Note de conjoncture de l’Observatoire International pour la Démocratie et la Gouvernance (OIDG)

L’Observatoire International pour la Démocratie et la Gouvernance (OIDG) suit avec attention les débats suscités par la publication récente de l’avant-projet de Constitution en Haïti. Fidèle à sa mission de promotion d’une gouvernance démocratique, inclusive et durable, l’OIDG considère que la question constitutionnelle demeure un enjeu majeur pour l’avenir du pays. Toutefois, toute démarche dans ce domaine doit impérativement s’appuyer sur un processus crédible, transparent et véritablement participatif.

Dans cette optique, en l’état actuel des choses, l’avant-projet est loin de faire consensus. Les conditions politiques et sociales ne sont pas réunies pour engager une réforme constitutionnelle légitime. Le processus de consultation s’est révélé limité, tant sur le plan de la représentativité que de la profondeur des échanges. Des acteurs essentiels tels que les partis politiques, la société civile, la diaspora, les milieux académiques, les jeunes et les communautés locales n’ont pas été suffisamment impliqués. En outre, le contenu du texte soulève de sérieuses préoccupations : concentration excessive des pouvoirs, déséquilibres institutionnels, imprécisions juridiques et absence de mécanismes clairs d’application.

Dans ce contexte, certains suggèrent d’organiser les prochaines élections sous l’égide de la Constitution de 1987. Bien que cette option soit juridiquement envisageable, elle comporte aussi des limites. La Constitution actuelle, bien qu’ayant marqué une étape importante dans l’histoire démocratique du pays, a révélé au fil du temps ses faiblesses structurelles. Par ailleurs, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) ne semble pas disposer, à ce jour, du temps ni des ressources nécessaires pour organiser des élections crédibles et inclusives d’ici au 7 février 2026. Une démarche précipitée risquerait d’accentuer la méfiance envers les institutions et de fragiliser davantage le processus démocratique.

C’est pourquoi l’OIDG renouvelle son appel à l’instauration d’un véritable dialogue national, structuré et ouvert, en vue de l’élaboration d’un pacte de gouvernabilité sur 25 ans. Ce pacte aurait pour objectif de définir une vision commune de l’avenir d’Haïti, tout en mettant en place des mécanismes institutionnels robustes, portés par des instances légitimes et capables de garantir leur mise en œuvre dans la durée. Il ne s’agirait pas de contourner la réforme constitutionnelle, mais de créer les conditions favorables à son aboutissement dans un cadre de confiance, d’inclusion et de stabilité.

En conclusion, l’OIDG considère qu’aucune réforme de la loi fondamentale ne peut être durable si elle n'est pas issue d’un consensus national solide. Qu’il s’agisse de l’avant-projet actuel ou du recours temporaire à la Constitution de 1987, toute solution imposée ou précipitée risque d’accroître les tensions. Seul un processus fondé sur le dialogue, la concertation et l’engagement collectif pourra ouvrir la voie à un avenir institutionnel plus stable et porteur d’espoir pour Haïti.

Ambroise Guillaume, Ph.D.

Président

12 juin 2025