Haïti/Conseil présidentiel

Le torchon brûle entre le gouvernement et les parties prenantes de l'Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée

Les parties prenantes du Conseil Présidentiel de Transition accusent le Premier ministre et son gouvernement d'avoir choisi délibérément de ne pas publier ni mentionner dans le décret paru au journal officiel Le Moniteur le 12 avril 2024, l'arrêté nommant les membres du collège présidentiel. Elles demandent ainsi au conseil des ministres de publier dans un bref délai l'accord politique et le document portant organisation et fonctionnement du Conseil Présidentiel.

Le gouvernement a publié le vendredi 12 avril le décret portant sur la création du conseil présidentiel de transition, en insérant de nombreuses modifications dans les articles du document proposé. Cependant, le gouvernement démissionnaire n'a pas mentionné ni publié l'arrêté nommant les noms des 7 membres votants et des deux observateurs proposés par les organisations politiques, religieuses, économiques et la société civile. Il a exigé dans une note que ces derniers déposent leurs pièces au palais national ou au bureau de la primature.

En réaction, les représentants des différentes structures contestent la validité de ce décret parce qu'ils estiment que le gouvernement sortant a délibérément choisi de ne pas respecter les engagements auxquels il avait souscrit, en désignant comme toutes autres entités leurs représentants. « Les parties prenantes, y compris les représentants de ce gouvernement, ont désigné leurs représentants au Conseil Présidentiel de Transition dans les conditions définies conjointement à la réunion du 11 mars 2024 », a-t-on lu dans une note.

De plus, ces organisations se disent choquées et dénoncent l’introduction de modifications majeures qui, selon elles, dénaturent le projet consensuel d’un exécutif bicéphale porté par le Conseil Présidentiel de transition, qui est un consensus patiemment et laborieusement construit entre les parties prenantes à partir de mars 2024. « Les parties prenantes restent attachées au consensus construit à partir du 11 mars 2024. Consensus qui est codifié dans l’Accord pour une Transition pacifique et ordonnée signé le 3 avril 2024 entre différents acteurs, y compris les signataires de l’Accord du 21 décembre 2022 », lit-on dans le communiqué.

Elles rappellent que le Premier ministre Ariel Henry a accédé au pouvoir dans des circonstances d’exception liées à l’assassinat le 7 juillet 2021 du Président Jovenel Moïse, à la faveur de trois accords politiques dont deux ont été publiés dans Le Moniteur et qu'après 33 mois environ d’exercice du pouvoir, la situation s'est aggravée avec des territoires perdus, des flots de déplacés internes, l’interruption des circuits d’approvisionnement du pays, le dysfonctionnement de l’Administration publique. Et estiment que tout cela justifie amplement la nécessité de la publication dans Le Moniteur de l’Accord du 3 avril 2024, portant création du Conseil Présidentiel de Transition et la mise en place d’un gouvernement de sauvetage et d’union nationale dirigé par un nouveau Premier ministre de consensus, conformément aux engagements pris, en présence de la CARICOM, par le gouvernement sortant.

En ce sens, ces structures exigent le strict respect des engagements auxquels le gouvernement démissionnaire a souscrit au cours du processus politique conduit par la CARICOM. Elles demandent que les dispositions soient prises pour publier dans Le Moniteur l’Accord politique et le document portant organisation et fonctionnement du Conseil Présidentiel; mettre en relation les commissions de passation de pouvoirs bipartites et d'installer dans les meilleurs délais le Conseil Présidentiel de Transition dans la forme et la teneur définies dans l’Accord politique pour une Transition Pacifique et Ordonnée du 3 avril 2024.

 

Sheelove Semexant

 

 

 

 

 

 

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