Quel rôle peuvent jouer les collectivités territoriales dans la résolution à la violence en Haïti

La constitution de 1987 stipule ce qui suit : »Le peuple Haïtien proclame la présente Constitution pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective ». Cependant depuis 1806, le consensus auprès des masses est un défi insurmontable d’où une situation chaotique généralement marquée de violences dans les luttes inévitables des groupes oligarchiques convoitant le pouvoir au prix d’intérêt rentier. Ce qui est transposé au niveau local du fait de l’absence de mécanismes de médiations. Aussi faisons - nous référence tant à la participation de la population à travers ses assemblées locales dans le développement  de sa communauté qu’au niveau national au moyen des assemblées départementales et le conseil interdépartemental.

Il est un fait que les élans de démocratie participative contrastent  avec les déficits de la démocratie économique et sociale au prix d’une forte tradition d’Etat prédateur et aux effets pertubants des politiques d’ajustement structurel. Un discours faux fuyant veut la rationalisation des dépenses de l’Etat en présageant le coût budgétivore des différentes fonctions du niveau local. Ce qui aurait plutôt laissé beaucoup plus de place aux institutions de répression seulement pour faire face à la résolution de la crise à la violence en Haïti alors que la médiation de l’Etat avec la société se fait à travers des politiques sociales en garantissant les services sociaux de base et la participation citoyenne.

Les inégalités sociales sont criantes au regard de l’exclusion des populations aux services sociaux (éducation, santé, protection sociale, infrastructures routières, assistance technique aux paysans).Plus on s’éloigne des centres de la capitale et de quelques grandes villes de provinces davantage le fossé des inégalités sociales et économiques est considérable. Ce qui se transpose dans les relations pouvoirs centraux et élus locaux dans les ASEC, CASEC et délégués de ville. Les élus locaux sont sous estimés et traités comme de citoyens de seconde zone alors qu’ils sont perçus comme de concurrents potentiels aux députés et sénateurs qui empiètent sur leurs attributions en bénéficiant de l’appui du pouvoir central pour exécuter du sommet des projets dans les communautés de base sans l’implication des élus locaux.

En effet, plus d’une quinzaine de moments de crise ont été repérés de 1985 à 2025 en Haïti, selon des sources combinées, à raison de rebondissement de crise en moyenne chaque 2 ans et 3 mois. Ces crises sont souvent accompagnées de moments de violence qui  répercutent sur tous les niveaux de la vie nationale. Ce qui s’apparente à une société éclatée .L’effort qui consiste à garantir le bien être et la participation politique de la population s’amenuise de plus en plus .Aussi l’amendement controversé de la constitution haïtienne de 1987 version francaise en témoigne-t-il la révocation du rôle des assemblées locales dans le choix des membres du conseil électoral permanent et des juges et leur participation dans la planification de projets de développement local ,  et comme instances locales de contrôle de la reddition de comptes .

Nous avons assisté en maintes circonstances la marginalisation des opérations liées aux élections indirectes. La dernière expérience en cours n’a pas trouvé l’aval du parlement qui a préféré différer un tel processus malgré les résultats du conseil électoral. Comment vouloir instituer un dialogue national quand l’autre est déconsidéré dans sa capacité de participation en vue/guise  d’une reconnaissance sociale. Le dialogue en question serait limité aux notables et secteurs verticaux associés aux intérêts oligarchiques.

 Des moments de régressions des  menées de décentralisation et de participation citoyenne correspondent aux projets de pouvoirs autoritaires et à la baisse dans l’acuité des luttes populaires , démocratiques et révolutionnaires. La décentralisation est dans la tourmente et sous les décombres de projets de pouvoirs autoritaires en Haïti.

 De 1987 à 2023 quel bilan peut-on constater dans le projet constitutionnel de décentralisation et de l’implication des acteurs locaux? Une tentative de réponse à cette question nous renvoie avant tout à la relation d’appropriation de connaissances et pratiques de participation citoyenne en guise d’une récupération critique  des expériences et luttes pour la décentralisation.

L’individu s’adonne à une participation de fait en accordant la voix aux aînés (aux notables et des secteurs verticaux). Dans ce cas, la participation est conçue comme une faveur ou le fruit de la bonne volonté des dirigeants. L’institution est réduite à ses dirigeants ce qui relève d’un modèle mécaniciste d’autant plus le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales constitue un accroc du point de vue légal à la participation malgré la référence à l’autonomie de la commune par exemple faite dans le cadre de la constitution du 29 mars 1987.

Le système social donne lieu au consensus et l’acteur à une marge d’autonomie à pouvoir participer dans les décisions et la mise en place des initiatives. Il est important d’accéder au savoir sur les collectivités et la décentralisation non pas comme finalité d’action mais surtout comme moyen. S’il est nécessaire des formations pareilles, la promotion de la participation dans le cadre de la décentralisation ne se limite pas exclusivement à la technocratie en dépit de la promotion de la question de la gouvernance locale à l’heure actuelle. Toutefois il est indispensable de combler le fossé qui existe dans l’accès à des connaissances sur les collectivités territoriales proprement dites par des élus locaux aussi bien que par les citoyennes et les citoyens.

Les acteurs locaux dans le cadre des collectivités territoriales deviennent donc de véritables concurrents du point de vue des élus du pouvoir législatif et des représentants de l’exécutif ayant une conception restreinte de la participation citoyenne. Le contexte politique général fait aussi état de processus restreint de participation. « Il s’agit de la formulation de procédures minimales nécessaires à une démocratie fonctionnelle, d’après Huntington et Bell, il n’est pas nécessaire de promouvoir une participation excessive pour ne pas détruire la démocratie ».

On reproche aussi à la constitution de 1987 d’avoir accordé trop de place à la démocratie directe et la participation. Ce qui pourrait renvoyer à des conflits et le disfonctionnement des entités locales prétextent les partisans de la moindre participation dans le processus politique. Deux anciens présidents ont évoqué la formule lapidaire que ” la constitution est une source de conflits” et qu’elle devrait  conférer à l’exécutif plus particulièrement un pouvoir fort au détriment de la participation.

Quel rôle peuvent jouer les collectivités territoriales dans la résolution à la violence en Haïti

Le professeur Hérold Toussaint a fait référence à la reconnaissance mutuelle pour un dialogue (Toussaint, 2006:138). Il renchérit en ces termes :” la majorité est exclue de la discussion sur les fins et moyens en général. Ce qui peut conférer un caractère non constitutionnel et non démocratique à un gouvernement.(ibid, p111). Outre les implications politiques de l’exclusion de la population, il convient de souligner la proximité de la base comme un atout pour prévenir les conflits et la  violence. En effet , les élus locaux ont un rôle crucial dans le dialogue avec la population et dans l’orientation des projets locaux.

Les administrations locales  ont une responsabilité sociale à pouvoir travailler dans l’animation communautaire , l’accompagnement des jeunes et des enfants, l’assistance sociale aux vieillards démunis et aux indigents, le développement communautaire, la promotion de l’éducation de base. Cette intervention sociale tient lieu à prévenir des situations de violence liées à l’absence de l’accompagnement social en général. Par exemple, la présence d’animateurs et d’animatrices socioculturels peut faire face à la compréhension et la prise en charge des enfants associés à des groupes armés.

Les animateurs peuvent être aussi des artisans chargés d’organiser des débats communautaires aptes à dissiper des tensions, des frustrations et des insatisfactions sources de violences.

Il y a aussi lieu de veiller sur la santé mentale de la communauté  et  la délinquance juvénile en accordant une attention à l’organisation des activités récréatives et éducatives et assurer la promotion des talents et des activités professionnelles , sportives et  artistiques au profit des jeunes. Car, le dialogue n’est seulement politique. Le citoyen ou la citoyenne devrait se préparer pour l’action citoyenne déjà dans sa communauté locale. Ce qui pourrait être encouragé par l’action d’orientation des élus locaux à travers les assemblées.

Ils sont les premiers témoins à collaborer avec le commissaire de gouvernement , les maires et les CASEC au regard du principe de responsabilité citoyenne pour aider en matière de prévention de la violence

Hancy PIERRE, professeur à l’UEH. Pétion-Ville, 19 mars 2025.