus pour un second mandat, les présidents américain et dominicain ont tous deux fait campagne sur une même promesse : renvoyer chez eux les migrants haïtiens en situation irrégulière. Le gouvernement américain a déjà renvoyé 239 000 personnes dont plusieurs centaines d’Haïtiens. En parallèle, la République dominicaine a expulsé plus de 406 000 Haïtiens entre 2023 et 2024, selon le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR). Entre humiliations, violences et violations des droits humains, les migrants haïtiens paient le prix fort. Ces politiques migratoires de plus en plus brutales bafouent les droits fondamentaux des personnes en quête de protection. Dans un échange exclusif avec Éveil Média, en partenariat avec Le National, le docteur en droit Barnabas Dieudonné revient sur les violations du droit international qui entachent ces expulsions massives. Il propose aussi des pistes concrètes pour venir en aide aux victimes.

Quelles conventions internationales les États-Unis ou la République dominicaine enfreignent-ils en expulsant des migrants vers Haïti, un pays en proie à la misère, à l’insécurité et aux violences ?

Aux États-Unis, plusieurs traités interdisent les expulsions arbitraires, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention contre la torture (CAT), et le Protocole sur les réfugiés. Ces textes imposent que toute expulsion soit décidée par un tribunal, après que la personne concernée a pu se défendre et faire appel si nécessaire. Or, dans de nombreux cas, les expulsions sont décidées sans procédure judiciaire équitable. Cependant, certains de ces traités n’ont pas force de loi aux États-Unis, sauf s’ils ont été traduits en droit interne. C’est le cas, par exemple, de la Convention contre la torture, qui a été intégrée dans le droit américain à travers plusieurs lois fédérales. Ces lois interdisent d’expulser une personne vers un pays où elle risque d’être torturée, comme c’est le cas aujourd’hui en Haïti. Elles pourraient donc être utilisées pour contester les expulsions à la fin du programme TPS (Statut de protection temporaire) prévu en février. En République dominicaine, les expulsions massives de migrants haïtiens violent également des traités comme le PIDCP et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Contrairement aux États-Unis, ces traités peuvent être évoqués directement devant les tribunaux dominicains.

Par conséquent les expulsions collectives tels que pratiquées en ce moment posent un problème en matière de droits humains ?

Les expulsions collectives sont en principe interdites par le droit international des droits humains comme c’est le cas de l’article 22(9) de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Ces pratiques posent de graves problèmes car elles ne permettent pas aux personnes concernées d’exercer leurs droits, comme celui de se défendre ou de faire appel. Ce qu’il faut garder à l’esprit, l’expulsion doit résulter d’un jugement, et non d’une décision administrative arbitraire.

Y a-t-il, selon vous, des similitudes entre les pratiques d’expulsion menées par les ÉtatsUnis et celles de la République dominicaine ?

Oui, le point commun entre les deux pays est qu’ils ignorent les procédures légales destinées à protéger les droits des personnes expulsées. En République dominicaine, des témoignages montrent que les migrants sont souvent arrêtés sans avertissement, sans vérification sérieuse de leur statut, et expulsés sans possibilité de se défendre. Un officier dominicain de la migration aurait même affirmé qu’il ne fallait pas informer les personnes arrêtées, mais simplement les placer dans un camion pour les renvoyer. Aux États-Unis, le journal La Presse a rapporté que des migrants ont été arrêtés juste après des audiences dites « pièges », par des agents de l’immigration qui les attendent discrètement à la sortie des tribunaux. Ces personnes n’ont pas pu faire appel ni se défendre, en violation flagrante du droit international des droits humains.

Des vidéos virales montrent des migrants humiliés, pourchassés dans les rues ou violemment arrêtés par les forces de l’immigration, quel est votre position ?

Ces pratiques enfreignent plusieurs principes car elles portent atteinte à l’intégrité physique des personnes concernées et compromettent leur liberté de circulation. En instaurant un climat de peur, elles dissuadent les migrants d’exercer ce droit, pourtant protégé par lestraités internationaux. Ainsi, ces expulsions massives ne sont pas seulement brutales, elles sont illégales au regard des normes internationales.

Dans ce contexte, que peut faire l’État haïtien pour défendre ses ressortissants ? Dispose-til des moyens diplomatiques, juridiques ou institutionnels ?

En théorie, un État peut porter plainte contre un autre État devant l’organe de contrôle d’un traité en cas de violations des droits humains. Dans le cas présent, Haïti pourrait saisir le Comité des droits de l’homme chargé de veiller au respect PIDCP pour dénoncer les pratiques des États-Unis à l’égard des migrants, puisque les deux pays sont partis à ce traité. Mais deux obstacles rendent cette voie peu probable. D’un point de vue juridique, les États- Unis pourraient faire valoir que les dispositions du PIDCP ne sont pas directement applicables en droit interne, ce qui limiterait la portée de la plainte. Sur le plan politique, Haïti, en position de grande vulnérabilité économique, risquerait de subir des représailles comme une hausse brutale des droits de douane, des pressions diplomatiques, ou autres sanctions ciblées. Dans ce contexte, une démarche diplomatique discrète et stratégique semble la seule option réaliste. En attendant, il ne reste peut-être qu’à espérer une prise de conscience internationale.

Pour les personnes expulsées alors qu’elles vivaient depuis des années sur un territoire, quels sont les impacts sur leur famille, leur travail par exemple ?

Les expulsions menées par les autorités américaines ont de graves conséquences sur les ménages vivant aux États-Unis depuis des années. De nombreuses familles sont séparées, des enfants se retrouvent privés de l’un de leurs parents, sans que le principe de l’intérêt de l’enfant ne soit pris en compte. Le droit à l’éducation est lui aussi affecté : des témoignages rapportent des arrestations d’enfants directement dans les écoles, poussant certains parents à ne plus oser y envoyer leurs enfants, de peur d’être eux-mêmes arrêtés. Cette peur généralisée pousse aussi de nombreuses personnes à abandonner leur emploi, par crainte d’être repérées par les agents de l’ICE, ce qui constitue une atteinte directe à leur droit au travail. À travers la restriction de la liberté de circulation, d’autres droits sont également compromis : l’accès aux soins, à l’alimentation ou encore la liberté d’expression et de religion.

On parle de perte de revenus, de traumatismes psychologiques, existe-t-il des mécanismes pour venir en aide à ces personnes : recours juridique, soutien psychologique ou aide humanitaire ?

En effet, les personnes expulsées subissent à la fois des pertes matérielles et des souffrances psychologiques. Elles laissent derrière elles : économies, effets personnels, maison, emploi, voire entreprise. Dans le cas des bénéficiaires du programme Humanitarian Parole, beaucoup avaient tout vendu : biens, terres, bétail pour tenter leur chance aux États-Unis. À ces pertes s’ajoute un lourd préjudice moral : peur permanente, angoisse liée à la crainte d’être arrêté, séparation familiale, stigmatisation une fois de retour en Haïti. Une victime confiait à la BBC : « Je suis debout toute la nuit, je n’arrive pas à dormir. La peur est revenue. ». Ces dommages devraient donner lieu à des mesures de réparation. Mais aux États- Unis, il est souvent difficile de faire valoir les traités internationaux si ceux-ci n’ont pas été intégrés dans le droit interne. Certaines lois fédérales comme la Convention Against Torture Implementation Act, la Torture Victims Relief Act (qui prévoit la réhabilitation des victimes) ou encore la Federal Tort Claims Act pourraient néanmoins offrir des possibilités de recours. Cependant pour explorer ces voies, il faudrait constituer un groupe de chercheurs et de juristes afin d’identifier clairement les mécanismes juridiques mobilisables pour demander justice et réparation au nom des victimes.

Connaissez-vous des cas où des victimes ont pu obtenir réparation après avoir été expulsées injustement ? Quelle procédure a été mis en place ?

Bien sûr que oui. Dans l’affaire des personnes dominicaines et haïtiennes expulsées l’affaire opposant des victimes de déportations massives à l’État dominicain, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a reconnu la responsabilité de l’État et ordonné plusieurs mesures de réparation : retour sur le territoire pour les personnes expulsées disposant d’un statut légal, restitution de leurs documents d’identité et indemnisation financière. Cependant, à ce jour, la République dominicaine n’a pas pleinement exécuté cette décision. En principe, pour qu’un dossier soit porté devant une juridiction internationale, les victimes doivent d’abord avoir épuisé les recours internes dans le pays concerné, sauf si ces recours sont inexistants ou inaccessibles. De plus, l’État visé doit avoir ratifié la convention en question et reconnu la compétence de la juridiction internationale. Cette voie reste donc fermée dans le cas des ÉtatsUnis, qui, bien qu’ayant ratifié à certains traités, ont placé de nombreuses restrictions à leur application en droit interne, limitant fortement les possibilités de poursuites internationales.

Et enfin, selon vous, que faudrait-il changer au niveau national ou international pour garantir une réelle protection des droits des personnes expulsées, que ce soit aux États-Unis, en République dominicaine ou ailleurs ?

En principe, les politiques d’expulsion devraient changer. Mais les États sont souverains, et peu d’instances peuvent les contraindre à agir. La République dominicaine, dont les traités sont directement applicables en justice, peut plus facilement être tenue responsable. La Cour Interaméricaine lui a d’ailleurs demandé de réformer sa législation. Aux États-Unis, c’est plus complexe : peu de traités ratifiés, et leur application dépend d’une intégration dans le droit interne, souvent absente. Pourtant, ces deux pays continuent d’expulser des migrants vulnérables, qui contribuent à leur économie sans protection réelle.

Propos recueillis par Gaby Saget