Justice: des dossiers importants piétinent par manque de moyens

Les assassinats de Me Monferrier Dorval, de l'ancien président Jovenel, et de l'homme d'affaires Éric Jean-Baptiste sont, entre autres, des dossiers qui ont suscité un certain intérêt au niveau de la justice haïtienne ces derniers temps. Dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de l'ancien chef d'État, plusieurs suspects ont été appréhendés et même transférés aux États-Unis. Cependant, pour plusieurs autres dossiers importants, dont ceux susmentionnés, aucune avancée n'a été constatée.

Le juge d'instruction Marthel Jean Claude, désigné en avril dernier pour instruire le dossier de l'assassinat de Me Monferrier Dorval, s'est récusé du dossier après environ deux semaines, car il n'avait pas les moyens nécessaires pour l'instruction du dossier. Ses démarches auprès des autorités compétentes sont restées sans réponse.

Parallèlement, le dossier d'enquête sur l'assassinat de l'homme d'affaires Éric Jean-Baptiste est encore au niveau de la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ), aucun juge n'a été désigné pour instruire ce dossier, après plus d'une année après son assassinat.

Contacté par la rédaction, le juge Marthel Jean Claude confirme sa récusation du dossier sans pour autant donner de détails, indiquant que l'instruction est secrète. Cependant, le président de l'Association Professionnelle des Magistrats (APM) dit constater avec regret la lenteur de certains dossiers au sein de l'appareil judiciaire en Haïti. Selon lui, cela est dû à la détérioration du climat sécuritaire, au manque de moyens nécessaires pour le travail des juges, au manque de volonté de la part des responsables et également à l'empiètement de la politique sur la justice.

En ce qui concerne le dossier de l'assassinat de Jovenel Moïse, le président du Réseau national des Magistrats haïtiens RENAMAH, Me Loubens Élysée, soutient que les différents interrogatoires conduits par le juge Walter Voltaire sont nécessaires, mais après cette phase, il doit transmettre le dossier au commissaire du gouvernement pour le réquisitoire définitif et l'ordonnance de clôture.

«C'est un dossier qui va prendre du temps vu le contexte actuel, les faibles moyens de la justice haïtienne, mais également vu l'implication d'une grande quantité de personnes dans la réalisation de ce crime», a fait savoir le magistrat. Concernant les dossiers qui traînent en longueur, le juge Loubens Elysée a déclaré qu'il revient au commissaire du Gouvernement de saisir le cabinet d'instruction afin que le doyen du tribunal puisse à son tour, désigner un juge d'instruction pour instruire ces affaires en souffrance.

Le Magistrat Loubens Élysée a par ailleurs critiqué la position du gouvernement par rapport aux juges non certifiés. «La loi haïtienne n'a jamais déclaré que les juges qui ne sont pas certifiés ne pourraient avoir de promotion. Au niveau des tribunaux de première instance, il y a beaucoup de postes vacants, certaines juridictions du pays disposent d'un seul juge. En ce sens, il faut résoudre le problème de la certification des juges. Le CSPJ doit accélérer ses travaux pour garantir le bon fonctionnement des tribunaux», a-t-il poursuivi, en ajoutant qu'il faut résoudre le problème de la localisation et de l'espace de travail des juges.

Pour un retour à la normale des activités au niveau de l'appareil judiciaire, l'instauration d'un climat sécuritaire est primordiale, insiste le juge Marthel Jean Claude, il plaide également pour la nomination de beaucoup plus de personnels et de magistrats dans les tribunaux, des différentes juridictions du pays.

 

 

Oberde Charles 

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