Dénonciation d’une campagne criminelle contre le peuple haïtien et exigence de sanctions pénales, civiles et internationales contre les responsables

L’Organisation de Défense des Droits de l’Homme et de Protection de l’Environnement (ODDHPE) exprime sa profonde indignation et sa plus ferme condamnation face aux récentes manœuvres visant à propager l’idée selon laquelle la seule manière de « sauver Haïti » serait d’éliminer une partie de sa population sous prétexte de prophéties.

Cette approche inhumaine, violant les principes fondamentaux du droit international et des conventions internationales ratifiées par Haïti, s’apparente à une planification génocidaire rappelant les circonstances du complot ayant conduit à l’assassinat du Président Jovenel Moïse.

Ce projet macabre constitue une grave conspiration contre la souveraineté et la dignité du peuple haïtien et ne saurait être toléré.

L’ODDHPE, en vertu de son engagement pour la protection des droits humains et de l’état de droit, exige des autorités nationales et internationales :

L’application immédiate des sanctions pénales, civiles et criminelles contre tous les acteurs impliqués.

La mise en œuvre des mesures légales et diplomatiques pour traduire en justice les responsables identifiés, qu’ils soient nationaux ou internationaux.

Une mobilisation immédiate des instances internationales pour empêcher la mise en œuvre de ce projet criminel.

Base légale et cadre juridique applicable

1. Constitution de la République d’Haïti (1987, amendée)

Article 19 : « L’État a l’impérieux devoir de garantir le droit à la vie, à la santé et au respect de la personne humaine à tous les citoyens sans distinction. »

Article 276.2 : « Les traités et accords internationaux une fois ratifiés deviennent une partie intégrante de la législation haïtienne et abrogent toutes les lois qui leur sont contraires. »

2. Code pénal haïtien

Article 240 : « Toute conspiration ayant pour objet de commettre un attentat contre la vie du Chef de l’État ou visant à exterminer une partie de la population est punie des peines les plus sévères prévues par la loi. »

Article 252 : « Sont considérés comme des criminels et poursuivis comme tels tous ceux qui, directement ou indirectement, participent à l’organisation d’actes terroristes ou d’extermination. »

Article 245 : Prévoit des sanctions allant jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité pour les crimes de haute trahison et de complot contre la sûreté de l’État.

3. Droit international et conventions ratifiées par Haïti

Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), article 3 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), article 2 : « Le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. »

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), article 6 : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit est protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. »

Sanctions et mesures contre les responsables

L’ODDHPE exige que des sanctions immédiates et exemplaires soient appliquées contre tous les auteurs, complices et commanditaires des crimes en cours et à venir.

1. Sanctions pénales et criminelles

Tous les individus impliqués dans ces manœuvres doivent être poursuivis pour terrorisme, crimes contre l’humanité, génocide, traite d’êtres humains et corruption aggravée.

Poursuites nationales : Engagement de procédures judiciaires devant les tribunaux haïtiens pour crime de haute trahison et atteinte à la sûreté de l’État.

Poursuites internationales : Référencement des cas auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour jugement des crimes contre l’humanité et du génocide planifié.

Mandats d’arrêt internationaux : Émission de mandats d’arrêt contre les responsables identifiés, où qu’ils se trouvent dans le monde.

2. Sanctions civiles et économiques

Saisie des biens des individus impliqués dans ces crimes, y compris des hommes d’affaires, anciens présidents, politiciens corrompus, membres de la société civile et dignitaires de l’État.

Gel des avoirs et interdiction bancaire : Demande d’application de sanctions économiques internationales par les institutions financières mondiales contre les responsables.

Interdiction de voyage : Restriction de visa et interdiction d’entrée sur le territoire des États-Unis, de l’Union Européenne et des pays alliés.

3. Responsabilité des institutions et des complices

Les partis politiques, fonctionnaires d’État, dirigeants d’institutions publiques et privées, ainsi que les membres du Conseil présidentiel de transition. ( CPT) et du gouvernement de Didier Alix Fils Aimé, impliqués dans ces crimes, doivent être poursuivis pour :

Complicité d’extermination et d’actes terroristes.

Trafic d’êtres humains et d’organes.

Corruption aggravée et détournement de fonds publics.

Haute trahison et mise en péril de la sécurité nationale.

Appel à l’action nationale et internationale

L’ODDHPE appelle :

1. Le Conseil Présidentiel de Transition et le Gouvernement de Didier Alix Fils Aimé à prendre des mesures strictes pour identifier et traduire en justice les responsables conformément aux lois haïtiennes et aux engagements internationaux.

2. Les organisations internationales des droits de l’homme et la Cour pénale internationale (CPI) à surveiller de près la situation en Haïti et à soutenir les actions judiciaires contre les criminels.

3. Les États alliés d’Haïti et la communauté internationale à imposer des sanctions contre les complices nationaux et internationaux.

4. Le peuple haïtien à rester uni dans la vigilance et la solidarité afin de défendre la dignité et l’intégrité de la nation contre ces conspirateurs.

Conclusion

Haïti ne périra pas. Le peuple haïtien se dressera contre ces forces destructrices et réclamera justice contre ceux qui ont trahi la nation. Que les criminels soient jugés et punis avec la plus grande rigueur.

Que la justice triomphe et que la paix règne sur notre terre, au nom de notre Seigneur et Sauveur Jésus-Christ.

Fait à Marigot, Jacmel, le 24 février 2025.

Charles Kesnel

Coordonnateur général et représentant légal

'Organisation de Défense des Droits de l’Homme et de Protection de l’Environnement (ODDHPE)