À travers son dernier rapport au Conseil de sécurité, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a relevé une situation des droits humains accablante en Haïti. Il a souligné les nombreuses attaques menées par les groupes armés rivaux contre la population, et l’impunité dont ont bénéficié les auteurs de ces actes qui portent atteintes au droit à la vie, à la sécurité et à l’intégrité physique.
Pour la période allant du 1er juin au 31 août, le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH), représentant du secrétaire général des Nations unies en Haïti, a constaté que les violations des droits de la personne et les atteintes à ces droits se poursuivent en Haïti, principalement dans le cadre d’affrontements entre bandes rivales, qui ont eu lieu dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince pour la plupart. Entre le 1er juin et le 31 août, la mission affirme que des membres de gang et des hommes armés non identifiés ont été à l’origine de 172 cas présumés d’atteinte aux droits de la personne, dont 27 meurtres, 28 cas de violence ayant entraîné des blessures et 8 viols. Entre autres, pour le BINUH, ces actes sont dus à une évolution qui peut s’expliquer par la création de l’alliance G-9 an fanmi et par l’impunité dont ont bénéficié les auteurs de ce type d’infractions, y compris dans des cas emblématiques comme à Grande Ravine (2017), à La Saline (2018) et à Bel Air (2019).
Selon le secrétaire général, la situation en matière de droits de l’homme continue de se détériorer dans le pays à cause de la violence des gangs et des difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour protéger le droit à la vie, à la sécurité et à l’intégrité physique, et de l’impunité dont jouissent les auteurs présumés de violations des droits de la personne. « Le fait que des personnes connues, telles que Jimmy « Barbecue » Cherizier, qui font l’objet d’un mandat d’arrêt national pour leur participation présumée à des attaques armées emblématiques, notamment à Grande Ravine, à La Saline et à Bel Air, aient apparemment pris part aux récentes attaques perpétrées par des gangs dans les quartiers de Pont-Rouge et de Bel Air, à Port-au-Prince, ainsi que dans la commune de Cité-Soleil, montre combien le sentiment manifeste d’impunité alimente le cycle de la violence », indique le rapport du secrétaire général.
D’un autre côté, le rapport souligne l’impunité dont jouissent les agents de l’État ayant commis des violations des droits de l’homme, 91 cas au cours de la période considérée (29 morts et 35 blessés). Cette situation demeure préoccupante étant donné l’absence chronique de progrès dans les procédures judiciaires engagées, notamment contre des policiers nationaux.
Entre octobre 2019 et août 2020, l’Inspection générale de la Police nationale a ouvert des enquêtes sur 172 allégations de violation des droits de l’homme. Sur les 13 enquêtes achevées à ce jour, des recommandations ont été approuvées dans 7 cas, tandis que l’examen final des cas restants est toujours en instance auprès du directeur général par intérim de la Police nationale haïtienne ou du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, fait remarquer le BINUH. La mission a fait savoir que la justice a été saisie de 14 affaires au cours de la même période. Elle relate que l’Inspection générale a également enquêté sur 134 autres violations possibles liées à des faits survenus entre 2005 et 2019. « Elle a recommandé des sanctions dans 45 cas, lesquelles n’ont été appliquées que dans 8 d’entre eux, et a saisi la justice dans 7 autres dossiers », précise-t-elle.
Le BINUH prend en considération également le dossier d’Emmanuel « Toto » Constant, ancien chef paramilitaire condamné par contumace à la prison à vie le 16 novembre 2000 pour sa participation au massacre de Raboteau, en 1994, qui a été expulsé des États-Unis d’Amérique le 26 juin. Environ 20 ans après cette condamnation, les services du parquet ne sont pas en mesure de retrouver le dossier judiciaire du concerné pour confirmer que sa détention était conforme à sa condamnation.
Toutefois, s’il est vrai que la situation en matière des droits humains est toujours critique dans le pays, le secrétaire général note quand même des avancées sur le plan institutionnel. Outre de la nomination d’une nouvelle ministre déléguée auprès du Premier ministre, en charge des droits humains et de la lutte contre la pauvreté extrême, le Gouvernement haïtien a présenté son rapport complémentaire au Comité des droits de l’homme, en prévision de l’examen de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, prévu pour octobre. L’Office de la protection du citoyen a également poursuivi ses activités de sensibilisation sur des questions clefs relatives aux droits de l’homme.
Ce, en dépit de ces avancées, le BINUH estime qu’il y a d’autres étapes importantes à franchir. Il évoque que le plan d’action national pour les droits de la personne, qui a été validé en décembre 2019 par le Comité interministériel, n’a toujours pas été approuvé par le Conseil des ministres. Il souligne des discussions avec les autorités haïtiennes concernant l’ouverture d’un bureau indépendant du HCDH en Haïti afin de consolider les progrès réalisés dans le domaine des droits humains dans le pays.
Woovins St Phard
